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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/01076
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Union et enfants M. [V] [O] et Mme [H] [M] se sont mariés le [Date mariage 6] 2016 à [Localité 10] (GIRONDE) sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [T] [O], né le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 12] (24). Procédure de divorce M. [V] [O] a initié une…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/06045
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Contexte familial Mme [S] [C] et M. [F] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 14]. Ils sont les parents d’un enfant, [U], né le [Date naissance 4] 2018 à [Localité 12]. Agrément pour adoption Le 8 décembre 2021, le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine a accordé à Mme [S]…
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Conflit matrimonial et enjeux de séparation des biens
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M. [E] [U] et Mme [M] [H] se sont mariés en 2002 et ont eu deux enfants. En décembre 2022, M. [E] [U] a engagé une procédure de divorce, qui a abouti à une décision prononcée par le juge Myriam JOYAUX. Le divorce a été déclaré aux torts exclusifs de M. [E] [U], entraînant la…
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Conséquences juridiques du divorce sans représentation légale d’une partie
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Monsieur [W] [D] et Madame [X] [B] [C] se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 en Algérie, sans contrat préalable. Leur union a donné naissance à un enfant, [Y], le [Date naissance 4] 2013. Le 17 juillet 2024, Madame [X] a assigné Monsieur [W] en divorce, demandant le prononcé du divorce et l’exercice exclusif…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/06732
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Union et enfants M. [F] [A] et Mme [P] [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2004 à [Localité 13], avec un contrat de mariage établi le 24 août 2004 par Maître [J] [H]. De cette union sont nés deux enfants : [I] [A], en 2007, et [V] [A], en 2011. Demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/36928
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Contexte du mariage Madame [W] [Z] et Monsieur [F] [M] se sont mariés le [Date mariage 6] 1999 à [Localité 11] (Algérie) sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [K] en 2003, [R] en 2006 et [N] en 2012, tous à [Localité 10]. Demande de divorce Le 8 juillet 2022,…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation des époux et de l’autorité parentale.
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Monsieur [F] [A] et Madame [O] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 2], sous un contrat de séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [M], né le [Date naissance 6] 2015. Le 9 décembre 2021, Monsieur [F] [A] a assigné Madame [O] [C] en divorce. Une…
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Conflit autour des conséquences d’une séparation matrimoniale et des mesures provisoires associées.
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M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés en 2000 et ont eu trois enfants. En janvier 2023, Mme [X] a demandé le divorce, qui a été prononcé le 7 janvier 2025. L’autorité parentale sera exercée conjointement, avec une résidence alternée pour les enfants. M. [Y] devra verser 200 € par mois pour…
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Conflit autour des conséquences d’une séparation conjugale et de la gestion des droits parentaux.
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M. [H] et Mme [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 au Mali, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. Le 5 juillet 2022, M. [H] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge le 3 avril 2023, qui a fixé des mesures provisoires. Le 16 octobre 2024, le divorce…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 7 janvier 2025, RG n° 24/02603
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Jugement de divorce Le jugement de divorce a été prononcé le 12 mars 2024, sous le numéro RG 23/436 et la minute n° 24/10189. Demande de rectification Me Leïla SEDIRA, avocate à Mulhouse, a déposé une requête en rectification d’erreur matérielle concernant l’heure de début du droit de visite et d’hébergement du père. Réponse de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/09433
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Union et enfants M. [Z] [H] et Mme [F] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 10] (GIRONDE) sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [L] [U] [P] – – [H], né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 8]. Procédure de divorce Mme [F] [P]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/07187
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Union et naissance M. [S] [J] et Mme [H] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 8] (GIRONDE) avec un contrat de mariage établi le 17 juillet 2019. De cette union est né un enfant, [L] [J], le [Date naissance 4] 2014 à [Localité 12] (CANADA). Procédure de divorce M. [S]…
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Rupture matrimoniale et enjeux de la séparation des biens et des droits parentaux
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Mme [U] [O] et M. [D] [I] se sont mariés en 2013 et ont eu un enfant, [Z] [I], né en 2012. M. [D] [I] a demandé le divorce en juillet 2023, et le juge a prononcé le divorce en janvier 2025. L’autorité parentale sera exercée conjointement, avec la résidence de l’enfant chez la mère.…
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Conséquences juridiques de la rupture conjugale et obligations parentales post-divorce
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Madame [A] [N] et Monsieur [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003, sous le régime de la séparation de biens. Ils ont eu deux enfants, [Z] [E] [D] et [V] [M] [D], ce dernier étant adopté en 2005. Le 16 avril 2021, Madame [A] [N] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/07091
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Union et contrat de mariage M. [V] [O] et Mme [H] [R] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi le 12 avril 2021 par Maître [N] [J], Notaire à [Localité 8]. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Le 3 mai…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/39464
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Contexte du mariage Monsieur [M] [X] [N] et Madame [P], [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à la mairie de [Localité 12]. Leur union a été réalisée sans contrat de mariage, les soumettant ainsi au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. De cette union est né un enfant, [O]…
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Divorce par consentement mutuel : enjeux et conséquences patrimoniales
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Monsieur [R] [X] et Madame [L] [T] se sont mariés le [Date mariage 4] 1982 à [Localité 9]. Le 19 avril 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, enregistrée le 6 mai 2024. Lors de l’audience du 28 octobre 2024, ils ont demandé la clôture de la procédure, sollicitant le prononcé du divorce…
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Contrainte et autonomie : enjeux de l’hospitalisation psychiatrique
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Le 27 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique a décidé d’admettre Madame [J] [L] en soins psychiatriques contraints, à la demande de [V] [I]. Lors de l’audience, la patiente a exprimé son souhait de traiter un problème psychologique, tout en considérant son hospitalisation comme inutile. Son curateur a signalé une demande de place en…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 6 janvier 2025, RG n° 22/03083
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Contexte du mariage Monsieur [P] et Madame [B] se sont mariés en 2007 à [Localité 18] sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [J] [P] en 2008, [V] [P] en 2010, et [M] [P] en 2013. Procédure judiciaire L’époux a saisi le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 6 janvier 2025, RG n° 24/06371
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Contexte du mariage Madame [C] [S] et Monsieur [Y] [W] se sont mariés le [Date mariage 2] 2004 à [Localité 11] (69) sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [U], le [Date naissance 5] 2000 à [Localité 10] (69). Demande de divorce Le 7 août 2024, Madame [C] [S] a assigné…
