-
Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 23/01478
·
Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/01478, conformément aux articles 400 et suivants, 907, 787 et 790 du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Acceptation du…
-
Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 23/00821
·
Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/00821, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Désistement des appelants Le 17 juillet 2023, les appelants, M. [K] [T] et Mme [R] [V], ont déposé des conclusions indiquant leur désistement de l’appel. Absence de…
-
Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 23/01479
·
Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/01479, conformément aux articles 400 et suivants, 907, 787 et 790 du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Acceptation du…
-
Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 24/00075
·
Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/00075, conformément aux articles 400 et suivants, 907, 787 et 790 du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Acceptation du…
-
Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 23/01475
·
Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro RG 23/01475, conformément aux articles 400 et suivants, 907, 787 et 790 du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Acceptation du désistement et demande…
-
Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 23/00821
·
Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/00821, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Désistement des appelants Le 17 juillet 2023, les appelants, M. [K] [T] et Mme [R] [V], ont déposé des conclusions indiquant leur désistement de l’appel. Absence de…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/01165
·
Désistement du Demandeur Le demandeur a décidé de se désister de l’instance, ce qui a été pris en compte par le tribunal. Absence de Défense Il a été constaté qu’il n’y avait pas de défense au fond ni de fin de non-recevoir de la part des autres parties impliquées dans l’affaire. Décision du Tribunal En…
-
Désistement et conséquences financières en matière de procédure civile
·
La procédure d’appel, inscrite sous le numéro RG 24/00075, a connu un désistement le 1er octobre 2024 par la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE. L’intimée a accepté ce désistement le 8 novembre 2024, tout en maintenant une demande de paiement de 2 500 euros selon l’article 700 du code de procédure civile. L’instance a été déclarée…
-
Cour d’appel de Colmar, 21 novembre 2024, RG n° 24/00228
·
Demande de retrait du rôle La partie appelante a formulé une demande de retrait du rôle lors de l’audience prévue le 21 novembre 2024. Absence d’opposition de l’intimée L’intimée n’a pas exprimé d’opposition à la demande de retrait formulée par la partie appelante. Acte de la demande Il a été décidé de donner acte à…
-
Désistement et conséquences financières en matière de procédure civile
·
La procédure d’appel, inscrite sous le numéro RG 23/01478, a été marquée par le désistement de la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE le 1er octobre 2024. Ce désistement a été accepté par l’intimée le 8 novembre 2024, qui a néanmoins maintenu une demande en paiement de 2 500 euros selon l’article 700 du code de procédure…
-
Désistement et conséquences procédurales en matière d’appel
·
La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro RG 23/00821, a été marquée par le désistement des appelants, M. [K] [T] et Mme [R] [V], le 17 juillet 2023. En raison de l’absence de conclusions des intimés, l’instance a été éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon. Les appelants assumeront les dépens liés…
-
Désistement et conséquences financières en matière de procédure civile
·
La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro RG 23/01479, a connu un tournant le 1er octobre 2024 avec le désistement de la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE. Ce désistement a été accepté par l’intimée le 8 novembre 2024, qui a néanmoins maintenu une demande de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de…
-
Désistement et conséquences financières en matière de procédure civile
·
La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro RG 24/00075, a été marquée par le désistement de la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE le 1er octobre 2024. Ce désistement a été accepté par l’intimée le 8 novembre 2024, qui a maintenu une demande en paiement de 2 500 euros selon l’article 700 du code de procédure civile.…
-
Désistement et conséquences financières en matière de procédure civile
·
La procédure d’appel RG 23/01475 a été initiée conformément au code de procédure civile. Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a signifié son désistement. L’intimée a accepté ce désistement le 8 novembre 2024, tout en réclamant 2 500 euros au titre de l’article 700. L’instance a été déclarée éteinte, entraînant le dessaisissement…
-
Désistement et conséquences procédurales en matière d’appel
·
La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro RG 23/00821, a été marquée par le désistement des appelants, M. [K] [T] et Mme [R] [V], le 17 juillet 2023. En raison de l’absence de conclusions des intimés, l’instance a été éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon. Il a été décidé que les…
-
Désistement et extinction de l’instance : enjeux procéduraux et conséquences.
·
Le demandeur a décidé de se désister de l’instance, ce qui a été pris en compte par le tribunal. Il a été constaté qu’il n’y avait pas de défense ni de fin de non-recevoir de la part des autres parties. En conséquence, le tribunal a accepté le désistement, déclarant ainsi l’instance éteinte. Le tribunal a…
-
Retrait de rôle et dessaisissement : enjeux procéduraux en matière d’appel
·
La partie appelante a demandé le retrait du rôle lors de l’audience du 21 novembre 2024. L’intimée n’ayant pas opposé de résistance, la Cour a donné acte de cette demande. Par conséquent, la Cour s’est déclarée dessaisie de l’affaire. L’affaire sera remise au rôle dès que la partie la plus diligente aura déposé ses conclusions.…
-
Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 24/00075
·
Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/00075, conformément aux articles 400 et suivants, 907, 787 et 790 du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Acceptation du…
-
Désistement et extinction de l’instance : enjeux procéduraux et conséquences.
·
La S.A. 1001 VIES HABITAT a engagé une procédure judiciaire contre Monsieur [S] [H], suite à une décision du Tribunal de proximité d’ANTONY le 27 juin 2024. En appel, la société a signifié un désistement d’appel le 15 novembre 2024, sans réserve. Ce désistement a entraîné l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,…
-
Conflit d’intérêts et impartialité dans le traitement des procédures pénales
·
Dans cette affaire, l’époux d’une greffière du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand est poursuivi, soulevant des questions d’impartialité. En raison de cette relation, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand ne peut juger l’affaire. La Cour a donc décidé de dessaisir ce tribunal et de renvoyer l’affaire au tribunal correctionnel de Cusset. Cette décision a été prononcée par…
