Votre panier est actuellement vide !
Délibéré > Définition juridique
·
Phase du jugement d’une affaire. Le délibéré a lieu après l’audience publique, il est secret. Les membres de la formation de jugement débattent alors de l’affaire et prennent une décision sur la solution à y donner. Le rapporteur public n’y participe pas. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
Délibéré > Définition juridique
·
Moment, après l’audience, au cours duquel les juges débattent et prennent une décision. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
Droits et protections en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
·
L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Monsieur [W] [J], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], en tant que défendeur, assisté par son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien qu’une demande d’audience non publique ait été formulée, celle-ci s’est tenue en public. La présidente a présenté les éléments du dossier, tandis que les déclarations de Monsieur…
Équilibre droits individuels et santé mentale : Questions / Réponses juridiques
·
L’audience du 26 novembre 2024 a réuni M. [J] [B], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], en tant que défendeur, assisté par son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien qu’une demande d’audience non publique ait été formulée, celle-ci s’est tenue en public. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présents, tout comme…
Équilibre droits individuels et santé mentale : Questions / Réponses juridiques
·
L’audience du 26 novembre 2024 a examiné la situation de Madame [K] [B] [M], actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3]. Représentée par son avocate, Me Maja DOUMAYROU, elle était la seule partie présente, tandis que le ministère public avait soumis des observations écrites. La présidente a ouvert les débats en lisant les…
Droits et protections en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
·
L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Madame [K] [B] [M], hospitalisée au CHSP de [Localité 3], et défendue par Me Maja DOUMAYROU. Bien que publique, certaines parties avaient demandé la confidentialité. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP étaient absents, tout comme le tiers intervenant, Monsieur [D] [B] [M]. La présidente a…
Équilibre soins psychiatriques et droits individuels : Questions / Réponses juridiques
·
L’audience du 26 novembre 2024 a réuni M. [J] [B], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], en tant que défendeur, assisté par son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien que publique, une demande de non-publicité a été formulée. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présents, tout comme la demandeuse intervenante, Madame…
Droits et protections en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
·
L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Monsieur [W] [J], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], et son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien que publique, une demande a conduit à une audience non publique. Les parties telles que le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présentes. La présidente a lu les…
Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00926
·
Contexte de l’Audience L’audience s’est tenue le 26 novembre 2024, en présence de la personne en soins psychiatriques, M. [J] [B], né le 15 mai 1996, qui est actuellement hospitalisé au CHSP de [Localité 4]. L’audience a été publique, bien qu’une demande d’audience non publique ait été formulée par l’une des parties. Parties Impliquées M.…
Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00924
·
Contexte de l’Audience L’audience s’est tenue le 26 novembre 2024, concernant la situation de Madame [K] [B] [M], actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3]. Le ministère public a été informé de l’audience, mais Madame [L] [Z] n’était pas présente. Parties Impliquées La défenderesse, Madame [K] [B] [M], née le 20 juillet 1992,…
Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00925
·
Contexte de l’Audience L’audience s’est tenue le 26 novembre 2024, en présence de la personne en soins psychiatriques, Monsieur [W] [J], né le 22 avril 1964. Il est actuellement hospitalisé au CHSP de [Localité 4]. L’audience a été publique, bien qu’une demande d’audience non publique ait été formulée par l’une des parties. Parties Impliquées Monsieur…
Équilibre entre soins psychiatriques et droits individuels
·
L’audience du 26 novembre 2024 a réuni M. [J] [B], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], en tant que défendeur, assisté par son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien que publique, une demande de non-publicité a été formulée. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présents, tout comme la demandeuse intervenante, Madame…
Évaluation des droits et protections des individus en soins psychiatriques.
·
L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Monsieur [W] [J], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], et son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien que publique, une demande a conduit à une audience non publique. Les parties telles que le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présentes. La présidente a lu les…
Évaluation des droits et protections des individus en soins psychiatriques
·
L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Madame [K] [B] [M], hospitalisée au CHSP de [Localité 3], et défendue par Me Maja DOUMAYROU. Bien que publique, certaines parties avaient demandé la confidentialité. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP étaient absents, tout comme le tiers intervenant, Monsieur [D] [B] [M]. La présidente a…
Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00926
·
L’audience du 26 novembre 2024 a réuni M. [J] [B], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], en tant que défendeur, assisté par son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien que publique, une demande de non-publicité a été formulée. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présents, tout comme la demandeuse intervenante, Madame…
Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00925
·
L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Monsieur [W] [J], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], et son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien que publique, une demande a conduit à une audience non publique. Les parties telles que le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présentes. La présidente a lu les…
Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00924
·
L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Madame [K] [B] [M], hospitalisée au CHSP de [Localité 3], et défendue par Me Maja DOUMAYROU. Bien que publique, certaines parties avaient demandé la confidentialité. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP étaient absents, tout comme le tiers intervenant, Monsieur [D] [B] [M]. La présidente a…
Équilibre entre droits individuels et protection de la santé mentale
·
L’audience du 26 novembre 2024 a réuni M. [J] [B], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], en tant que défendeur, assisté par son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien qu’une demande d’audience non publique ait été formulée, celle-ci s’est tenue en public. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présents, tout comme…
Équilibre entre droits individuels et protection de la santé mentale
·
L’audience du 26 novembre 2024 a examiné la situation de Madame [K] [B] [M], actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3]. Représentée par son avocate, Me Maja DOUMAYROU, elle était la seule partie présente, tandis que le ministère public avait soumis des observations écrites. La présidente a ouvert les débats en lisant les…
Évaluation des droits et protections des individus en soins psychiatriques.
·
L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Monsieur [W] [J], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], en tant que défendeur, assisté par son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien qu’une demande d’audience non publique ait été formulée, celle-ci s’est tenue en public. La présidente a présenté les éléments du dossier, tandis que les déclarations de Monsieur…
