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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025.
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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025.
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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025.
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Désistement d’appel : validation de la procédure
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L’appelant a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. En conséquence, les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, à la charge de l’appelant. L’ordonnance a été rendue par…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.815
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.853
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Tribunal judiciaire de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 24/00373
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 803 du Code de Procédure Civile ainsi que sur les articles 394 et suivants de ce même code. Ces références légales encadrent les procédures judiciaires en cours. Ordonnance de Clôture Une ordonnance de clôture a été rendue le 22 Octobre 2024, marquant une étape importante dans la procédure…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.821
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris note du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 24/01435
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Procédure en Instance d’Appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous les numéros RG 24/01435 – Portalis DBVF-V-B7I-GRVL, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Demande de Mme [G] [P] Le 19 décembre 2024, Mme [G] [P], assistée de l’association Sauvegarde 71, a présenté des conclusions demandant au conseiller de…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/01328
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Historique de l’emploi de Monsieur [F] [D] Monsieur [F] [D] a été employé par la société en tant que superviseur-maintenance, puis agent de maître, technicien de réalisation et enfin contremaître entretien-réalisation, de 1992 à 2006. Une partie de l’activité de cette société a été reprise par la société [5]. Déclaration de maladie professionnelle Le 30…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 21/00432
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Constitution du bail commercial Par acte authentique en date du 23 mai 1990, Mme [X] [B] épouse [E] a consenti à M. [P] [W] un bail commercial pour des locaux situés à [Adresse 1] à [Adresse 6]. Ce bail, d’une durée de neuf ans, a débuté le 1er avril 1990 et devait se terminer le…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/13999
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Désistement d’instance La S.C.P. OFFICE NOTARIAL [Localité 7] [Adresse 8] a formulé un désistement d’instance dans l’affaire référencée, entraînant des conséquences sur la procédure en cours. Absence d’appel incident Il a été constaté qu’il n’y avait pas d’appel incident antérieur de la part de Madame [S] [G], ce qui a des implications sur le déroulement…
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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025.
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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Accord mutuel et désistement : mise en fin de procédure
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M. [I] [T] a interjeté appel du jugement du 1er mars 2022. Le 16 octobre 2024, la fin de l’instruction a été prononcée, renvoyant l’affaire à l’audience du 5 novembre 2024. Dans ses écritures du 7 janvier 2025, M. [I] [T] demande la constatation de son désistement, accepté par la société ORPI FRANCE. Cette dernière,…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.817
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.856
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.868
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/14795
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Contexte de l’affaire Monsieur [S] [L] a engagé une procédure judiciaire le 22 septembre 2022 contre la société PACIFICA, la société IRP AUTO et la CPAM DE HAUTE SAONE, conformément aux articles 394 et suivants ainsi qu’à l’article 787 du code de procédure civile. Désistement de l’instance Le 29 novembre 2024, Monsieur [S] [L] a…
