-
Modèle de Convention de divorce sur demande conjointe à télécharger
·
La « Convention de divorce sur demande conjointe » est un document clé pour les couples souhaitant se séparer à l’amiable. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce modèle vous aide à formaliser les termes de votre divorce tout en respectant les exigences légales. En optant pour cette solution, vous évitez les conflits et les procédures coûteuses. Le…
-
Retrait de procédure : Questions / Réponses juridiques
·
Le 04 août 2023, le président du tribunal judiciaire de Marseille a rendu une ordonnance de référé. Les déclarations d’appel ont été enregistrées les 10 et 11 octobre 2023, suivies d’une ordonnance de fixation de l’affaire le 13 octobre. Le 24 novembre, une ordonnance de jonction des dossiers n° RG 23/12700 et RG 23/12620 a…
-
Retrait de procédure : enjeux et implications juridiques
·
Le 04 août 2023, le président du tribunal judiciaire de Marseille a rendu une ordonnance de référé. Les déclarations d’appel ont été enregistrées les 10 et 11 octobre 2023, suivies d’une ordonnance de fixation de l’affaire le 13 octobre. Le 24 novembre, une ordonnance de jonction des dossiers n° RG 23/12700 et RG 23/12620 a…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2024, RG n° 23/12620
·
Ordonnance de Référé Le 04 août 2023, le président du tribunal judiciaire de Marseille a rendu une ordonnance de référé. Déclarations d’Appel Les déclarations d’appel ont été enregistrées au greffe les 10 et 11 octobre 2023. Fixation de l’Affaire Une ordonnance de fixation de l’affaire a été émise le 13 octobre 2023. Jonction des Dossiers…
