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Caducité d’une déclaration d’appel – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal de proximité de Brignoles a rendu une ordonnance de référé le 23 juillet 2024. Suite à une déclaration d’appel effectuée le 23 août, un avis de fixation a été envoyé le 16 septembre. Cependant, l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti, entraînant l’envoi d’un avis de caducité le 17 octobre.…
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Caducité d’une déclaration d’appel – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 juin 2024, le Tribunal judiciaire de Toulon a rendu une ordonnance de référé. Le 20 septembre, une déclaration d’appel a été déposée, suivie le 26 septembre d’un avis de fixation pour une audience. Cependant, le 18 octobre, un avis de caducité a été notifié, signalant un problème avec la déclaration d’appel. L’absence d’observations…
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Caducité d’une déclaration d’appel – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 juillet 2024, le Tribunal judiciaire de Toulon a rendu une ordonnance de référé. Le 20 septembre, une déclaration d’appel a été déposée, initiant une nouvelle phase de la procédure. Cependant, un avis de caducité a été émis le 18 octobre, en raison de l’absence d’observations de l’appelant. Le tribunal a alors prononcé la…
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Caducité d’une déclaration d’appel en raison du non-respect des délais procéduraux.
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Le tribunal de proximité de Brignoles a rendu une ordonnance de référé le 23 juillet 2024. Suite à une déclaration d’appel effectuée le 23 août, un avis de fixation a été envoyé le 16 septembre. Cependant, l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti, entraînant l’envoi d’un avis de caducité le 17 octobre.…
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Caducité d’une déclaration d’appel en raison du non-respect des délais procéduraux.
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Le 21 juin 2024, le Tribunal judiciaire de Toulon a rendu une ordonnance de référé. Le 20 septembre, une déclaration d’appel a été déposée, suivie le 26 septembre d’un avis de fixation pour une audience. Cependant, le 18 octobre, un avis de caducité a été notifié, signalant un problème avec la déclaration d’appel. L’absence d’observations…
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Caducité d’une déclaration d’appel en raison du non-respect des délais procéduraux.
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Le 29 juillet 2024, le Tribunal judiciaire de Toulon a rendu une ordonnance de référé. Le 20 septembre, une déclaration d’appel a été déposée, initiant une nouvelle phase de la procédure. Cependant, un avis de caducité a été émis le 18 octobre, en raison de l’absence d’observations de l’appelant. Le tribunal a alors prononcé la…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 19 novembre 2024, RG n° 24/10659
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Ordonnance de référé Le tribunal de proximité de Brignoles a rendu une ordonnance de référé le 23 juillet 2024. Déclaration d’appel Une déclaration d’appel a été effectuée le 23 août 2024. Avis de fixation Un avis de fixation a été adressé au conseil de l’appelant le 16 septembre 2024. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 19 novembre 2024, RG n° 24/11521
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Ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Toulon Le 21 juin 2024, le Tribunal judiciaire de Toulon a rendu une ordonnance de référé concernant une affaire en cours. Déclaration d’appel Le 20 septembre 2024, une déclaration d’appel a été déposée par l’appelant, marquant le début d’une nouvelle étape dans la procédure judiciaire. Avis de fixation…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 19 novembre 2024, RG n° 24/11543
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Ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Toulon Le 29 juillet 2024, le Tribunal judiciaire de Toulon a rendu une ordonnance de référé concernant une affaire en cours. Déclaration d’appel Le 20 septembre 2024, une déclaration d’appel a été déposée par l’appelant, marquant le début d’une nouvelle étape dans la procédure judiciaire. Avis de fixation…
