-
Vidéosurveillance des salariés : Questions / Réponses juridiques
·
Un employeur ne peut installer des caméras de surveillance sans un but précis, légal et justifié. Ces dispositifs peuvent viser la sécurité des personnes et des biens, dissuader les actes malveillants ou identifier les responsables d’infractions. Pour les lieux non ouverts au public, aucune formalité auprès de la CNIL n’est requise, tandis que pour les…
-
Vidéosurveillance au travail : affaire La Brioche dorée – Questions / Réponses juridiques
·
La société Brioche dorée a remporté un procès contre un salarié surpris en train de voler des denrées alimentaires, grâce à des images de vidéosurveillance. Ce système, déclaré à la CNIL, visait à améliorer la sécurité et à dissuader les vols. Les caméras avaient été installées conformément à la législation, et le salarié avait été…
-
Vidéosurveillance des salariés : l’essentiel
·
Un employeur ne peut installer des caméras de surveillance sans un but précis, légal et justifié. Ces dispositifs peuvent viser la sécurité des personnes et des biens, dissuader les actes malveillants ou identifier les responsables d’infractions. Pour les lieux non ouverts au public, aucune formalité auprès de la CNIL n’est requise, tandis que pour les…
-
Avis d’information sur la Vidéosurveillance
·
Cher(e) Employé(e), Nous vous informons de l’instauration d’un système de vidéosurveillance dans nos locaux, en conformité avec la législation en vigueur. Cette initiative vise à assurer la sécurité des biens et des personnes. Les données collectées serviront principalement à sécuriser nos locaux et à prévenir les incidents. Vous avez le droit de déposer une réclamation…
-
Vidéosurveillance au travail : affaire La Brioche dorée
·
La société Brioche dorée a remporté un procès contre un salarié surpris en train de voler des denrées alimentaires, grâce à des images de vidéosurveillance. Ce système, déclaré à la CNIL, visait à améliorer la sécurité et à dissuader les vols. Les caméras avaient été installées conformément à la législation, et le salarié avait été…
-
Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2020, N° de RG 19/12345
·
La société Brioche dorée a remporté un procès contre un salarié surpris en train de voler des denrées alimentaires, grâce à des images de vidéosurveillance. Ce système, déclaré à la CNIL, visait à améliorer la sécurité et à dissuader les vols. Les caméras avaient été installées conformément à la législation, et le salarié avait été…
