-
Affaire Alain Soral – Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le prévenu avait été cité devant le tribunal suite à un commentaire sur Facebook, jugé comme une justification des atrocités nazies. Bien que le délit d’apologie de crimes…
-
Adaptation audiovisuelle non autorisée – Questions / Réponses juridiques
·
L’affaire Charlotte Delbo illustre la complexité des adaptations audiovisuelles. Maître Ingrid-Mery Haziot a défendu avec succès les ayants droit de l’auteure, dont l’œuvre a été adaptée sans autorisation. Les scénaristes avaient tenté de réaliser une fiction télévisée, « Rideau rouge à Raisko », mais n’avaient pas obtenu l’accord nécessaire. La contrefaçon a été établie en raison de…
-
Contrat d’adaptation audiovisuelle : les dangers du mandat – Questions / Réponses juridiques.
·
Le journal d’Hélène Berr, manuscrit poignant d’une jeune française juive sous l’occupation allemande, a été publié par sa nièce, qui a obtenu un mandat pour gérer ses droits. Cependant, des tensions sont apparues avec les autres héritiers, qui ont contesté son manque d’information concernant les adaptations audiovisuelles. La juridiction a finalement statué que le mandat…
-
Affaire Alain Soral
·
La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le prévenu avait été cité devant le tribunal suite à un commentaire sur Facebook, jugé comme une justification des atrocités nazies. Bien que le délit d’apologie de crimes…
-
Affaire Alain Soral
·
La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le prévenu avait été cité devant le tribunal suite à un commentaire sur Facebook, jugé comme une justification des atrocités nazies. Bien que le délit d’apologie de crimes…
-
Contrat d’adaptation audiovisuelle : les dangers du mandat
·
Le journal d’Hélène Berr, manuscrit poignant d’une jeune française juive sous l’occupation allemande, a été publié par sa nièce, qui a obtenu un mandat pour gérer ses droits. Cependant, des tensions sont apparues avec les autres héritiers, qui ont contesté son manque d’information concernant les adaptations audiovisuelles. La juridiction a finalement statué que le mandat…
-
Cour d’Appel de Paris, 20 février 2018
·
Le journal d’Hélène Berr, manuscrit poignant d’une jeune française juive sous l’occupation allemande, a été publié par sa nièce, qui a obtenu un mandat pour gérer ses droits. Cependant, des tensions sont apparues avec les autres héritiers, qui ont contesté son manque d’information concernant les adaptations audiovisuelles. La juridiction a finalement statué que le mandat…
-
Adaptation audiovisuelle non autorisée
·
L’affaire Charlotte Delbo illustre la complexité des adaptations audiovisuelles. Maître Ingrid-Mery Haziot a défendu avec succès les ayants droit de l’auteure, dont l’œuvre a été adaptée sans autorisation. Les scénaristes avaient tenté de réaliser une fiction télévisée, « Rideau rouge à Raisko », mais n’avaient pas obtenu l’accord nécessaire. La contrefaçon a été établie en raison de…
-
Cour d’Appel de Paris, 22 décembre 2017
·
L’affaire Charlotte Delbo illustre la complexité des adaptations audiovisuelles. Maître Ingrid-Mery Haziot a défendu avec succès les ayants droit de l’auteure, dont l’œuvre a été adaptée sans autorisation. Les scénaristes avaient tenté de réaliser une fiction télévisée, « Rideau rouge à Raisko », mais n’avaient pas obtenu l’accord nécessaire. La contrefaçon a été établie en raison de…
-
Cour de cassation, 2 mars 2017
·
La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le prévenu avait été cité devant le tribunal suite à un commentaire sur Facebook, jugé comme une justification des atrocités nazies. Bien que le délit d’apologie de crimes…
-
Cour de cassation, 2 mars 2017
·
La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le prévenu avait été cité devant le tribunal suite à un commentaire sur Facebook, jugé comme une justification des atrocités nazies. Bien que le délit d’apologie de crimes…
-
Cour de cassation, 2 mars 2017
·
La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le prévenu avait été cité devant le tribunal suite à un commentaire sur Facebook, jugé comme une justification des atrocités nazies. Bien que le délit d’apologie de crimes…
