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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/07702
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Union et contrat de mariage M. [J] [K] et Mme [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2007 à [Localité 8] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi le 7 février 2007 par Maître [G] [H], Notaire à [Localité 11]. Procédure judiciaire L’époux a délivré une assignation le 29 août 2023. Mme [I]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/32720
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Contexte du mariage Madame [S] [K] et Monsieur [R], [P] [I] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [Y], [D] [I], le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 9]. Procédures judiciaires initiales Le 15 septembre 2020, Madame [S] [K]…
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Conflit autour des conséquences d’une séparation matrimoniale et des mesures provisoires associées.
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M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 et ont eu trois enfants. Mme [X] a demandé le divorce le 27 janvier 2023, prononcé par le juge Myriam JOYAUX. Le jugement a entraîné la dissolution du régime matrimonial, avec une prestation compensatoire de 30 000 € à verser…
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Régime matrimonial et conséquences des choix contractuels en matière de séparation de biens.
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M. [V] [L] et Mme [F] [Y] se sont mariés en 2014 sans contrat, puis ont choisi la séparation de biens en 2020. Ils ont deux enfants, [I] [L] [Y] et [C] [L] [Y]. M. [V] a demandé le divorce en juillet 2023, et le jugement a été prononcé le 6 novembre 2024. L’autorité parentale…
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Conflit autour de l’autorité parentale et des modalités de résidence partagée après dissolution d’union.
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Madame [O] [B] et Madame [Z] [N] se sont mariées le [Date mariage 2] 2018, et ont eu une fille, [P] [N] [B], adoptée plénièrement en 2022. Le 12 avril 2023, Madame [O] [B] a assigné Madame [Z] [N] en divorce. L’audience a eu lieu le 4 septembre 2023, où le juge a établi un…
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Conflit autour des modalités de séparation et de la garde des enfants dans un contexte matrimonial complexe.
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Madame [P] [E] et Monsieur [R] [C] se sont mariés le [Date mariage 8] 2015 à [Localité 9], sous un contrat de séparation de biens. Ils ont deux enfants, [Y] et [V]. Le 15 juin 2022, Madame [E] a assigné son époux en divorce. Le juge a statué sur des mesures provisoires, déboutant Madame [E]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/37254
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Contexte du mariage Monsieur [F] [A] et Madame [O] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 2], sous un contrat de mariage établi le 28 novembre 2014, par Maître [E], notaire à [Localité 10], choisissant le régime de la séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [M],…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 23/00238
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Contexte du mariage Mme [O] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 en Arménie. De leur union sont nés deux enfants : [P], née le [Date naissance 4] 2005, et [E], née le [Date naissance 5] 2006. Procédure de divorce Le 26 décembre 2022, Mme [O] a assigné M. [D] en…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/08493
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Union et absence d’enfants M. [C] [N] et Mme [B] [H] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 7] (ALGERIE). L’acte de mariage ne mentionne pas l’existence d’un contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le couple a déposé une requête conjointe en divorce auprès…
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Conséquences juridiques du désistement dans le cadre d’un recours.
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M. [Y] a décidé de se désister de son recours contre le jugement du 8 avril 2024, entraînant la confirmation de ce dernier. Mariane Alvarade, président de chambre, a enregistré ce désistement, équivalant à un acquiescement à la décision initiale. La cour a ainsi déclaré la décision déférée comme définitive et a constaté son dessaisissement.…
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Conflit de compétence et application des lois dans le cadre d’une dissolution matrimoniale internationale
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Madame [T] [K] et Monsieur [U] [F] se sont mariés en Algérie en 2002, ayant quatre enfants. En juillet 2020, Monsieur [U] a demandé le divorce, et le juge a statué en octobre 2021, attribuant la résidence des enfants à Madame [T]. En avril 2024, elle a assigné Monsieur [U] en divorce, demandant la dissolution…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/10269
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Union et contexte familial M. [J] [K] et Mme [W] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 1995 à [Localité 7] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi par Me [X] [P]. De cette union est né un enfant, désormais majeur et indépendant. Procédure de divorce Mme [W] [C] a initié une procédure de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/34594
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Contexte du mariage Madame [G] [S] [W] et Monsieur [B] [L] [V] se sont mariés le [Date mariage 2] 1997 à [Localité 15] (Portugal) sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [P] [V] en 2000 et [R] [V] en 2008. Demande de divorce Le 12 avril 2022, Madame [G] [S]…
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Conflit de compétence et d’application des lois dans un contexte familial international
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Madame [Y] [P] et Monsieur [S] [V] se sont mariés en 2001 en Algérie et ont eu six enfants. Le 15 novembre 2023, Madame [Y] [P] a demandé le divorce, entraînant une audience le 4 mars 2024. Le 29 avril 2024, le juge a statué sur la résidence des enfants, la fixant chez Madame [Y]…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation sans descendance
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M. [W] [V] et Mme [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 4] (GIRONDE), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 7 août 2024, Mme [D] [L] a délivré une assignation pour divorce, suivie de la constitution de M. [W] [V] le 11 septembre. Le…
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Compétence et application des lois dans le cadre d’une dissolution matrimoniale internationale
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Madame [O] [Z] et Monsieur [W] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 8], en Algérie. Le 16 février 2024, Madame [O] [Z] a assigné Monsieur [W] [L] en divorce devant le tribunal de Lyon. Dans ses conclusions, elle a demandé la compétence des juridictions françaises et le prononcé du divorce…
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Conflit matrimonial et enjeux procéduraux en l’absence de représentation légale
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M. [I] [H] et Mme [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 10] sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Le 23 mai 2024, Mme [K] [M] a assigné son époux pour une audience, mais l’absence de ce dernier a conduit à un procès-verbal de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 20/09787
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Union et enfants M. [M] [L] et Mme [X] [Y] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2004 à [Localité 15] sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [I] [L], en 2006, et [R] [L], en 2010. M. [M] [L] a demandé le divorce par requête le 8 décembre…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/06877
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Union et contexte matrimonial M. [W] [V] et Mme [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 4] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Mme [D] [L] a délivré une assignation le 7 août 2024, suivie de la constitution de M. [W]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/34425
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Contexte du mariage Madame [J] [G] et Monsieur [B] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 14] (Seine-Saint-Denis) sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants : [X] [O], née le [Date naissance 6] 2004, et [D] [O], né le [Date naissance 2] 2006. Procédure de divorce Le 11 avril 2023,…
