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Confirmation de l’hospitalisation sous contrainte et constatation du désistement d’appel
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M. [V] [X] a été hospitalisé le 23 décembre 2024 en soins psychiatriques sans consentement en raison de troubles mentaux. Le 2 janvier 2025, le tribunal a refusé la mainlevée de cette mesure. Bien qu’il ait interjeté appel le même jour, M. [V] [X] a ensuite annulé sa demande. Lors de l’audience du 14 janvier…
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Cour d’appel de Pau, 15 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Contexte de l’affaire M. [V] [X] a été hospitalisé le 23 décembre 2024 en soins psychiatriques sans consentement au centre hospitalier de [Localité 5] en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été décidée suite à un certificat médical attestant de troubles mentaux, notamment des idées de persécution. Ordonnance du tribunal Le 2 janvier 2025,…
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Accord mutuel et désistement : une issue consensuelle à une procédure en cours.
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Le 9 août 2022, le tribunal judiciaire de Paris a statué sur une affaire impliquant M. [N] [O] et M. [B] [M] Server. Un appel a été interjeté le 22 juillet 2022, suivi d’une médiation qui a échoué en mai 2024. Le 25 octobre 2024, les appelants ont demandé un désistement d’appel, accepté par les…
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Accord mutuel et désistement : une issue consensuelle à une procédure en cours.
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Le 9 août 2022, le tribunal judiciaire de Paris a statué sur une affaire impliquant M. [N] [O] et M. [B] [M] Server. Un appel a été interjeté le 22 juillet 2022, suivi d’une médiation qui a échoué en mai 2024. Le 25 octobre 2024, les appelants ont demandé un désistement d’appel, accepté par les…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 21/04215
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Contexte de l’Affaire La société [6] a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 4 mars 2021, dans un litige l’opposant à l’Urssaf. Cet appel a été formé le 16 avril 2021. Désistement d’Appel Lors de l’audience du 20 novembre 2024, la société a informé la Cour de son désistement…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 21/07499
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Contexte de l’Affaire La Caisse a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny le 1er juillet 2021, dans un litige l’opposant à la Société. Absence des Parties à l’Audience Lors de l’audience du 25 novembre 2024, aucune des parties n’était présente ou représentée. Cependant, la Caisse avait informé la Cour de…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 21/04215
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Contexte de l’Affaire La société [6] a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 4 mars 2021, dans un litige l’opposant à l’Urssaf. Cet appel a été formé le 16 avril 2021. Désistement d’Appel Lors de l’audience du 20 novembre 2024, la société a informé la Cour de son désistement…
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Désistement et conséquences financières : enjeux de la procédure civile
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La société [6] a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Paris, mais a informé la Cour de son désistement lors de l’audience du 20 novembre 2024, ce qui a été accepté par l’Urssaf. Malgré cela, l’Urssaf a maintenu sa demande de condamnation à verser 3 000 euros au titre de l’article 700 du…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 21/07499
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Contexte de l’Affaire La Caisse a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny le 1er juillet 2021, dans un litige l’opposant à la Société. Absence des Parties à l’Audience Lors de l’audience du 25 novembre 2024, aucune des parties n’était présente ou représentée. Cependant, la Caisse avait informé la Cour de…
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Désistement d’appel et conséquences sur les frais de procédure
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La Caisse a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Bobigny, mais lors de l’audience du 25 novembre 2024, aucune des parties n’était présente. La Caisse avait informé la Cour de son désistement d’appel le 1er septembre 2021, et une dispense de comparution lui avait été accordée. Selon le code de procédure civile, le…
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Désistement et conséquences financières : enjeux de l’article 700 du code de procédure civile
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La société [6] a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Paris le 4 mars 2021, dans un litige avec l’Urssaf. Lors de l’audience du 20 novembre 2024, elle a annoncé son désistement d’appel, accepté par l’Urssaf, qui a néanmoins maintenu sa demande de 3 000 euros au titre de l’article 700. En réponse,…
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Désistement d’appel et conséquences sur les frais de procédure
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La Caisse a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Bobigny, mais lors de l’audience du 25 novembre 2024, aucune des parties n’était présente. La Caisse avait informé la Cour de son désistement d’appel le 1er septembre 2021, et une dispense de comparution lui avait été accordée. Selon le code de procédure civile, le…
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Désistement d’appel et conséquences procédurales en matière de droit du travail
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La société Neurones IT, spécialisée dans le conseil en informatique, a recruté M. [Z] en tant qu’Incident Manager en 2016. Licencié pour faute grave en juillet 2021, M. [Z] a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes, qui a confirmé la légitimité de la décision de l’entreprise. En appel, M. [Z] a finalement demandé…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/04952
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Contexte Juridique Les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, qui a été portée devant le Tribunal judiciaire de Perpignan. Jugement Initial Le Juge des Contentieux de la Protection a rendu un jugement le 3 juin 2024, qui a ensuite…
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Cour d’appel de Toulouse, 9 janvier 2025, RG n° 23/02946
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Toulouse Le 5 juin 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse a rendu un jugement dans l’affaire opposant la partie [7] à Mme [R] [S], enregistrée sous le n°RG 23/2946. Déclaration d’Appel Mme [R] [S] a déposé une déclaration d’appel le 4 août 2023, marquant son intention de…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 janvier 2025, RG n° 24/04952
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Contexte Juridique Les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, qui a été portée devant le Tribunal judiciaire de Perpignan. Jugement Initial Le Juge des Contentieux de la Protection a rendu un jugement le 3 juin 2024, qui a ensuite…
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Cour d’appel de Toulouse, 9 janvier 2025, RG n° 23/02676
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Jugement du Tribunal Judiciaire Le pôle social du tribunal judiciaire de Auch a rendu un jugement le 30 mai 2023 dans l’affaire opposant la société [5] à la [7], enregistrée sous le n° RG 22/00009. Déclaration d’Appel La société [5] a déposé une déclaration d’appel en date du 17 juillet 2023. Désistement de l’Instance La…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 23/04925
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Contexte de l’Affaire L’Etablissement Public Territorial de [Localité 8] SEINE GRANDS LACS a interjeté appel le 5 janvier 2023 d’un jugement rendu par la juridiction de l’expropriation du tribunal judiciaire de Melun le 16 novembre 2022. Déclarations des Parties La société EFE SC et Mme [K] [E], intimées, ont déposé des conclusions le 3 juillet…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 23/19100
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Contexte de l’Affaire La présente affaire concerne un appel formé par la SOCIÉTÉ DU FIGARO à l’encontre d’un jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris le 15 novembre 2023. Cet appel a été déclaré le 28 novembre 2023, conformément aux articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile. Désistement…
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Conséquences juridiques du désistement d’appel et de l’acquiescement au jugement
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Le 5 juin 2023, le tribunal judiciaire de Toulouse a rendu un jugement dans l’affaire n°RG 23/2946, opposant Mme [R] [S] à la partie [7]. Le 4 août 2023, Mme [R] [S] a déposé une déclaration d’appel pour contester ce jugement. Cependant, elle a ensuite décidé de se désister de l’instance, entraînant un acquiescement au…
