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Régime social du scénariste – Questions / Réponses juridiques
La Rédaction juridique
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Un formateur, immatriculé à l’AGESSA en tant que scénariste, a vu son affiliation refusée en raison de l’absence de revenus artistiques. Bien qu’il propose des idées originales et aide des jeunes à écrire des scénarios, son activité de formation ne correspond pas à la création d’œuvres originales, ce qui le disqualifie du régime des artistes…
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Régime social du scénariste
La Rédaction juridique
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Un formateur, immatriculé à l’AGESSA en tant que scénariste, a vu son affiliation refusée en raison de l’absence de revenus artistiques. Bien qu’il propose des idées originales et aide des jeunes à écrire des scénarios, son activité de formation ne correspond pas à la création d’œuvres originales, ce qui le disqualifie du régime des artistes…
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Cour d’Appel de Paris, 19 octobre 2017
La Rédaction juridique
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Un formateur, immatriculé à l’AGESSA en tant que scénariste, a vu son affiliation refusée en raison de l’absence de revenus artistiques. Bien qu’il propose des idées originales et aide des jeunes à écrire des scénarios, son activité de formation ne correspond pas à la création d’œuvres originales, ce qui le disqualifie du régime des artistes…
