délit d’intrusion

  • Intrusions de Greenpeace : complicité par couverture médiatique – Questions / Réponses juridiques.

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    En 2017, huit membres de Greenpeace France ont pénétré dans le centre nucléaire de Cattenom, escaladant une clôture et découpant des grillages. Interpellés, ils ont été convoqués devant le tribunal pour intrusion dans une installation abritant des matières nucléaires. L’un des participants a été reconnu coupable de complicité, ayant accompagné des journalistes pour documenter l’action.…

  • Intrusions de Greenpeace : complicité par couverture médiatique

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    En 2017, huit membres de Greenpeace France ont pénétré dans le centre nucléaire de Cattenom, escaladant une clôture et découpant des grillages. Interpellés, ils ont été convoqués devant le tribunal pour intrusion dans une installation abritant des matières nucléaires. L’un des participants a été reconnu coupable de complicité, ayant accompagné des journalistes pour documenter l’opération.…

  • Intrusions de Greenpeace : complicité par couverture médiatique

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    En 2017, huit membres de Greenpeace France ont pénétré dans le centre nucléaire de Cattenom, escaladant une clôture et découpant des grillages. Interpellés, ils ont été convoqués devant le tribunal pour intrusion dans une installation abritant des matières nucléaires. L’un des participants a été reconnu coupable de complicité, ayant accompagné des journalistes pour documenter l’action.…

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    Cour de cassation, 15 juin 2021

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    En 2017, huit membres de Greenpeace France ont pénétré dans le centre nucléaire de Cattenom, escaladant une clôture et découpant des grillages. Interpellés, ils ont été convoqués devant le tribunal pour intrusion dans une installation abritant des matières nucléaires. L’un des participants a été reconnu coupable de complicité, ayant accompagné des journalistes pour documenter l’opération.…

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    Cour de Cassation, 15 juin 2021, n° 20-83.749

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    En 2017, huit membres de Greenpeace France ont pénétré dans le centre nucléaire de Cattenom, escaladant une clôture et découpant des grillages. Interpellés, ils ont été convoqués devant le tribunal pour intrusion dans une installation abritant des matières nucléaires. L’un des participants a été reconnu coupable de complicité, ayant accompagné des journalistes pour documenter l’action.…

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    Tribunal judiciaire de Paris, 2 juin 2006

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    M. B a été condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et à verser plus de 4 000 € de dommages-intérêts pour intrusion informatique. Il s’est introduit sur un serveur de Colt Telecommunications afin d’exploiter des failles de sécurité, ciblant notamment le site du Casier judiciaire national. En introduisant divers programmes, il a cherché à…

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