-
Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/15387
·
Caducité de la déclaration d’appel Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Laurent LOYER, représentant de Madame [S] [D], lui demandant de soumettre ses observations. Absence d’observations écrites L’appelante n’a pas fourni de conclusions au greffe dans le délai imparti, entraînant ainsi la caducité de sa déclaration d’appel. Décision…
-
Inobservation des délais et conséquences juridiques associées
·
Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Vanessa DANCOING, représentant Monsieur [O] [E] [N], lui demandant de soumettre ses observations. L’absence de conclusions au greffe dans le délai imparti a conduit à la constatation qu’aucune observation écrite n’a été reçue. En conséquence, la déclaration d’appel a été déclarée caduque,…
-
Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/15255
·
Caducité de la déclaration d’appel Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Fathi BENMAJED, représentant de M. et Mme [I], leur demandant de soumettre des observations. Absence d’observations écrites Les appelants n’ont pas fourni d’observations écrites ni remis leurs conclusions au greffe dans le délai imparti, entraînant ainsi des…
-
Inobservation des délais et conséquences juridiques associées
·
Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Vanessa DANCOING, représentant Monsieur [O] [E] [N], lui demandant de soumettre ses observations. L’appelant n’ayant pas fourni ses conclusions dans le délai imparti, aucune observation écrite n’a été reçue. En conséquence, la déclaration d’appel a été déclarée caduque, tout en préservant le…
-
Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/02419
·
Caducité de la déclaration d’appel Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Vanessa DANCOING, représentant Monsieur [O] [E] [N], lui demandant de soumettre ses observations. Absence d’observations écrites L’appelant n’ayant pas fourni ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation écrite n’a été…
-
Caducité de l’appel : enjeux de la procédure et respect des délais
·
Le 23 mars 2023, le tribunal de commerce de Marseille a statué sur la créance de la SAS AGIR, déboutant Mme [M] de sa demande de caducité du contrat de cautionnement. Cependant, la SAS AGIR ne pouvait se prévaloir de l’engagement de caution signé par Mme [M], entraînant le rejet de ses demandes. En appel,…
-
Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/02419
·
Caducité de la déclaration d’appel Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Vanessa DANCOING, représentant Monsieur [O] [E] [N], lui demandant de soumettre ses observations. Absence d’observations écrites L’appelant n’ayant pas fourni ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation écrite n’a été…
-
Établissement des conditions d’expertise et de preuve dans un contexte de contestation légitime.
·
L’affaire en référé, impliquant la S.A. SMA SA, l’ABEILLE IARD & SANTE, et la S.A.R.L. ECF INGENERIE, a été introduite entre le 16 juillet et le 2 août 2024. Monsieur [V] [E] a été désigné expert par ordonnance du 1er avril 2022, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Les éléments présentés justifient…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 novembre 2024, RG n° 23/06470
·
Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille Le 23 mars 2023, le tribunal de commerce de Marseille a rendu un jugement dans lequel il a déclaré qu’il n’y avait pas lieu à sursis à statuer concernant la vérification de la créance de la SAS AGIR, inscrite au passif de la société Auto Conseil 13. Il…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/55768
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne une assignation en référé déposée entre le 16 juillet et le 2 août 2024, impliquant plusieurs parties, dont la S.A. SMA SA, l’ABEILLE IARD & SANTE, et la S.A.R.L. ECF INGENERIE. Ces sociétés ont présenté des conclusions lors d’une audience, en réponse à des motifs énoncés dans l’assignation. Nommer un…
-
Équilibre entre droits du propriétaire et protection du locataire en matière d’expulsion.
·
Le 19 mars 2024, un jugement a autorisé l’expulsion de Monsieur [O] [N] par la SCI [J] en cas de non départ volontaire. Le 16 août 2024, Monsieur [O] [N] a demandé un délai pour quitter son logement, expliquant son souhait de rester jusqu’à la livraison d’une résidence sénior prévue pour fin juin 2025. Lors…
-
Cour d’appel de Lyon, 21 novembre 2024, RG n° 24/04339
·
Exposé du litige Le tribunal judiciaire de Lyon a rendu un jugement le 12 mars 2024, condamnant la société Swiss Life à verser à Mme [U] une somme de 1.31210 euros, ainsi que 1.200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens. En revanche, Mme [U] a été condamnée…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 21 novembre 2024, RG n° 24/02558
·
Contexte de l’affaire Un jugement contradictoire a été rendu le 19 mars 2024, autorisant l’expulsion de Monsieur [O] [N] par la SCI [J] en cas de non départ volontaire. Un commandement de quitter les lieux a été signifié à Monsieur [O] [N] le 12 avril 2024. Demande de délai Le 16 août 2024, Monsieur [O]…
-
Inobservation des délais et conséquences juridiques sur la recevabilité des conclusions.
·
Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Laurent AZOULAI, représentant de la S.A.S. MOMA GROUP, en raison de l’absence d’observations écrites concernant la déclaration d’appel. L’appelante n’ayant pas soumis ses conclusions dans le délai imparti, la déclaration d’appel a été déclarée caduque. Toutefois, le droit de contester cette ordonnance…
-
Caducité de la déclaration d’appel : enjeux et conséquences procédurales.
·
Le 16 septembre 2024, le conseil de l’appelante a notifié qu’elle ne souhaitait pas maintenir son appel, entraînant la possibilité de caducité de la déclaration d’appel. Selon l’article 908 du code de procédure civile, l’appelant doit remettre ses conclusions dans un délai de trois mois, ce qui n’a pas été respecté dans cette affaire. La…
-
Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/13167
·
Caducité de la déclaration d’appel Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Laurent AZOULAI, représentant de la S.A.S. MOMA GROUP, lui demandant de fournir ses observations concernant la déclaration d’appel. Absence d’observations écrites L’appelante n’ayant pas soumis ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté…
-
Inobservation des délais et conséquences juridiques associées
·
Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Jérôme LEFORT, représentant de Monsieur [E] [V], lui demandant de soumettre ses observations sur la déclaration d’appel. Cependant, aucune observation écrite n’a été fournie, et l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti. En conséquence, la déclaration d’appel a été…
-
Cour d’appel d’Orléans, 21 novembre 2024, RG n° 24/00988
·
Notification de l’appelante Le 16 septembre 2024, le conseil de l’appelante a notifié par RPVA qu’elle ne souhaitait pas maintenir son appel, ce qui a conduit à la possibilité de prononcer la caducité de la déclaration d’appel. Caducité de la déclaration d’appel Selon l’article 908 du code de procédure civile, l’appelant doit remettre ses conclusions…
-
Caducité de la déclaration d’appel : enjeux et conséquences procédurales.
·
Le 16 septembre 2024, le conseil de Mme [G] [E] a notifié qu’elle ne souhaitait pas maintenir son appel, entraînant la possibilité de caducité de la déclaration d’appel. Selon l’article 908 du code de procédure civile, l’appelant doit soumettre ses conclusions dans un délai de trois mois, ce qui n’a pas été respecté dans ce…
