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Isolement et transparence : enjeux de la motivation dans les décisions administratives.
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La décision d’isolement concernant la personne identifiée par [N] [D] a été validée par le Juge des Libertés et de la Détention. L’ordonnance sera notifiée sans délai au greffe, garantissant la réception par la personne hospitalisée, le directeur d’établissement et le Ministère Public. Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans les vingt-quatre heures suivant…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 28 décembre 2024, RG n° 24/02304
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Décision d’isolement La décision autorise le maintien de la mesure d’isolement concernant la personne identifiée par [N] [D]. Cette mesure a été jugée nécessaire par le Juge des Libertés et de la Détention. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, utilisant tout moyen permettant d’établir la réception par la personne hospitalisée,…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 novembre 2024, RG n° 24/02119
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Le tribunal a rejeté les moyens d’irrégularité, confirmant la validité des procédures. La mesure d’isolement de [R] [D] est maintenue, jugée nécessaire pour son hospitalisation. L’ordonnance sera notifiée rapidement par le greffe, garantissant la réception par la personne concernée, son avocat, le directeur d’établissement et le Ministère Public. Cette décision peut faire l’objet d’un appel…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 novembre 2024, RG n° 24/02125
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La mesure d’isolement de la personne identifiée par [O] [I] a été autorisée par le juge, prenant en compte les circonstances du cas. L’ordonnance sera notifiée sans délai aux parties concernées, y compris la personne hospitalisée et le Ministère Public. Un appel peut être interjeté dans les vingt-quatre heures suivant la notification, en adressant une…
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Isolement et recours : cadre légal et procédures de notification
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Le tribunal a rejeté les moyens d’irrégularité soulevés, affirmant la validité des procédures. Il a également décidé de maintenir la mesure d’isolement de [R] [D], justifiée par des considérations spécifiques. L’ordonnance sera notifiée rapidement aux parties concernées, y compris la personne hospitalisée et son avocat. Il est précisé que cette décision est susceptible d’appel dans…
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Isolement et recours : cadre légal et procédures de notification
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Le tribunal a rejeté les moyens d’irrégularité, confirmant la validité des procédures. La mesure d’isolement de [R] [D] est maintenue, jugée nécessaire pour son hospitalisation. L’ordonnance sera notifiée rapidement par le greffe, garantissant la réception par la personne concernée, son avocat, le directeur d’établissement et le Ministère Public. Cette décision peut faire l’objet d’un appel…
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Isolement et Recours : Cadre Légal et Procédure d’Appel
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La mesure d’isolement de la personne identifiée par [O] [I] a été autorisée par le juge, prenant en compte les circonstances du cas. L’ordonnance sera notifiée sans délai aux parties concernées, y compris la personne hospitalisée et le Ministère Public. Un appel peut être interjeté dans les vingt-quatre heures suivant la notification, en adressant une…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 novembre 2024, RG n° 24/02119
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Le tribunal a rejeté les moyens d’irrégularité soulevés, affirmant la validité des procédures. Il a également décidé de maintenir la mesure d’isolement de [R] [D], justifiée par des considérations spécifiques. L’ordonnance sera notifiée rapidement aux parties concernées, y compris la personne hospitalisée et son avocat. Il est précisé que cette décision est susceptible d’appel dans…
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Cour d’appel de Paris, 29 novembre 2024, RG n° 24/12085
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La société BC ET A a interjeté appel d’une ordonnance du 12 juin 2024, mais le 17 octobre 2024, elle a décidé de se désister de son action. Ce désistement, sans réserve, a été constaté par la cour, qui a noté l’absence de réponse de l’intimée. Selon le code de procédure civile, ce désistement entraîne…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 novembre 2024, RG n° 24/13851
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La Cour a rectifié une erreur dans la minute 24/357 du 20 septembre 2024, précisant que la mention correcte est S.M.C [E] au lieu de SOCIETE DE MOYENS D’ECHORADIO. Les dépens liés à cette procédure seront à la charge du Trésor Public, en tenant compte des motifs présentés. De plus, l’arrêt rectificatif sera mentionné sur…
