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Responsabilité médicale : enjeux de preuve et d’assurance professionnelle – Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y] [Z] a engagé une procédure judiciaire contre la SELARL [B] [H], le centre hospitalier de [Localité 12] et la CPAM du Hainaut, demandant une expertise sur sa prise en charge médicale. En octobre 2024, elle a assigné le docteur [J] [H] pour évaluer son état après le diagnostic d’une tumeur nasale. Son parcours…
Responsabilité et droits fondamentaux – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [N] [N] a suivi une formation SSIAP3 à l’Institut Nicolas Barré, obtenant des notes de 14,5/20 et 10/20, mais échouant à l’épreuve orale. Le 21 novembre 2023, il a demandé la condamnation de l’institut pour harcèlement moral et faux, réclamant 10 000 euros de dommages et intérêts. Lors de l’audience du 4 juin…
Désistement et extinction de l’instance : Questions / Réponses juridiques
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La société LAVA BAYARD a entrepris des travaux de restructuration à Paris, impliquant plusieurs entreprises, dont NEXIMMO 112 comme promoteur. Les travaux ont été réceptionnés le 16 décembre 2021, marquant la fin des obligations de construction. Un an plus tard, NEXIMMO 112 a assigné plusieurs entreprises pour interrompre les délais de prescription. Le 12 mars…
Désistement et extinction de l’instance : Questions / Réponses juridiques
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La société LAVA BAYARD a entrepris des travaux de restructuration à Paris, impliquant plusieurs entreprises, dont NEXIMMO 112 comme promoteur. Les travaux ont été réceptionnés le 16 décembre 2021. Un an plus tard, NEXIMMO 112 a assigné plusieurs sociétés pour lever des réserves. Le 12 mars 2024, un désistement partiel a été constaté, suivi d’une…
Responsabilité médicale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y] [Z] a engagé une procédure judiciaire contre la SELARL [B] [H], le centre hospitalier de [Localité 12] et la CPAM du Hainaut, demandant une expertise sur la prise en charge de son affection nasale. Après un diagnostic erroné de rhinite simple, une tumeur a été détectée, entraînant l’amputation de son nez. Le tribunal…
Responsabilité et Droit à l’Emploi : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [N] [N] a suivi une formation SSIAP3 à l’Institut Nicolas Barré, mais a échoué à l’épreuve orale. Le 21 novembre 2023, il a introduit une requête au tribunal de Lille pour harcèlement moral et faux, demandant 10 000 euros de dommages et intérêts. Lors de l’audience du 4 juin 2024, il s’est désisté…
Désistement et extinction de l’instance : Questions / Réponses juridiques
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La société LAVA BAYARD a entrepris des travaux de restructuration à Paris, impliquant plusieurs entreprises, dont NEXIMMO 112 comme promoteur. Les travaux ont été réceptionnés le 16 décembre 2021. Un an plus tard, NEXIMMO 112 a assigné plusieurs sociétés pour lever des réserves. Le 12 mars 2024, un désistement partiel a été constaté, suivi d’une…
Désistement et extinction de l’instance : Questions / Réponses juridiques
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La société LAVA BAYARD a entrepris des travaux de restructuration à Paris, impliquant plusieurs entreprises, dont NEXIMMO 112 comme promoteur. Les travaux ont été réceptionnés le 16 décembre 2021. Un an plus tard, NEXIMMO 112 a assigné plusieurs sociétés pour interrompre les délais de prescription. Le 12 mars 2024, un désistement partiel a été constaté,…
Désistement d’instance – Questions / Réponses juridiques
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Le conseil de Madame [U] [Y] a formulé un désistement d’instance, accepté par la S.A.S. NAOS LES LABORATOIRES (DIPTA). Ce désistement entraîne l’extinction de l’instance N° RG 24/13456 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5UZ, dessaisissant ainsi la cour de l’affaire. Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, sauf accord contraire. La décision a été prise…
Clôture d’une procédure et répartition des dépens – Questions / Réponses juridiques
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La SAS CGD CD MAKER a formulé un désistement d’instance, entraînant l’extinction de l’affaire N° RG 24/10352. Il a été noté qu’aucun appel incident n’a été effectué par Madame [F] [D], ce qui impacte le déroulement de la procédure. En conséquence, l’instance est déclarée éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour. Les dépens afférents à…
Clôture d’une procédure et répartition des dépens – Questions / Réponses juridiques
