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Désistement et conséquences : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal, après avoir pris connaissance des conclusions notifiées par Madame [F] [L] épouse [U] le 12 décembre 2024, déclare parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées. En l’absence de fin de non-recevoir de l’agent judiciaire de l’Etat, l’acceptation du désistement n’était pas requise. Ainsi, l’instance est déclarée éteinte, et le tribunal se…
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Désistement et extinction des procédures : Questions / Réponses juridiques.
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Le tribunal, après avoir pris connaissance de l’assignation délivrée par Madame [Z] [T] veuve [H] le 21 décembre 2023, constate le désistement notifié le 12 décembre 2024. L’agent judiciaire de l’État n’ayant pas soulevé de fin de non-recevoir, le désistement est jugé parfait. En conséquence, l’instance est déclarée éteinte, et le tribunal se dessaisit de…
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Désistement et conséquences procédurales – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal, après avoir pris connaissance des articles 394 et suivants ainsi que de l’article 787 du code de procédure civile, a constaté le désistement de Madame [I] [P] [X] épouse [L] [T] le 12 décembre 2024. L’agent judiciaire de l’État n’ayant pas soulevé de fin de non-recevoir, l’acceptation du désistement a été jugée superflue.…
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Désistement et conséquences procédurales – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal, après avoir pris connaissance des conclusions notifiées par Madame [N] [K] le 12 décembre 2024, déclare parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées. En l’absence de contestation de l’agent judiciaire de l’Etat, l’instance est ainsi déclarée éteinte. Chaque partie conserve à sa charge les dépens exposés. Cette décision marque la fin…
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Désistement et conséquences procédurales – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal, après avoir pris connaissance des articles 394 et suivants du code de procédure civile, déclare parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [V] [H]. En l’absence de contestation de l’agent judiciaire de l’État, l’acceptation du désistement est jugée superflue. Ainsi, l’instance est déclarée éteinte, entraînant le dessaisissement du tribunal.…
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Désistement et extinction des procédures : Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre de cette affaire, les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile régissent le désistement d’instance. Madame [G] [Z] a délivré une assignation le 24 novembre 2023, suivie d’un désistement notifié le 12 décembre 2024. L’agent judiciaire de l’État n’ayant pas soulevé de fin de non-recevoir, le…
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Désistement et extinction des droits – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal, après avoir pris connaissance des articles 394 et suivants du code de procédure civile, a constaté le désistement de Madame [I] [O] de l’instance et de l’action engagées. L’agent judiciaire de l’Etat n’ayant pas soulevé de fin de non-recevoir, le désistement est déclaré parfait, entraînant l’extinction de l’instance. Les dépens sont à la…
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Désistement et compétence juridictionnelle – Questions / Réponses juridiques
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Le demandeur a choisi de se désister de l’instance et de l’action, conformément à l’article 384 du code de procédure civile. Le tribunal a validé ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction. Les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. La décision a été…
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Désistement et conséquences : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal, après avoir pris connaissance des conclusions notifiées par Madame [K] [M] le 12 décembre 2024, déclare parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées. En l’absence de contestation de l’agent judiciaire de l’Etat, l’acceptation du désistement n’était pas requise. Cette décision entraîne l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, stipulant que…
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Désistement et extinction de l’instance : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal, après avoir pris connaissance des conclusions notifiées par Madame [I] [O] le 13 décembre 2024, déclare le désistement de l’instance et de l’action engagées comme parfait. L’agent judiciaire de l’Etat n’ayant pas soulevé de fin de non-recevoir, l’acceptation du désistement est jugée superflue. En conséquence, l’instance est déclarée éteinte et le tribunal se…
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Désistement et conséquences procédurales – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal, après avoir pris connaissance du désistement notifié par Madame [U] [O] [H] le 12 décembre 2024, déclare parfait ce désistement de l’instance et de l’action engagées. En l’absence de fin de non-recevoir de l’agent judiciaire de l’Etat, l’acceptation du désistement n’était pas requise. Par conséquent, l’instance est déclarée éteinte, et le tribunal se…
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Désistement et conséquences procédurales – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire, régie par les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, a débuté par une assignation de Monsieur [J] [I] le 13 mars 2024. Le 17 décembre 2024, il a notifié son désistement de l’instance, accepté par l’agent judiciaire de l’État le même jour. Le tribunal a alors déclaré…
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Désistement et conséquences procédurales – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal, conformément aux articles 394 et suivants du code de procédure civile, a pris acte du désistement de Madame [M] [B] notifié le 12 décembre 2024. L’agent judiciaire de l’État n’ayant pas soulevé de fin de non-recevoir, le désistement est déclaré parfait, entraînant l’extinction de l’instance. En conséquence, le tribunal se dessaisit de l’affaire.…
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Désistement et conséquences – Questions / Réponses juridiques
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Mme [S] [M] a interjeté appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Nanterre le 5 mai 2022. La clôture de l’affaire a été prononcée le 13 novembre 2024, et la plaidoirie était prévue pour le 18 décembre 2024. Cependant, le 11 décembre 2024, Mme [S] [M] a soumis un désistement d’instance, accepté par la…
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Désistement et conséquences procédurales – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal, conformément aux articles 394 et suivants du code de procédure civile, a pris acte du désistement de Madame [M] [B] notifié le 12 décembre 2024. L’agent judiciaire de l’État n’ayant pas soulevé de fin de non-recevoir, le désistement est déclaré parfait, entraînant l’extinction de l’instance. En conséquence, le tribunal se dessaisit de l’affaire.…
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Désistement et conséquences procédurales – Questions / Réponses juridiques
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Le cadre légal de cette affaire est établi par les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile. Madame [N] [V] épouse [O] [B] a délivré une assignation le 24 novembre 2023, initiant la procédure judiciaire. Cependant, le 12 décembre 2024, elle a notifié son désistement de l’instance. L’agent judiciaire…
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Désistement et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [K] a, par acte du 23 décembre 2024, exprimé son souhait de se désister de son appel. La cour a pris acte de ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Il est important de noter que ce désistement implique que Monsieur [O] [K] est désormais soumis aux dépens.…
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Désistement et accidents du travail : Questions / Réponses juridiques
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Le 18 janvier 2018, la société [5] a signalé un accident de travail impliquant M. [J], survenu le 16 janvier lors du transport d’un agglo creux. Un certificat médical a diagnostiqué un lumbago. La [3] a pris en charge l’accident le 10 avril 2018, décision contestée par la société [5] devant la commission de recours…
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Retrait de rôle et dessaisissement : Questions / Réponses juridiques
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La partie appelante a demandé le retrait du rôle lors de l’audience du 21 novembre 2024. L’intimée n’ayant pas opposé de résistance, la Cour a donné acte de cette demande. Par conséquent, la Cour s’est déclarée dessaisie de l’affaire. L’affaire sera remise au rôle dès que la partie la plus diligente aura déposé ses conclusions.…
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Désistement et extinction de l’instance : Questions / Réponses juridiques
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Le demandeur a décidé de se désister de l’instance, ce qui a été pris en compte par le tribunal. Il a été constaté qu’il n’y avait pas de défense ni de fin de non-recevoir de la part des autres parties. En conséquence, le tribunal a accepté le désistement, déclarant ainsi l’instance éteinte. Le tribunal a…
