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Conflits liés à la dissolution d’union et à l’autorité parentale dans un cadre familial complexe.
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Madame [F] [S] et Monsieur [K] [N] se sont mariés en 2018 et ont eu trois enfants. Le 13 juin 2022, Madame [F] [S] a demandé le divorce. Le juge a rendu des décisions provisoires, attribuant la jouissance du domicile à Monsieur [K] [N] et l’autorité parentale à Madame [F] [S]. Le 8 janvier 2025,…
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Conflit de nationalités et conséquences matrimoniales en droit civil
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Monsieur [G] [N], de nationalité algérienne, et Madame [Z] [P], de nationalité irlandaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 4]. Le 10 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, se fondant sur les articles 233 et suivants du code civil. Lors de l’audience du 13 novembre 2024, leurs…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 20/05519
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Informations sur le mariage Monsieur [V] [F] [G] [Z] et madame [W] [X] [L] [E] [Y] [A] se sont mariés le [Date mariage 3] 2001 à [Localité 15] (SEINE-ET-MARNE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants devenus majeurs : [Z] [U] [X], née le [Date naissance 1] 2004, et [Z]…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 24/01538
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Procédure de divorce Madame [J] [V] [L] et Monsieur [E] [R] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 7] (94), sans contrat de mariage. Ils ont eu une fille, [Z] [R] [P], née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 11] (94). Le 28 février 2024, Madame [J] [V] [L] a…
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Conflit matrimonial et enjeux de l’autorité parentale dans le cadre d’une séparation.
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Madame [X] et Monsieur [S] se sont mariés en 2001 en Guinée et ont eu trois enfants. Le 11 juillet 2022, Madame [X] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le 8 janvier 2024, le tribunal a prononcé le divorce aux torts exclusifs de Monsieur [S], ordonnant la mention du jugement sur les…
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Conflit international sur les effets d’un mariage sans contrat préalable et la détermination de la date de divorce.
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Monsieur [R], de nationalité anglaise, et Madame [T], de nationalité américaine, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 9] sans contrat préalable. Le 15 juillet 2024, Madame [T] a assigné Monsieur [R] en divorce, demandant que les effets soient rétroactifs au 20 octobre 2022. Monsieur [R] a également sollicité le divorce sur…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 20/08097
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Contexte du mariage Monsieur [T] [Y] [W] [L] [G] et madame [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2005 à [Localité 12] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [G] [M], en 1995, et [G] [V], en 2000. Procédures judiciaires Une ordonnance de non-conciliation a été…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 24/01904
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Contexte du mariage Madame [A] [X] et Monsieur [Y] [D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 12] (33) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [Z] [D], en date du [Date naissance 2] 2018, et [C] [D], en date du [Date naissance 1] 2019, tous deux à…
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Conflit autour des modalités de dissolution d’une union et des droits parentaux associés.
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Madame [Y] [O] et Monsieur [N] [Z] ont demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 9 octobre 2024, le tribunal a prononcé le divorce, confirmant l’exercice conjoint de l’autorité parentale et fixant la résidence des enfants au domicile de la mère. La pension alimentaire a été établie à 220 euros par mois…
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Conflit international sur les effets d’un divorce sans contrat préalable
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Monsieur [R], de nationalité anglaise, et Madame [T], de nationalité américaine, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 9] sans contrat préalable. Le 15 juillet 2024, Madame [T] a assigné Monsieur [R] en divorce, demandant que les effets soient rétroactifs au 20 octobre 2022. Monsieur [R] a également sollicité le divorce sur…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 20/08097
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Contexte du mariage Monsieur [T] [Y] [W] [L] [G] et madame [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2005 à [Localité 12] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [G] [M], en 1995, et [G] [V], en 2000. Procédures judiciaires Une ordonnance de non-conciliation a été…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 24/01722
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Contexte du mariage Madame [O] [J] et Monsieur [P] [K] [S] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à Marseille, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [W] [L] [R], né le [Date naissance 8] 2017 à [Localité 11]. Demande de divorce Le 13 février 2024, Madame [O]…
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Conflit autour des droits parentaux et des mesures provisoires en cas de séparation.
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Madame [D] [U] et Monsieur [W] [E] se sont mariés en 2007 et ont eu quatre enfants. Le 28 avril 2023, Madame [D] [U] a demandé le divorce. Le 20 juin 2023, le juge a rendu une ordonnance de mesures provisoires, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et une pension alimentaire pour les…
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Résolution des conséquences d’une séparation conjugale sans contrat préalable
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Mme [C] [X] et Monsieur [U] [R] se sont mariés en 2008 sans contrat préalable. En juillet 2023, Mme [C] a demandé le divorce, et le juge a ordonné des mesures provisoires, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal. En janvier 2024, une pension alimentaire de 600 euros a été fixée. L’instruction s’est clôturée…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 22/08622
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Contexte du mariage Monsieur [E] [I] et madame [X] [P] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 10] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [I] [N] en 2013 et [I] [R] en 2019, tous deux à [Localité 13] (GIRONDE). Procédure de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 24/03304
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Union matrimoniale Monsieur [D] [S] et Madame [P] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 4] (Bouches-du-Rhône), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par exploit en date du 15 février 2024, Monsieur [D] [S] a assigné son épouse en divorce sur le fondement…
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Équilibre des droits et obligations dans le cadre d’une séparation conjugale.
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Madame [K] [G] et Monsieur [W] [C] se sont mariés en 1990 et ont eu sept enfants. Le 14 juin 2023, Madame [K] a assigné son époux en divorce. Le 28 novembre 2023, le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et fixé la résidence des enfants chez elle. Dans ses conclusions…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 22/08622
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Contexte du mariage Monsieur [E] [I] et madame [X] [P] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 10] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [I] [N] en 2013 et [I] [R] en 2019, tous deux à [Localité 13] (GIRONDE). Procédure de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 8 janvier 2025, RG n° 24/05079
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Contexte du mariage Madame [T] [Z] et Monsieur [Y] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 10] (93), après avoir établi un contrat de mariage le 26 avril 2010, reçu par Maître [D] [G], notaire à [Localité 6] (93). Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et limites juridiques.
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M. [D] [X], né le 25 mai 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est l’appelant retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il est assisté par Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine. Le 04 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté ses moyens et prolongé son maintien pour 15 jours. M. [D]…
