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Diffamation et liberté d’expression : la prudence en question – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel concernant l’ARCEPicle du mensuel Entrevue, jugé diffamatoire par un jeune chanteur et les sociétés TF1 et Glem. Bien que le magazine soit reconnu pour son ton critique et sarcastique, la Cour a rappelé que la bonne foi ne peut être présumée que si des…
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Diffamation et bonne foi dans la presse – Questions / Réponses juridiques.
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La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel concernant l’ARCEPicle du mensuel Entrevue, jugé diffamatoire par un jeune chanteur et les sociétés TF1 et Glem. Bien que le magazine soit reconnu pour son ton critique et sarcastique, la Cour a rappelé que la bonne foi ne peut être présumée que si des…
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Exceptions au Droit des Marques : Contrefaçon et Humour – Questions / Réponses juridiques
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Le 15 juin 2005, le Tribunal de grande instance de Foix a statué sur une affaire impliquant des tee-shirts représentant une version féminine du Bibendum Michelin, dénommée « Micheline ». Saisis par les douanes d’Andorre, ces articles ont été jugés comme des « contrefaçons de mauvais goût » des marques de la société Michelin. En raison de la nature…
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Diffamation et liberté d’expression : la prudence en question
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La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel concernant l’ARCEPicle du mensuel Entrevue, jugé diffamatoire par un jeune chanteur et les sociétés TF1 et Glem. Bien que le magazine soit reconnu pour son ton critique et sarcastique, la Cour a rappelé que la bonne foi ne peut être présumée que si des…
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Diffamation et bonne foi dans la presse
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La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel concernant l’ARCEPicle du mensuel Entrevue, jugé diffamatoire par un jeune chanteur et les sociétés TF1 et Glem. Bien que le magazine soit reconnu pour son ton critique et sarcastique, la Cour a rappelé que la bonne foi ne peut être présumée que si des…
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Exceptions au Droit des Marques : Contrefaçon et Humour
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Le 15 juin 2005, le Tribunal de grande instance de Foix a statué sur une affaire impliquant des tee-shirts représentant une version féminine du Bibendum Michelin, dénommée « Micheline ». Saisis par les douanes d’Andorre, ces articles ont été jugés comme des « contrefaçons de mauvais goût » des marques de la société Michelin. En raison de la nature…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Foix
Tribunal judiciaire de foix, 15 juin 2005
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Le 15 juin 2005, le Tribunal de grande instance de Foix a statué sur une affaire impliquant des tee-shirts représentant une version féminine du Bibendum Michelin, dénommée « Micheline ». Saisis par les douanes d’Andorre, ces articles ont été jugés comme des « contrefaçons de mauvais goût » des marques de la société Michelin. En raison de la nature…
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Cour de Cassation, 24 février 2005
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La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel concernant l’ARCEPicle du mensuel Entrevue, jugé diffamatoire par un jeune chanteur et les sociétés TF1 et Glem. Bien que le magazine soit reconnu pour son ton critique et sarcastique, la Cour a rappelé que la bonne foi ne peut être présumée que si des…
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Cour de Cassation, 24 février 2005
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La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel concernant l’ARCEPicle du mensuel Entrevue, jugé diffamatoire par un jeune chanteur et les sociétés TF1 et Glem. Bien que le magazine soit reconnu pour son ton critique et sarcastique, la Cour a rappelé que la bonne foi ne peut être présumée que si des…
