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Conflit matrimonial et enjeux des mesures provisoires
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M. [S] [J] et Mme [H] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 8] (GIRONDE) et ont eu un enfant, [L] [J], né le [Date naissance 4] 2014 au CANADA. M. [S] [J] a demandé le divorce le 25 août 2023, avec une audience prévue le 2 octobre. Le juge a…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/01087
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Mariage et enfants M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 13] avec un contrat de séparation de biens. Ils ont eu trois enfants : [Z] [C] né le [Date naissance 10] 2003, [E] [C] né le [Date naissance 2] 2004, et [T] [C] né le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/05657
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Union et régime matrimonial M. [V] [L] et Mme [F] [Y] se sont mariés le [Date mariage 9] 2014 à [Localité 13] sans contrat de mariage. Ils ont ensuite opté pour le régime de la séparation de biens par un contrat notarié le 29 septembre 2020. Enfants issus de l’union Le couple a eu deux…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/03704
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Contexte du mariage Madame [O] [B] et Madame [Z] [N] se sont mariées le [Date mariage 2] 2018, après avoir établi un contrat de mariage le 8 octobre 2018. De cette union est née une enfant, [P] [N] [B], le [Date naissance 5] 2018, qui a été adoptée plénièrement par jugement le 20 avril 2022.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/36263
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Contexte du mariage Madame [P] [E] et Monsieur [R] [C] se sont mariés le [Date mariage 8] 2015 à [Localité 9], sous un contrat de mariage établi le 26 février 2015, par Maître [J], notaire à [Localité 11], choisissant le régime de la séparation de biens. Ils ont deux enfants : [Y], né le [Date…
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Conflit matrimonial et enjeux procéduraux en matière de mesures provisoires
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M. [V] [O] et Mme [H] [R] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8], avec un contrat de mariage établi par Maître [N] [J]. Le 3 mai 2024, M. [V] [O] a assigné Mme [H] [R] [C] pour une audience prévue le 4 novembre 2024. Les débats ont eu lieu…
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Conséquences juridiques du divorce et de l’autorité parentale dans un cadre matrimonial sans contrat.
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Monsieur [M] [X] [N] et Madame [P], [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 12]. Leur union, sans contrat de mariage, est soumise à la communauté réduite aux acquêts. Un enfant, [O] [N] [J], est né le [Date naissance 5] 2017. Le 16 mai 2022, Madame [X] [N] a assigné…
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Cour d’appel de Rouen, 7 janvier 2025, RG n° 24/01818
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Désistement de M. [Y] M. [Y] a décidé de se désister de son recours contre le jugement rendu le 8 avril 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre. Conséquences du désistement Le désistement de M. [Y] entraîne la confirmation du caractère définitif du jugement contesté. Acte de la…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/03045
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Contexte du mariage Madame [T] [K], de nationalité algérienne, et Monsieur [U] [F], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 4] 2002 en Algérie. De cette union, quatre enfants sont nés : [Y] [F] en 2004, [G] [F] en 2006, et des jumeaux [X] et [O] [D] [F] en 2010. Demande de divorce…
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Rupture matrimoniale et enjeux de la répartition des biens et des responsabilités.
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Madame [O] [M] [H] et Monsieur [U] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2022 à [Localité 10] sans enfants. Le 10 mai 2024, Madame a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. L’audience d’orientation a eu lieu le 18 septembre 2024, où les parties ont accepté la rupture. Le 16 octobre 2024,…
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Conséquences juridiques du divorce et des obligations parentales dans un contexte de séparation.
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Mme [H] et M. [D] se sont mariés en 2001 et ont eu trois enfants. En septembre 2019, Mme [H] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation. Le juge a établi la résidence des enfants chez leur mère et a fixé une contribution mensuelle de 400 € par enfant à l’entretien. En mars…
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Conflit matrimonial et enjeux des mesures provisoires
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M. [V] [O] et Mme [H] [M] se sont mariés en 2016 et ont un enfant, [T] [O], né en 2012. M. [V] [O] a engagé une procédure de divorce en février 2023, avec une audience prévue en mars. Le juge a statué sur les mesures provisoires en mai 2023. Le divorce a été prononcé…
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Compétence juridictionnelle et validité des conventions en matière de reconnaissance des maladies professionnelles
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Le 25 octobre 2019, la caisse a notifié à M. [P] un refus conservatoire de prise en charge de son syndrome anxio-dépressif sévère, en raison de l’absence de transmission de l’avis motivé d’un expert. M. [P] a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable, puis le tribunal judiciaire de Marseille. Malgré plusieurs…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/09957
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Contexte du mariage Madame [Y] [P], de nationalité algérienne, et Monsieur [S] [V], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 11] 2001 en Algérie. Leur union a donné naissance à six enfants, nés entre 2002 et 2021. Demande de divorce Le 15 novembre 2023, Madame [Y] [P] a assigné Monsieur [S] [V] en…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/06877
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Union et contexte matrimonial M. [W] [V] et Mme [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 4] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Mme [D] [L] a délivré une assignation le 7 août 2024, suivie de la constitution de M. [W]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/01502
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Contexte du mariage Madame [O] [Z] et Monsieur [W] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 8] (ALGERIE). Le mariage a été officiellement enregistré par le consulat d'[Localité 11] le 10 décembre 2020. Aucun enfant n’est né de cette union. Demande de divorce Le 16 février 2024, Madame [O] [Z] a…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/05203
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Union et contexte matrimonial M. [I] [H] et Mme [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-MOSELLE), sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure judiciaire Le 23 mai 2024, Mme [K] [M] a délivré une assignation pour une audience sur orientation et mesures…
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Équilibre entre soins psychiatriques et droits individuels
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Monsieur [C] [D], né le 10 juillet 1961, a comparu assisté de Me Anne-Gaëlle LE ROY. Le 2 janvier 2025, le Directeur du Centre Hospitalier [6] a saisi le juge des libertés concernant la mesure de soins psychiatriques non consentis, décidée le 28 décembre 2024. L’audience du 7 janvier 2025 a débuté en public avant…
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Conséquences juridiques du divorce et de l’autorité parentale dans un cadre familial complexe
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Monsieur [M] [X] [N] et Madame [P], [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 12]. Leur union, sans contrat de mariage, est soumise à la communauté réduite aux acquêts. Un enfant, [O] [N] [J], est né le [Date naissance 5] 2017. Le 16 mai 2022, Madame [X] [N] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 20/07460
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Union et Contexte M. [C] [F] [H] et Mme [B] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1991 à [Localité 8] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi par Maître [Y] [D] le 13 août 1991. Les enfants issus de cette union sont désormais majeurs et autonomes. Procédure de Divorce M. [C] [F] [H]…
