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Conflits conjugaux et enjeux de compétence juridique internationale
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Madame [G] [S] [W] et Monsieur [B] [L] [V] se sont mariés en 1997 et ont eu deux enfants. En avril 2022, Madame a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a établi des mesures provisoires concernant la résidence des enfants et la pension alimentaire. Dans ses conclusions de février 2024, Madame…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/08077
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Contexte du mariage Madame [N] [O] et Monsieur [J] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2018 à [Localité 11] (ALGERIE). L’acte de mariage a été transcrit au consulat d'[Localité 9] (ALGERIE) le 6 février 2018. De cette union est né un enfant, [V] [B], le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 10]. Demande…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/40148
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Contexte du mariage Monsieur [O] [P] et Madame [Y] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 11] (Sénégal) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à des enfants. Demande de divorce Le 13 décembre 2022, M. [O] [P] a assigné Mme [Y] [X] en divorce, invoquant l’article 237…
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Conflits familiaux et enjeux de résidence et de contributions financières
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M. [M] [L] et Mme [X] [Y] [G] se sont mariés en 2004 et ont eu deux enfants. En décembre 2020, M. [M] a demandé le divorce. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue en avril 2021, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal. En août 2021, M. [M] a assigné Mme [X] en…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation sans descendance.
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M. [W] [V] et Mme [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 4] sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 7 août 2024, Mme [D] [L] a assigné M. [W] [V] en divorce, suivi de la constitution de ce dernier le 11 septembre. Le juge a…
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Conséquences juridiques d’une dissolution matrimoniale et de la répartition des responsabilités parentales
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Madame [J] [G] et Monsieur [B] [O] se sont mariés en 2003 et ont deux enfants. En avril 2023, Madame [J] [G] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a attribué la jouissance du domicile à Madame [J] [G] et a fixé une pension alimentaire. En mars 2024, elle a demandé…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/33363
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Contexte du mariage Monsieur [S] [H] et Madame [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 17], sous un contrat de mariage établi le 9 mai 2003, par Maître [V], notaire à [Localité 15], choisissant le régime de la séparation de biens. Ils ont eu deux enfants, [R] [H] né le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/07702
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Union et contrat de mariage M. [J] [K] et Mme [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2007 à [Localité 8] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi le 7 février 2007 par Maître [G] [H], Notaire à [Localité 11]. Procédure judiciaire L’époux a délivré une assignation le 29 août 2023, suivie de…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 7 janvier 2025, RG n° 24/01461
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Mariage et absence d’enfants Monsieur [S] [Y] et Madame [V] [N] épouse [Y] se sont mariés le [Date mariage 2] 2022 à [Localité 9] (68) sans avoir établi de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par requête conjointe du 09 Mai 2024, reçue au greffe le 06 Juillet…
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Conflit matrimonial et enjeux procéduraux en l’absence de représentation légale
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M. [I] [H] et Mme [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 10] sans contrat de mariage, sans enfants. Le 23 mai 2024, Mme [K] [M] a assigné son époux pour une audience, mais l’absence de ce dernier a conduit à un procès-verbal de recherches infructueuses. Le juge a ensuite…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale et des droits parentaux.
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Monsieur [C] [E] et Madame [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 2005 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants, [O] et [X], en 2010. Le 8 juin 2022, Madame [U] [K] a assigné son époux en divorce. Lors de l’audience du 15 juin 2023, le juge a statué sur…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/09200
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Contexte du mariage Madame [U] [D] et Monsieur [I] [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 10], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés trois enfants : [C] [O] [H] [J] en 1990, [A] [X] [Z] [J] en 1994, et [M] [R] [G] [J] en 1999, ce dernier…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/38506
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Contexte du mariage Monsieur [S] [Z] et Madame [I] [W] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 4] en Tunisie. Ils ont choisi le régime de la séparation de biens. Le mariage a été officiellement transcrit le 29 mars 2021 par l’officier d’état civil du ministère des affaires étrangères. Aucun enfant n’est…
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Conflit autour des droits parentaux et des mesures provisoires en matière familiale
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Monsieur [M] [G] [P] et Madame [T] [J] se sont mariés en 2013 et ont eu une fille, [W] [Z] [G] [P]. En décembre 2021, Madame [T] [J] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en octobre 2022. Ce dernier a attribué la jouissance du domicile à Monsieur [M] [G] [P] et fixé…
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Équilibre des droits et obligations dans le cadre d’une séparation conjugale.
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Mme [O] et M. [D] se sont mariés en Arménie en 2004, ayant deux enfants. Le 26 décembre 2022, Mme [O] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en juin 2023. Ce dernier a attribué à Mme [O] la jouissance du domicile conjugal et fixé une pension alimentaire de 110 € à M.…
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Conflits familiaux et enjeux de la résidence des enfants après séparation
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Madame [R] [W] et Monsieur [D] [B] se sont mariés en 2007 et ont eu deux enfants. En septembre 2022, Madame [R] [W] a demandé le divorce, entraînant une procédure judiciaire. En septembre 2023, le juge a attribué la jouissance du domicile à Madame et fixé la résidence des enfants chez elle, tout en accordant…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 7 janvier 2025, RG n° 24/02603
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Jugement de divorce Le jugement de divorce a été prononcé le 12 mars 2024, sous le numéro RG 23/436 et la minute n° 24/10189. Demande de rectification Me Leïla SEDIRA, avocate à Mulhouse, a déposé une requête en rectification d’erreur matérielle concernant l’heure de début du droit de visite et d’hébergement du père. Réponse de…
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Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 23/03434
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Contexte du mariage Madame [T] [V], née en 1994 en France, et Monsieur [L] [I], né en 1982 en Algérie, se sont mariés en 2019 sans contrat préalable. De cette union est né un enfant, [W] [I], en 2019. Procédure de divorce Le 1er septembre 2023, Madame [T] [V] a assigné Monsieur [L] [I] en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/35175
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Contexte du mariage Madame [I] [K] et Monsieur [E] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 10], Sénégal. De cette union, deux enfants sont nés : [V] [F] en [Date naissance 5] 2015 et [P] [F] en [Date naissance 4] 2018. Demande de divorce Le 16 novembre 2020, Madame [I] [K]…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation légale
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M. [F] [A] et Mme [P] [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2004 à [Localité 13]. De cette union sont nés deux enfants : [I] [A] en 2007 et [V] [A] en 2011. Le 29 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, avec une audience prévue pour le 4 novembre…