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La SAS CGD CD MAKER a formulé un désistement d’instance, entraînant l’extinction de l’affaire N° RG 24/10352. Il a été noté qu’aucun appel incident n’a été effectué par Madame [F] [D], ce qui impacte le déroulement de la procédure. En conséquence, l’instance est déclarée éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour. Les dépens afférents à…
Clôture d’une procédure – Questions / Réponses juridiques
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La S.A.S. MEDIAPOST a formé un désistement d’instance le 4 avril 2024, conformément aux articles 384 et 400 du Code de Procédure Civile. Ce désistement a été accepté, entraînant l’extinction de l’instance N° RG 24/05702 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7DD et le dessaisissement de la cour. En conséquence, les frais et dépens afférents à cette procédure…
Désistement d’appel – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [E] a formulé un désistement d’instance, entraînant l’extinction de l’affaire N° RG 24/12447. Les intimées n’ayant pas présenté d’appel incident, la procédure est désormais considérée comme éteinte, ce qui entraîne le dessaisissement de la cour. En conséquence, les dépens afférents à cette affaire seront à la charge de Monsieur [H] [E]. Pour accéder…
Désistement d’appel – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [E] a formulé un désistement d’instance, entraînant l’extinction de l’affaire N° RG 24/12447. Les intimées n’ayant pas présenté d’appel incident, la procédure est désormais considérée comme éteinte, ce qui entraîne le dessaisissement de la cour. En conséquence, les dépens afférents à cette affaire seront à la charge de Monsieur [H] [E]. Pour accéder…
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/12447
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Monsieur [H] [E] a formulé un désistement d’instance, entraînant l’extinction de l’affaire N° RG 24/12447. Les intimées n’ayant pas présenté d’appel incident, la procédure est désormais considérée comme éteinte, ce qui entraîne le dessaisissement de la cour. En conséquence, les dépens afférents à cette affaire seront à la charge de Monsieur [H] [E]. Pour accéder…
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/10352
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La SAS CGD CD MAKER a formulé un désistement d’instance, entraînant l’extinction de l’affaire N° RG 24/10352. Il a été noté qu’aucun appel incident n’a été effectué par Madame [F] [D], ce qui impacte le déroulement de la procédure. En conséquence, l’instance est déclarée éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour. Les dépens afférents à…
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/10352
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La SAS CGD CD MAKER a formulé un désistement d’instance, entraînant l’extinction de l’affaire N° RG 24/10352. Il a été noté qu’aucun appel incident n’a été effectué par Madame [F] [D], ce qui impacte le déroulement de la procédure. En conséquence, l’instance est déclarée éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour. Les dépens afférents à…
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/13456
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Le conseil de Madame [U] [Y] a formulé un désistement d’instance, accepté par la S.A.S. NAOS LES LABORATOIRES (DIPTA). Ce désistement entraîne l’extinction de l’instance N° RG 24/13456 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5UZ, dessaisissant ainsi la cour de l’affaire. Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, sauf accord contraire. La décision a été prise…
Clôture d’une procédure suite à un désistement d’instance
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La S.A.S. MEDIAPOST a formé un désistement d’instance le 4 avril 2024, conformément aux articles 384 et 400 du Code de Procédure Civile. Ce désistement a été accepté, entraînant l’extinction de l’instance N° RG 24/05702 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7DD et le dessaisissement de la cour. En conséquence, les frais et dépens afférents à cette procédure…
Extinction de l’instance suite à un désistement d’appel
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Monsieur [H] [E] a formulé un désistement d’instance, entraînant l’extinction de l’affaire N° RG 24/12447. Les intimées n’ayant pas présenté d’appel incident, la procédure est désormais considérée comme éteinte, ce qui entraîne le dessaisissement de la cour. En conséquence, les dépens afférents à cette affaire seront à la charge de Monsieur [H] [E]. Pour accéder…
