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Contrat de commande de musique de film – Questions / Réponses juridiques.
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La société EuropaCorp a résilié de manière fautive un contrat de commande de musique originale, sans prévoir de droit à résiliation par étapes. Les compositeurs ont contesté cette décision, arguant que la livraison des « démos » ne justifiait pas une résiliation. Le producteur a échoué à prouver une insatisfaction quant à la qualité des…
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Contrat de commande de musique de film
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La société EuropaCorp a résilié de manière fautive un contrat de commande de musique originale, sans prévoir de droit à résiliation par étapes. Les compositeurs ont contesté cette décision, arguant que la livraison des « démos » ne justifiait pas une résiliation. Le producteur a échoué à prouver une insatisfaction quant à la qualité des…
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Cour d’Appel de Paris, 12 mai 2017
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La société EuropaCorp a résilié de manière fautive un contrat de commande de musique originale, sans prévoir de droit à résiliation par étapes. Les compositeurs ont contesté cette décision, arguant que la livraison des « démos » ne justifiait pas une résiliation. Le producteur a échoué à prouver une insatisfaction quant à la qualité des…
