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Changer le nom d’une radio – Questions / Réponses juridiques
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En cas de changement de nom d’une radio conventionnée, le titulaire de l’autorisation doit faire une déclaration modificative au ARCOM. Ce changement ne constitue pas une modification substantielle de l’autorisation. Toutefois, L’ARCOM peut rejeter la demande si la modification est jugée substantielle. Dans un cas, une radio a contesté le changement de dénomination d’un concurrent,…
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Changer le nom d’une radio
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En cas de changement de nom d’une radio conventionnée, le titulaire de l’autorisation doit faire une déclaration modificative au ARCOM. Ce changement ne constitue pas une modification substantielle de l’autorisation. Toutefois, L’ARCOM peut rejeter la demande si la modification est jugée substantielle. Dans un cas, une radio a contesté le changement de dénomination d’un concurrent,…
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CAA de Paris, 18 octobre 2018
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En cas de changement de nom d’une radio conventionnée, le titulaire de l’autorisation doit faire une déclaration modificative au ARCOM. Ce changement ne constitue pas une modification substantielle de l’autorisation. Toutefois, L’ARCOM peut rejeter la demande si la modification est jugée substantielle. Dans un cas, une radio a contesté le changement de dénomination d’un concurrent,…
