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Démarches administratives

  • Projet de loi de modernisation de l’économie – Questions / Réponses juridiques

    La Rédaction juridique

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    Le projet de loi de modernisation de l’économie, daté du 10 juin 2008, vise à réformer le secteur du cinéma en France. Il aborde des questions utileles telles que les autorisations nécessaires pour l’établissement de spectacles et la gestion des salles de cinéma. Ce texte, qui implique une commission dédiée, cherche à simplifier les démarches…

  • Nouvel échange d’informations entre administrations sur les administrés – Questions / Réponses juridiques

    La Rédaction juridique

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    Le Décret n° 2021-464 du 16 avril 2021 élargit les échanges d’informations entre administrations pour faciliter les démarches administratives. Désormais, des données sur les revenus, diplômes, et situations familiales des particuliers seront partagées. Les administrations peuvent solliciter des informations auprès de divers organismes, tels que le ministère de l’éducation nationale ou Pôle emploi, concernant la…

  • Nouvel échange d’informations entre administrations sur les administrés

    La Rédaction juridique

    ·

    Le Décret n° 2021-464 du 16 avril 2021 élargit les échanges d’informations entre administrations pour faciliter les démarches administratives. Désormais, des données sur les revenus, diplômes, et situations familiales des particuliers seront partagées. Les administrations peuvent solliciter des informations auprès de divers organismes, tels que le ministère de l’éducation nationale ou Pôle emploi, concernant la…

  • Projet de loi de modernisation de l’économie

    La Rédaction juridique

    ·

    Le projet de loi de modernisation de l’économie, daté du 10 juin 2008, vise à réformer le secteur du cinéma en France. Il aborde des questions utileles telles que les autorisations nécessaires pour l’établissement de spectacles et la gestion des salles de cinéma. Ce texte, qui implique une commission dédiée, cherche à simplifier les démarches…

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