dénigrement par le salarié

  • Skype en entreprise : pas de déclaration CNIL – Questions / Réponses juridiques

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    Skype, utilisé comme messagerie professionnelle, n’est pas soumis aux règles de la CNIL, car il ne constitue pas un système de collecte de données personnelles. Dans une affaire, une salariée a été surprise en train de tenir des propos inappropriés sur son directeur et son entreprise via Skype. Le constat d’huissier a validé ces échanges,…

  • Liberté d’expression du salarié sur Facebook – Questions / Réponses juridiques

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    Le salarié a le droit de critiquer son employeur sur Facebook, à condition que ses propos ne soient pas excessifs et ne portent pas atteinte à la réputation de l’entreprise. Dans une affaire récente, un salarié a posté des messages expliquant sa démission en raison de reproches et d’une absence d’augmentation salariale. Bien que ces…

  • Skype en entreprise : pas de déclaration CNIL – Questions / Réponses juridiques

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    Skype, utilisé comme messagerie professionnelle, ne constitue pas un système de collecte automatisé de données personnelles. Ainsi, les lois sur la protection des données ne s’appliquent pas. Dans une affaire, une salariée a été surprise en train de tenir des propos inappropriés sur son directeur et son entreprise via Skype. Le constat d’huissier a validé…

  • Liberté d’expression du salarié sur Facebook

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    Le salarié a le droit de s’exprimer sur Facebook concernant son employeur, tant que ses propos ne sont pas excessifs et ne nuisent pas à la réputation de l’entreprise. Dans une affaire récente, un salarié a critiqué son employeur en expliquant les raisons de sa démission, sans intention de nuire. La cour a jugé que…

  • Liberté d’expression du salarié sur Facebook

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    Le salarié a le droit de critiquer son employeur sur Facebook, à condition que ses propos ne soient pas excessifs et ne portent pas atteinte à la réputation de l’entreprise. Dans une affaire récente, un salarié a posté des messages expliquant sa démission en raison de reproches et d’une absence d’augmentation salariale. Bien que ces…

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    Cour d’appel de Reims, 8 novembre 2023

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    Le salarié a le droit de critiquer son employeur sur Facebook, à condition que ses propos ne soient pas excessifs et ne portent pas atteinte à la réputation de l’entreprise. Dans une affaire récente, un salarié a posté des messages expliquant sa démission en raison de reproches et d’une absence d’augmentation salariale. Bien que ces…

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    Cour d’appel de Reims, 8 novembre 2023

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    Le salarié a le droit de critiquer son employeur sur Facebook, à condition que ses propos ne soient pas excessifs et ne portent pas atteinte à la réputation de l’entreprise. Dans une affaire récente, un salarié a posté des messages expliquant sa démission en raison de reproches et d’une absence d’augmentation salariale. Bien que ces…

  • Skype en entreprise : pas de déclaration CNIL  

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    Skype, utilisé comme messagerie professionnelle, n’est pas soumis aux règles de la CNIL, car il ne constitue pas un système de collecte de données personnelles. Dans une affaire, une salariée a été surprise en train de tenir des propos inappropriés sur son directeur et son entreprise via Skype. Le constat d’huissier a validé ces échanges,…

  • Skype en entreprise : pas de déclaration CNIL  

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    Skype, utilisé comme messagerie professionnelle, ne constitue pas un système de collecte automatisé de données personnelles. Ainsi, les lois sur la protection des données ne s’appliquent pas. Dans une affaire, une salariée a été surprise en train de tenir des propos inappropriés sur son directeur et son entreprise via Skype. Le constat d’huissier a validé…

  • Skype en entreprise : pas de déclaration CNIL  

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    Skype, utilisé comme messagerie professionnelle, n’est pas soumis aux règles de la CNIL, car il ne constitue pas un système de collecte de données personnelles. Dans une affaire, une salariée a été surprise en train de tenir des propos inappropriés sur son directeur et son entreprise via Skype. Le constat d’huissier a validé ces échanges,…

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    Cour d’appel de Paris, 7 mai 2019

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    Skype, utilisé comme messagerie professionnelle, n’est pas soumis aux règles de la CNIL, car il ne constitue pas un système de collecte de données personnelles. Dans une affaire, une salariée a été surprise en train de tenir des propos inappropriés sur son directeur et son entreprise via Skype. Le constat d’huissier a validé ces échanges,…

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    Cour d’appel de Paris, 7 mai 2019

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    Skype, utilisé comme messagerie professionnelle, ne constitue pas un système de collecte automatisé de données personnelles. Ainsi, les lois sur la protection des données ne s’appliquent pas. Dans une affaire, une salariée a été surprise en train de tenir des propos inappropriés sur son directeur et son entreprise via Skype. Le constat d’huissier a validé…

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    Cour d’appel de Paris, 7 mai 2019

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    Skype, utilisé comme messagerie professionnelle, n’est pas soumis aux règles de la CNIL, car il ne constitue pas un système de collecte de données personnelles. Dans une affaire, une salariée a été surprise en train de tenir des propos inappropriés sur son directeur et son entreprise via Skype. Le constat d’huissier a validé ces échanges,…

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