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Désistement et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro RG 24/00075, a été marquée par le désistement de la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE le 1er octobre 2024. Ce désistement a été accepté par l’intimée le 8 novembre 2024, qui a maintenu une demande en paiement de 2 500 euros selon l’article 700 du code de procédure civile.…
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Désistement et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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La procédure d’appel RG 23/01475 a été initiée conformément au code de procédure civile. Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a signifié son désistement. L’intimée a accepté ce désistement le 8 novembre 2024, tout en réclamant 2 500 euros au titre de l’article 700. L’instance a été déclarée éteinte, entraînant le dessaisissement…
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Désistement en appel : Questions / Réponses juridiques
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La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro RG 23/00821, a été marquée par le désistement des appelants, M. [K] [T] et Mme [R] [V], le 17 juillet 2023. En raison de l’absence de conclusions des intimés, l’instance a été éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon. Il a été décidé que les…
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Désistement et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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La procédure d’appel, inscrite sous le numéro RG 24/00075, a connu un désistement le 1er octobre 2024 par la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE. L’intimée a accepté ce désistement le 8 novembre 2024, tout en maintenant une demande de paiement de 2 500 euros selon l’article 700 du code de procédure civile. L’instance a été déclarée…
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Désistement et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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La procédure d’appel, inscrite sous le numéro RG 23/01478, a été marquée par le désistement de la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE le 1er octobre 2024. Ce désistement a été accepté par l’intimée le 8 novembre 2024, qui a néanmoins maintenu une demande en paiement de 2 500 euros selon l’article 700 du code de procédure…
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Désistement en appel : Questions / Réponses juridiques
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La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro RG 23/00821, a été marquée par le désistement des appelants, M. [K] [T] et Mme [R] [V], le 17 juillet 2023. En raison de l’absence de conclusions des intimés, l’instance a été éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon. Les appelants assumeront les dépens liés…
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Désistement et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro RG 23/01479, a connu un tournant le 1er octobre 2024 avec le désistement de la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE. Ce désistement a été accepté par l’intimée le 8 novembre 2024, qui a néanmoins maintenu une demande de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de…
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Désistement et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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La procédure d’appel, inscrite sous le numéro RG 24/00078, a connu un désistement le 1er octobre 2024 par la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE. Ce désistement a été accepté le 8 novembre 2024, tout en maintenant une demande de paiement de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’instance a…
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Désistement et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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La procédure d’appel, inscrite sous le numéro RG 24/00078, a connu un désistement de la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE le 1er octobre 2024. Ce désistement a été accepté le 8 novembre 2024, tout en maintenant une demande de paiement de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’instance a…
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Désistement et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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La procédure d’appel, inscrite sous le numéro RG 23/01477, a connu un désistement de la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE le 1er octobre 2024. L’intimée a accepté ce désistement le 8 novembre 2024, tout en maintenant une demande de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’instance a été déclarée…
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Désistement d’appel et frais engagés – Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] [W] a déposé des conclusions le 25 mars 2024, annonçant son désistement de l’appel. L’intimé a accepté ce désistement par conclusion du 12 septembre 2024. Ce désistement a été constaté, mettant fin à l’instance et dessaisissant la cour de l’affaire. Conformément aux conclusions des parties, chacune conservera la charge des dépens et des…
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Désistement d’appel et frais engagés – Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] [W] a décidé de se désister de son appel par conclusions datées du 25 mars 2024. L’intimé a accepté ce désistement le 12 septembre 2024. Cette décision a entraîné la fin de l’instance et le dessaisissement de la cour. En ce qui concerne les dépens, chaque partie conservera la charge des frais irrépétibles…
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Désistement et conséquences financières : Questions / Réponses juridiques
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L’appel interjeté le 30 mai 2024 a été suivi, le 14 novembre 2024, par des conclusions de désistement de la partie appelante, Monsieur [C] [O]. Ce désistement a été accepté par la partie intimée le même jour. La Cour a constaté ce désistement, entraînant son dessaisissement conformément à l’article 384 du code de procédure civile.…
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Désistement en procédure civile : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire a débuté par une assignation de Madame [O] [Y] le 27 septembre 2023. Le 8 novembre 2024, elle a notifié son désistement de l’instance, suivi de l’acceptation de ce désistement par Madame [B] [F]. Le tribunal a alors déclaré parfait le désistement et constaté l’extinction de l’instance. En ce qui concerne les conséquences financières,…
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Désistement et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro RG 23/01482, a été marquée par le désistement de la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE le 1er octobre 2024. Ce désistement a été accepté par l’intimée le 8 novembre 2024, qui a néanmoins maintenu une demande de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure…
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Désistement et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro RG 23/01480, a été marquée par le désistement de la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE le 1er octobre 2024. L’intimée a accepté ce désistement le 8 novembre 2024, tout en réclamant 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’instance a été déclarée éteinte,…
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Désistement et conséquences financières : Questions / Réponses juridiques
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L’appel interjeté le 30 mai 2024 a été suivi d’un désistement de la partie appelante, transmis le 14 novembre 2024. Ce désistement a été accepté par la partie intimée le même jour. La Cour a constaté le désistement de Monsieur [C] [O], entraînant son dessaisissement. Conformément à l’article 384 du code de procédure civile, il…
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Désistement et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro RG 24/00078, a été marquée par le désistement de la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE le 1er octobre 2024. Ce désistement a été accepté le 8 novembre 2024, tout en maintenant une demande de paiement de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.…
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Désistement en procédure civile : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal, composé de Madame DURIGON, Vice-Présidente, Madame DAUCE, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge, a pris acte des désistements d’instance et d’action signifiés par Maître Romuald FELDMANN le 14 octobre 2024, suivis par Maître Anne-Laure DUMEAU et Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA. Le 8 novembre, Maître Virginie JANSSEN a exprimé son accord avec ces désistements, tandis que…
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Désistement et conséquences financières : Questions / Réponses juridiques
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L’appel interjeté le 30 mai 2024 a été suivi, le 14 novembre 2024, par des conclusions de désistement de la partie appelante, Monsieur [C] [O]. Ce désistement a été accepté par la partie intimée le même jour. La Cour a constaté ce désistement, entraînant son dessaisissement conformément à l’article 384 du code de procédure civile.…
