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Abus de l’internet au travail : avertissement avant sanction – Questions / Réponses juridiques
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Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée pour avoir utilisé l’outil informatique de son employeur à des fins personnelles, notamment en accédant à des sites de rencontre et de voyance. Bien que l’employeur ait établi un Code de bon usage de l’informatique, il n’avait pas préalablement averti la salariée des manquements. De plus, aucune…
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Cour d’appel de Dijon, 17 mars 2016
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Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée pour avoir utilisé l’outil informatique de son employeur à des fins personnelles, notamment en accédant à des sites de rencontre et de voyance. Bien que l’employeur ait établi un Code de bon usage de l’informatique, il n’avait pas préalablement averti la salariée des manquements. De plus, aucune…
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Abus de l’internet au travail : avertissement avant sanction
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Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée pour avoir utilisé l’outil informatique de son employeur à des fins personnelles, notamment en accédant à des sites de rencontre et de voyance. Bien que l’employeur ait établi un Code de bon usage de l’informatique, il n’avait pas préalablement averti la salariée des manquements. De plus, aucune…
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Abus de l’internet au travail : avertissement avant sanction
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Dans cette affaire, une salariée a été reconnue coupable d’abus d’utilisation de l’outil informatique de son employeur, avec des connexions fréquentes à des sites de divertissement. Malgré l’existence d’un Code de bon usage de l’informatique, l’employeur n’avait pas émis d’avertissement préalable. La sanction de rétrogradation, sans mise en garde, a été jugée disproportionnée, car aucune…
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Abus de l’internet au travail : avertissement avant sanction
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Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée pour avoir utilisé l’outil informatique de son employeur à des fins personnelles, notamment en accédant à des sites de rencontre et de voyance. Bien que l’employeur ait établi un Code de bon usage de l’informatique, il n’avait pas préalablement averti la salariée des manquements. De plus, aucune…
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Cour d’appel de Dijon, 17 mars 2016
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Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée pour avoir utilisé l’outil informatique de son employeur à des fins personnelles, notamment en accédant à des sites de rencontre et de voyance. Bien que l’employeur ait établi un Code de bon usage de l’informatique, il n’avait pas préalablement averti la salariée des manquements. De plus, aucune…
