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Conflit matrimonial et enjeux de séparation sans contrat préalable
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M. [R] [C] [E] [D] et Mme [W] [F] [Z] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 7] sans enfants. Le 3 avril 2024, M. [R] a assigné Mme [W] en divorce, avec une audience prévue le 4 novembre 2024. Après délibération, le juge a prononcé le divorce le 7 janvier 2025,…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 7 janvier 2025, RG n° 24/00986
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Mariage et absence d’enfants Madame [O] [M] [H] et Monsieur [U] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2022 à [Localité 10] (67) sans avoir établi de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 10 mai 2024, Madame [O] [M] [H] a saisi le juge aux affaires…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 23/02426
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Contexte du mariage Mme [H] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 7] 2001 à [Localité 15] (94), sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [M] en 2001, [K] en 2006 et [P] en 2010. Demande de divorce Le 16 septembre 2019, Mme [H] a déposé une requête…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/01076
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Union et enfants M. [V] [O] et Mme [H] [M] se sont mariés le [Date mariage 6] 2016 à [Localité 10] (GIRONDE) sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [T] [O], né le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 12] (24). Procédure de divorce M. [V] [O] a initié une…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 7 janvier 2025, RG n° 21/14839
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Refus de prise en charge Le 25 octobre 2019, la caisse a notifié à M. [P], médecin conseil, un refus conservatoire de prise en charge de son syndrome anxio-dépressif sévère réactionnel, en raison de l’absence de transmission dans les délais impartis de l’avis motivé d’un expert désigné. Recours et décisions judiciaires M. [P] a saisi…
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Conflits matrimoniaux et enjeux contractuels en droit de la famille
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M. [J] [K] et Mme [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2007 avec un contrat de mariage établi par Maître [G] [H]. Une procédure judiciaire a été engagée par l’époux le 29 août 2023, suivie de l’intervention de l’avocat de l’épouse en octobre. Le juge a confirmé la compétence des juridictions françaises…
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Conflit autour de l’autorité parentale et des droits de visite dans un contexte de séparation conjugale.
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Madame [S] [K] et Monsieur [R], [P] [I] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 9]. De cette union est né un enfant, [Y], [D] [I], le [Date naissance 7] 2017. En septembre 2020, Madame [S] a assigné Monsieur [R] devant le Juge aux affaires familiales, entraînant une séparation et des décisions…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 7 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Identification de la personne concernée Monsieur [C] [D], né le 10 juillet 1961 à [Localité 5], a comparu assisté de Me Anne-Gaëlle LE ROY, avocat au barreau de Chartres. Saisine du juge Le 2 janvier 2025, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [6] a saisi le juge des libertés et de la détention pour statuer…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/39464
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Contexte du mariage Monsieur [M] [X] [N] et Madame [P], [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à la mairie de [Localité 12]. Leur union a été réalisée sans contrat de mariage, les soumettant ainsi au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. De cette union est né un enfant, [O]…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation des époux et de l’autorité parentale.
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Monsieur [F] [A] et Madame [O] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 2], sous un contrat de séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [M], [J], [W], [Z] [A], né le [Date naissance 6] 2015. Le 9 décembre 2021, Monsieur [F] a assigné Madame [O] en…
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Équilibre des droits et obligations dans le cadre d’une séparation conjugale.
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Mme [O] et M. [D] se sont mariés en Arménie en 2004 et ont eu deux enfants. Le 26 décembre 2022, Mme [O] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en juin 2023 sur des mesures provisoires. En juin 2024, Mme [O] a demandé le prononcé du divorce et une prestation compensatoire, tandis…
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Conflit sur les modalités de dissolution d’une union sans contrat préalable.
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M. [C] [N] et Mme [B] [H] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 7] (ALGERIE), sans contrat de mariage et sans enfants. Le 4 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, enregistrée auprès du Juge aux Affaires Familiales. Après une audience prévue le 4 novembre 2024, le juge…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/37658
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Contexte du mariage Monsieur [B] [C] et Madame [R] [O] se sont mariés le [Date mariage 10] 2006, après avoir établi un contrat de mariage le 17 mai 2006, qui les soumet au régime de la séparation des biens. Ils ont eu cinq enfants, nés entre 2007 et 2014. Demande de divorce Le 1er août…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 21/34398
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Contexte du mariage Madame [A] [N] et Monsieur [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003, après avoir établi un contrat de mariage le 16 avril 2003, optant pour le régime de la séparation de biens. Ils ont deux enfants : [Z], [E] [D], né le [Date naissance 5] 2001, et [V], [M]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/07088
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Union et Enfant M. [G] [U] et Mme [I] [V] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 9] (ALGERIE). Leur acte de mariage ne mentionne pas de contrat de mariage préalable. De cette union est née une fille, [T] [U], le [Date naissance 6] 2012 à [Localité 14] (66). Procédure Judiciaire Le…
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Conflit matrimonial et enjeux des mesures provisoires
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M. [J] [K] et Mme [W] [C] se sont mariés en 1995 et ont un enfant majeur. Mme [W] [C] a engagé une procédure de divorce en décembre 2023, avec une audience prévue en février 2024. Le juge a statué sur les mesures provisoires en juin 2024, et les débats ont eu lieu en novembre…
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Conflits conjugaux et enjeux de compétence juridique internationale
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Madame [G] [S] [W] et Monsieur [B] [L] [V] se sont mariés en 1997 et ont eu deux enfants. En avril 2022, Madame a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a établi des mesures provisoires concernant la résidence des enfants et la pension alimentaire. Dans ses conclusions de février 2024, Madame…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/08077
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Contexte du mariage Madame [N] [O] et Monsieur [J] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2018 à [Localité 11] (ALGERIE). L’acte de mariage a été transcrit au consulat d'[Localité 9] (ALGERIE) le 6 février 2018. De cette union est né un enfant, [V] [B], le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 10]. Demande…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/40148
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Contexte du mariage Monsieur [O] [P] et Madame [Y] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 11] (Sénégal) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à des enfants. Demande de divorce Le 13 décembre 2022, M. [O] [P] a assigné Mme [Y] [X] en divorce, invoquant l’article 237…
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Conflits familiaux et enjeux de résidence et de contributions financières
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M. [M] [L] et Mme [X] [Y] [G] se sont mariés en 2004 et ont eu deux enfants. En décembre 2020, M. [M] a demandé le divorce. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue en avril 2021, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal. En août 2021, M. [M] a assigné Mme [X] en…
