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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/04495
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Désistement de la demande Par courrier daté du 15 janvier 2025, une partie a déclaré se désister de sa demande, souhaitant ainsi mettre fin à l’instance et à l’action en cours. Acceptation du désistement Les défenderesses ont accepté le désistement, ce qui a permis de clore l’affaire sans opposition. Retrait de l’instance Il a été…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/01328
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Historique de l’emploi de Monsieur [F] [D] Monsieur [F] [D] a été employé par la société en tant que superviseur-maintenance, puis agent de maître, technicien de réalisation et enfin contremaître entretien-réalisation, de 1992 à 2006. Une partie de l’activité de cette société a été reprise par la société [5]. Déclaration de maladie professionnelle Le 30…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/05704
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Contexte de l’affaire M. [J], propriétaire de locaux commerciaux à Savigny-sur-Orge, a assigné la société Pains dream devant le tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes. Cette action a été engagée pour obtenir l’expulsion immédiate de la société preneuse ainsi que le paiement d’une provision pour la dette locative. Décision du juge des référés Le 23 janvier 2024, le…
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Désistement et extinction de l’instance dans une procédure de vente immobilière
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M. [S] [E] a assigné la société OWN INVEST et M. [X] [D] le 14 février 2024 pour faire reconnaître la vente de son appartement. Le 10 janvier 2025, il a demandé un désistement d’instance, sollicitant que chaque partie conserve ses propres dépens. Les défendeurs n’ayant pas présenté de défense, le juge a examiné la…
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Désistement d’appel et conséquences financières pour l’appelant
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M. [D] [Z] a interjeté appel le 25 septembre 2024 contre une ordonnance du 3 septembre 2024, qui avait rejeté sa demande de suspension des échéances de deux crédits auprès de la Banque de Savoie. Le dossier, enregistré sous le numéro RG 24/01392, a été transmis à la cour. Cependant, le 3 janvier 2025, le…
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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été enregistrée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été enregistrée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Désistement valide et sans opposition
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L’appelant a formellement désisté de son appel et de son action par des conclusions datées du 19 décembre 2024. L’intimé n’ayant pas déposé de conclusions en réponse, le désistement est considéré comme parfait, entraînant l’extinction de l’instance. En conséquence, la Cour constate le dessaisissement qui en découle. Les frais liés à l’instance éteinte seront, sauf…
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Cour d’appel de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 24/00001
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Date des débats L’audience publique s’est tenue le 21 novembre 2024, marquant une étape importante dans le processus judiciaire. Mise en délibéré L’affaire a été mise en délibéré, avec une décision attendue pour le 16 janvier 2025, indiquant que le tribunal prendra le temps nécessaire pour examiner les éléments du dossier. Protocole d’accord Un protocole…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/11483
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, la situation juridique est encadrée par des dispositions légales précises. Assignation de MEDICA FRANCE La S.A.S. MEDICA FRANCE a délivré une assignation le 23 août 2024 pour son établissement secondaire, marquant le début de la procédure. Désistement de…
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Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 24/01444
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/01444, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 14 janvier 2025, la S.C.I. [Localité 3] ARSENAL CANAL 2 a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Absence de conclusions des…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.816
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 16/00500
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous les numéros RG 16/00500 – Portalis DBVF-V-B7A-EPYO. Références légales Les articles 400 et suivants du code de procédure civile sont applicables à cette affaire. Désistement de l’appel La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a déposé des conclusions le 11 décembre 2024, indiquant son désistement de…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/01312
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Contexte de l’Affaire Du 7 mars 1966 au 31 décembre 1996, Monsieur [W] [N] a été employé par la société [5] dans divers postes, allant d’ouvrier à contremaître. En novembre 2020, il a déclaré une maladie professionnelle, un « carcinome épidermoïde », qui a été reconnu comme relevant du tableau 30 Bis des maladies professionnelles.…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 21/00432
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Constitution du bail commercial Par acte authentique en date du 23 mai 1990, Mme [X] [B] épouse [E] a consenti à M. [P] [W] un bail commercial pour des locaux situés à [Adresse 1] à [Adresse 6]. Ce bail, d’une durée de neuf ans, a débuté le 1er avril 1990 et devait se terminer le…
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Désistement et extinction de l’instance dans une procédure de vente immobilière
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M. [S] [E] a assigné la société OWN INVEST et M. [X] [D] le 14 février 2024 pour faire constater la vente de son appartement et demander des dommages et intérêts. Le 10 janvier 2025, il a notifié son désistement d’instance, demandant la constatation de l’extinction de l’instance, chaque partie conservant ses dépens. Les défendeurs…
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Désistement et frais de procédure : conséquences financières pour les parties impliquées
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L’audience du 19 novembre 2024 a marqué une étape cruciale dans cette affaire, suivie par l’ordonnance mise à disposition le 16 janvier 2025. Le jugement du juge des contentieux, rendu le 23 novembre 2023, a établi le cadre juridique. M. et Mme [B] ont signifié leur désistement d’appel le 11 juillet 2024, accepté par Mme…
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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été enregistrée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 16 janvier 2025.
