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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/02689
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Contexte de l’Affaire La S.A.S. BOLLE BRANDS (FRANCE) a engagé une procédure d’appel suite à une décision rendue le 19 juillet 2024 par le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans une affaire l’opposant à Monsieur [C] [I]. Désistement d’Appel Le 26 décembre 2024, la S.A.S. BOLLE BRANDS (FRANCE) a notifié par voie électronique son désistement…
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Désistement et conséquences procédurales dans le cadre d’un appel.
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Le 09 janvier 2025, la S.A.R.L. SHANTYOGA, représentée par Maître Claire MORIN, conteste un jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux daté du 16 septembre 2024. Cependant, l’appelante s’est désistée de son appel, sans que la S.A.S. CAD’ORS n’ait formé d’appel incident. Cette situation entraîne le dessaisissement de la Cour, qui prononce également la condamnation…
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Cour d’appel de Toulouse, 9 janvier 2025, RG n° 23/02946
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Toulouse Le 5 juin 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse a rendu un jugement dans l’affaire opposant la partie [7] à Mme [R] [S], enregistrée sous le n°RG 23/2946. Déclaration d’Appel Mme [R] [S] a déposé une déclaration d’appel le 4 août 2023, marquant son intention de…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/02690
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Contexte de l’Affaire La S.A.S. BOLLE BRANDS (FRANCE) a engagé une procédure judiciaire contre Madame [P] [E] devant le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt. Cette affaire a été portée en appel suite à une décision rendue le 19 juillet 2024. Désistement d’Appel Le 26 décembre 2024, la S.A.S. BOLLE BRANDS (FRANCE) a notifié par voie…
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Conséquences juridiques du désistement d’appel et de l’extinction de l’instance
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La cour prend acte du désistement de la S.A.R.L. MANOMA de son appel, entraînant un acquiescement à l’ordonnance antérieure. En vertu des articles 384 et suivants du code de procédure civile, l’instance est déclarée éteinte, ce qui conduit au dessaisissement de la cour concernant le litige. De plus, la S.A.R.L. MANOMA est condamnée aux dépens…
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Cour d’appel d’Amiens, 9 janvier 2025, RG n° 23/00024
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Acceptation du désistement L’instance a été éteinte suite à l’acceptation du désistement, qui est considéré comme parfait. Frais et dépens Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, l’appelante est responsable des frais et dépens liés à l’instance éteinte, sauf accord contraire entre les parties. Constatation de l’extinction Il a été constaté l’extinction de…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/07017
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Exposé du litige Les SAS APL DATA CENTER, représentant les sociétés KAF CONSULTING, KAP FLOOR et KAR NETWORK, ont interjeté appel le 4 novembre 2024 d’une ordonnance rendue le 30 janvier 2024 par le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre. Cet appel concerne un litige opposant les appelantes à la SAS KFS…
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Conséquences juridiques du désistement d’appel et de l’acquiescement au jugement.
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Le pôle social du tribunal judiciaire de Auch a rendu un jugement le 30 mai 2023 dans l’affaire opposant la société [5] à la [7]. Le 17 juillet 2023, la société [5] a déposé une déclaration d’appel, mais a ensuite présenté des conclusions de désistement. Ce désistement, sans réserve, entraîne un acquiescement au jugement initial…
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Cour d’appel d’Amiens, 9 janvier 2025, RG n° 23/04211
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Acceptation du désistement L’instance a été éteinte suite à l’acceptation du désistement, qui est considéré comme parfait. Frais et dépens de l’instance Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, l’appelante est responsable des frais et dépens liés à l’instance éteinte, sauf accord contraire entre les parties. Constatation de l’extinction de l’instance Il a…
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Cour d’appel d’Amiens, 9 janvier 2025, RG n° 23/04210
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Acceptation du désistement L’instance a été éteinte suite à l’acceptation du désistement, qui est considéré comme parfait. Frais et dépens Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, l’appelante est responsable des frais et dépens liés à l’instance éteinte, sauf accord contraire entre les parties. Constatation de l’extinction Il a été constaté l’extinction de…
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Évaluation des conséquences d’une transaction sur la poursuite d’une procédure.
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Une transaction a été conclue entre les parties, entraînant l’extinction de l’instance. La Cour est désormais dessaisie, n’ayant plus compétence pour examiner cette affaire. Chaque partie conservera à sa charge les frais engagés durant la procédure. Cette décision a été prise à [Localité 4], le 09 Janvier 2025, par la Magistrate chargée de la Mise…
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Cour d’appel d’Amiens, 9 janvier 2025, RG n° 23/04212
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Acceptation du désistement L’instance a été éteinte suite à l’acceptation du désistement, qui est considéré comme parfait. Frais et dépens Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, l’appelante est responsable des frais et dépens liés à l’instance éteinte, sauf accord contraire entre les parties. Constatation de l’extinction de l’instance Il a été constaté…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 23/01414
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Contexte de l’Appel Un appel a été interjeté le 22 mars 2023, enregistré sous le numéro 23/01760, dans le cadre d’une procédure civile. Désistement de l’Appelante L’appelante a déposé des conclusions de désistement le 25 novembre 2024, indiquant son intention de se retirer de la procédure. Acceptation du Désistement par les Intimés Les intimés ont,…
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Conséquences du désistement sur la procédure et les frais associés
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L’appelante a choisi de se désister de son appel, entraînant une évolution notable de l’instance. L’intimée n’ayant pas formé d’appel incident, la situation actuelle de l’affaire en est affectée. Par conséquent, l’instance est désormais considérée comme éteinte. La Cour a été déclarée dessaisie, mettant fin à son implication. En ce qui concerne les dépens, il…
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Cour d’appel de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04953
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Contexte de l’affaire Le 09 janvier 2025, une affaire est pendante entre deux entités commerciales, la S.A.R.L. SHANTYOGA et la S.A.S. CAD’ORS. La première est représentée par Maître Claire MORIN, avocat au barreau de Bordeaux, tandis que la seconde n’est pas représentée. Procédure judiciaire L’appelante, S.A.R.L. SHANTYOGA, conteste un jugement rendu le 16 septembre 2024…
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Conséquences juridiques du désistement dans le cadre d’une procédure civile
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L’instance a été éteinte suite à l’acceptation du désistement, considéré comme parfait. Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, l’appelante est responsable des frais et dépens, sauf accord contraire. Il a été constaté l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour. L’appelante continuera à supporter les dépens d’appel, sauf meilleur accord entre…
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Désistement et effets sur la compétence juridictionnelle
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Le 09 janvier 2025, une affaire est pendante devant la Cour, impliquant Monsieur [N] [S], Madame [Y] [K], et Monsieur [J] [W], héritier de Monsieur [H] [W]. L’appelant, représenté par Me Pulchérie QUINTON, a interjeté appel d’un jugement du 24 septembre 2024, mais a ensuite décidé de se désister le 11 octobre 2024. Ce désistement…
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Cour d’appel de Pau, 9 janvier 2025, RG n° 24/03493
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MOTIFS DE LA DECISION La cour, en vertu des articles 400 et suivants du code de procédure civile, prend acte du désistement de la partie appelante de son appel. Désistement et Acquiescement Le désistement de la partie appelante entraîne un acquiescement à l’ordonnance rendue précédemment. Extinction de l’Instance Conformément aux articles 384 et suivants du…