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Cour d’appel de Bordeaux, 29 novembre 2024, RG n° 24/03623
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Le 12 avril 2024, Mme [T] [P] a interjeté appel d’une ordonnance du juge des référés. Cependant, le 17 juillet 2024, la présidente de la chambre a prononcé la caducité de cet appel. En réponse, Mme [T] [P] a demandé l’infirmation de cette décision. Lors de l’audience du 18 octobre 2024, elle a finalement présenté…
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Extinction d’une procédure par inaction prolongée des parties
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L’affaire opposait la S.A.R.L. QUALITY SERVICE à M. [Y] [L], suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de [Localité 5] en novembre 2019. Un arrêt de radiation a été prononcé le 19 janvier 2021, entraînant une interruption de la procédure. Le 21 août 2024, un avis a été envoyé aux parties pour recueillir leurs…
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Désistement et Accord sur les Frais : Conséquences d’une Renonciation à l’Instance d’Appel
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La société Metavisio a interjeté appel d’une ordonnance du 24 janvier 2024 dans un litige contre EET Group A/S. Le 16 octobre 2024, Metavisio a annoncé son désistement de l’instance, demandant que chaque partie conserve ses frais. EET Group A/S a accepté ce désistement le 25 octobre 2024. Selon l’article 400 du code de procédure…
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Cour d’appel de Nîmes, 29 novembre 2024, RG n° 24/01218
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Mme [J] [U] a déclaré son désistement de l’appel contre la CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON, enregistré le 05 novembre 2024. La caisse a accepté ce désistement par conclusions le 20 novembre 2024. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance, conformément aux articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.…
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Désistement d’appel et conséquences sur les frais de procédure : une clarification des règles applicables
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La société BC ET A a interjeté appel d’une ordonnance du 12 juin 2024, mais le 17 octobre 2024, elle a décidé de se désister de son action. Ce désistement, sans réserve, a été constaté par la cour, qui a noté l’absence de réponse de l’intimée. Selon le code de procédure civile, ce désistement entraîne…
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Cour d’appel de Paris, 29 novembre 2024, RG n° 24/12902
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La société O P’tit Resto a interjeté appel d’une ordonnance du 5 juillet 2024, mais le 8 octobre, elle et la SELAFA MJA, désignée liquidateur judiciaire, ont décidé de se désister. Le 11 octobre, la société Pole Synergie a accepté ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance. La cour a déclaré recevable l’intervention de la SELAFA…
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Correction d’une erreur matérielle dans un document officiel et répartition des frais à la charge du Trésor Public.
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La Cour a rectifié une erreur dans la minute 24/357 du 20 septembre 2024, précisant que la mention correcte est S.M.C [E] au lieu de SOCIETE DE MOYENS D’ECHORADIO. Les dépens liés à cette procédure seront à la charge du Trésor Public, en tenant compte des motifs présentés. De plus, l’arrêt rectificatif sera mentionné sur…
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Désistement et Conséquences Financières : Éclaircissements sur les Frais de Procédure
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Le 12 avril 2024, Mme [T] [P] a interjeté appel d’une ordonnance du juge des référés. Cependant, le 17 juillet 2024, la présidente de la chambre a prononcé la caducité de cet appel. En réponse, Mme [T] [P] a demandé l’infirmation de cette décision. Lors de l’audience du 18 octobre 2024, elle a finalement présenté…
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Désistement et extinction de l’instance : constatation et implications procédurales.
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Mme [J] [U] a déclaré son désistement de l’appel contre la CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON, enregistré le 05 novembre 2024. La caisse a accepté ce désistement par conclusions le 20 novembre 2024. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance, conformément aux articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.…
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Cour d’appel d’Amiens, 29 novembre 2024, RG n° 24/04280
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L’affaire opposait la S.A.R.L. QUALITY SERVICE à M. [Y] [L], suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de [Localité 5] en novembre 2019. Un arrêt de radiation a été prononcé le 19 janvier 2021, entraînant une interruption de la procédure. Le 21 août 2024, un avis a été envoyé aux parties pour recueillir leurs…
