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Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 21 août 2003 établit les taux maximaux de soutien financier pour les entreprises de production cinématographique dont les œuvres dépassent une heure de projection. Ce texte s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999, visant à soutenir l’industrie cinématographique en France. Les aides audiovisuelles,…
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Arrêté du 21 août 2003 fixant pour les années 2001 et 2002 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique – Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 21 août 2003 établit les taux définitifs de soutien financier pour les entreprises de production cinématographique pour les années 2001 et 2002. Ce soutien, en vertu de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999, vise à encourager la création d’œuvres d’une durée de projection supérieure à une heure. Les aides…
