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Aides à l’enregistrement phonographique – Questions / Réponses juridiques
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Le Décret no 2021-937 du 13 juillet 2021 introduit de nouvelles dépenses déductibles pour le crédit d’impôt lié à la production d’œuvres phonographiques et à la création de spectacles vivants. Parmi ces dépenses figurent les frais d’acquisition des droits d’auteur pour les images, les coûts techniques de captation, ainsi que les dépenses de postproduction. Ce…
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Audiovisuel : redressement URSSAF et avantages en nature – Questions / Réponses juridiques.
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Les dépenses personnelles des salariés de l’audiovisuel, telles que la prise en charge des frais de coiffeur ou d’habillement, doivent être soumises à cotisations sociales. Dans une affaire récente, des salariés ont indûment bénéficié de remboursements pour des dépenses non justifiées, comme des vêtements non spécifiques à leur profession. Les frais vestimentaires ne sont déductibles…
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Aides à l’enregistrement phonographique
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Le Décret no 2021-937 du 13 juillet 2021 introduit de nouvelles dépenses déductibles pour le crédit d’impôt lié à la production d’œuvres phonographiques et à la création de spectacles vivants. Parmi ces dépenses figurent les frais d’acquisition des droits d’auteur pour les images, les coûts techniques de captation, ainsi que les dépenses de postproduction. Ce…
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Audiovisuel : redressement URSSAF et avantages en nature
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Les dépenses personnelles des salariés de l’audiovisuel, telles que la prise en charge des frais de coiffeur ou d’habillement, doivent être soumises à cotisations sociales. Dans une affaire récente, des salariés ont indûment bénéficié de remboursements pour des dépenses non justifiées, comme des vêtements non spécifiques à leur profession. Les frais vestimentaires ne sont déductibles…
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Cour d’Appel de Paris, 3 novembre 2016
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Les dépenses personnelles des salariés de l’audiovisuel, telles que la prise en charge des frais de coiffeur ou d’habillement, doivent être soumises à cotisations sociales. Dans une affaire récente, des salariés ont indûment bénéficié de remboursements pour des dépenses non justifiées, comme des vêtements non spécifiques à leur profession. Les frais vestimentaires ne sont déductibles…
