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Responsabilité de l’État en matière de délais de litiges du travail – Questions / Réponses juridiques
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Le 7 décembre 2020, plusieurs salariés, dont Monsieur [I] [K], ont saisi le conseil des prud’hommes de [Localité 10]. Après plusieurs audiences, le tribunal a rendu son jugement le 7 avril 2023. Les demandeurs ont réclamé 2 495,90 € pour préjudice moral, arguant d’une durée excessive des procédures. L’agent judiciaire de l’État a contesté ces…
Responsabilité de l’État sur les délais prud’homaux – Questions / Réponses juridiques
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Le 16 avril 2019, Monsieur [S] [E] a saisi le conseil des prud’hommes de [Localité 5]. Après plusieurs renvois, le jugement de départage a été rendu le 27 juin 2023. Le 20 novembre 2023, il a assigné l’agent judiciaire de l’État pour déni de justice, invoquant la durée excessive de la procédure. Dans ses conclusions…
Responsabilité de l’État face aux délais judiciaires : Questions / Réponses juridiques
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Le 19 août 2019, Madame [H] [V] a saisi le conseil des prud’hommes de Paris, entraînant une série d’audiences et un jugement rendu le 26 février 2021. Après avoir interjeté appel, une audience de plaidoirie a eu lieu le 9 mai 2023, suivie d’un arrêt le 21 juin 2023. Le 10 octobre 2023, elle a…
Responsabilité de l’État en matière de justice : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience du 30 octobre 2024, Madame Valérie MESSAS a présenté un rapport sur l’affaire. Le jugement, prononcé en premier ressort, a suivi une condamnation initiale de 30 ans de réclusion criminelle pour [U] [J] pour récidive de viol. La cour d’appel de Paris a ensuite condamné l’agent judiciaire de l’État pour déni de…
Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 23/13260
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Le 19 août 2019, Madame [H] [V] a saisi le conseil des prud’hommes de Paris, entraînant une série d’audiences et un jugement rendu le 26 février 2021. Après avoir interjeté appel, une audience de plaidoirie a eu lieu le 9 mai 2023, suivie d’un arrêt le 21 juin 2023. Le 10 octobre 2023, elle a…
Responsabilité de l’État face aux dysfonctionnements du service public de la justice : enjeux et conséquences pour les victimes.
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Lors de l’audience du 30 octobre 2024, Madame Valérie MESSAS a présenté un rapport sur l’affaire. Le jugement, prononcé en premier ressort, a suivi une condamnation initiale de 30 ans de réclusion criminelle pour [U] [J] pour récidive de viol. La cour d’appel de Paris a ensuite condamné l’agent judiciaire de l’État pour déni de…
Responsabilité de l’État en matière de délais excessifs dans le traitement des litiges du travail
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Le 7 décembre 2020, plusieurs salariés, dont Monsieur [I] [K], ont saisi le conseil des prud’hommes de [Localité 10]. Après plusieurs audiences, le tribunal a rendu son jugement le 7 avril 2023. Les demandeurs ont réclamé 2 495,90 € pour préjudice moral, arguant d’une durée excessive des procédures. L’agent judiciaire de l’État a contesté ces…
Responsabilité de l’État en matière de délais excessifs dans le traitement des litiges prud’homaux
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Le 16 avril 2019, Monsieur [S] [E] a saisi le conseil des prud’hommes de [Localité 5]. Après plusieurs renvois, le jugement de départage a été rendu le 27 juin 2023. Le 20 novembre 2023, il a assigné l’agent judiciaire de l’État pour déni de justice, invoquant la durée excessive de la procédure. Dans ses conclusions…
Responsabilité de l’État face à un allongement excessif des délais judiciaires : Évaluation du préjudice et indemnisation
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Le 19 août 2019, Madame [H] [V] a saisi le conseil des prud’hommes de Paris, entraînant une série d’audiences et un jugement rendu le 26 février 2021. Après avoir interjeté appel, une audience de plaidoirie a eu lieu le 9 mai 2023, suivie d’un arrêt le 21 juin 2023. Le 10 octobre 2023, elle a…
Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 22/01362
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Lors de l’audience du 30 octobre 2024, Madame Valérie MESSAS a présenté un rapport sur l’affaire. Le jugement, prononcé en premier ressort, a suivi une condamnation initiale de 30 ans de réclusion criminelle pour [U] [J] pour récidive de viol. La cour d’appel de Paris a ensuite condamné l’agent judiciaire de l’État pour déni de…
Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 23/08640
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Le 7 décembre 2020, plusieurs salariés, dont Monsieur [I] [K], ont saisi le conseil des prud’hommes de [Localité 10]. Après plusieurs audiences, le tribunal a rendu son jugement le 7 avril 2023. Les demandeurs ont réclamé 2 495,90 € pour préjudice moral, arguant d’une durée excessive des procédures. L’agent judiciaire de l’État a contesté ces…
Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 23/16016
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Le 16 avril 2019, Monsieur [S] [E] a saisi le conseil des prud’hommes de [Localité 5]. Après plusieurs renvois, le jugement de départage a été rendu le 27 juin 2023. Le 20 novembre 2023, il a assigné l’agent judiciaire de l’État pour déni de justice, invoquant la durée excessive de la procédure. Dans ses conclusions…
