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Conflit familial et enjeux de l’autorité parentale dans un contexte de séparation.
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Monsieur [H] [E] et Madame [D] [W] se sont mariés en 2014 et ont deux enfants. En décembre 2023, Monsieur [H] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires. Le juge a attribué la jouissance du domicile à Madame [D] et a fixé la résidence des enfants chez elle, avec un droit de visite pour…
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Irrecevabilité d’un recours pour absence d’exposé des moyens dans le cadre de la régulation financière
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La déclaration de recours a été déposée contre la décision n° 8 de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers, datée du 25 juillet 2024, par M. [S], la société A.L.A Financière et M. [B]. L’Autorité a soulevé l’irrecevabilité du recours, conformément à l’article R. 621-46 du code monétaire et financier, en raison…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/02904
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Contexte du mariage Madame [V] [H] et Monsieur [B] [E] se sont mariés le [Date mariage 9] 2013 à [Localité 13] (26) sans contrat de mariage, ce qui les soumet au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont deux enfants : [T] [U] [E], née le [Date naissance 4] 2013, et [S]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/00710
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Contexte du mariage Monsieur [Z] [R] et Madame [G] [H] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 en Chine, sans mention d’un contrat de mariage dans l’acte. De cette union est né un enfant, [L] [R], le [Date naissance 6] 2016, reconnu par ses deux parents. Décisions judiciaires antérieures Le 21 janvier 2021, le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/00078
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Contexte du mariage Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] (92) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce, se basant sur l’article 251…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/00078
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Contexte du mariage Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] (92) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce, se basant sur l’article 251…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 janvier 2025, RG n° 25/00015
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 29 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [N] [K], né le 17 janvier 1984, qui est actuellement hospitalisé dans cet établissement. Saisine et avis d’audience Le 6 janvier 2025, le directeur du Centre a saisi…
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Conflit matrimonial et enjeux de la prestation compensatoire dans un cadre légal complexe
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Monsieur [W] [T] et Madame [V] [J] se sont mariés en 1995 sans contrat, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le 13 avril 2022, Monsieur [W] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience, des mesures provisoires ont été prises, attribuant le domicile conjugal à l’épouse et fixant…
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Conflits familiaux et enjeux de protection des droits individuels
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Madame [U] [E] et Monsieur [Z] [X] se sont mariés en 2017 et ont eu deux enfants. En mars 2023, Madame [U] [E] a assigné Monsieur [Z] [X], entraînant une série de procédures judiciaires. Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de Monsieur [Z] [X], avec des effets rétroactifs au 15 septembre 2022. L’autorité…
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Compétence et conséquences d’une rupture matrimoniale dans un cadre international
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Monsieur [C] [Z] et Madame [K] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] (MAURICE). Le 1er octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, enregistrée le 7 octobre. Lors de l’audience d’orientation, aucune demande de mesures provisoires n’a été formulée. Le juge a déclaré sa compétence et prononcé…
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Conflits patrimoniaux et parentaux dans le cadre d’une séparation conjugale
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Madame [X] [V] et Monsieur [R] [K] se sont mariés en 1991 et ont eu six enfants. En mai 2022, Madame [X] a demandé le divorce, entraînant une audience où le juge a constaté leur séparation. En décembre 2022, des mesures provisoires ont été établies, attribuant à Monsieur [R] la jouissance du domicile conjugal et…
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Protection et autorité parentale : enjeux et conséquences d’une séparation conflictuelle.
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Madame [F] [A] et Monsieur [B] [H] se sont mariés en 2006 et ont eu trois enfants. En mai 2022, un juge a délivré une ordonnance de protection à Madame [F] [A], interdisant à Monsieur [B] [H] de la contacter. Suite à une demande de divorce en novembre 2022, le juge a statué sur des…
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Difficultés liées à la dissolution d’une union sans contrat préalable et à la gestion des droits parentaux.
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Monsieur [V] et Madame [T] se sont mariés en 2016 et ont eu deux enfants, [M] et [O]. En décembre 2020, Madame [T] a engagé une procédure de divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en décembre 2021. Le tribunal a prononcé le divorce en tenant compte de la loi marocaine et a attribué l’autorité parentale…
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Évaluation des droits et protections des individus en soins psychiatriques dans le cadre des procédures administratives.
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L’audience du 09 janvier 2025 a examiné la situation de Monsieur [E] [M], actuellement en soins psychiatriques et détenu à la Maison d’arrêt de [Localité 1]. Bien que le Ministère Public, représenté par Madame BOUKIR Zinev, ait été informé, elle était absente. Monsieur [E] [M] était représenté par son avocat, Me Cassandra DIDIER, qui a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04084
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Contexte du mariage Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 9] (77), après avoir établi un contrat de mariage le 13 juillet 2021, reçu par Maître [K] [H] notaire à [Localité 8] (88), sous le régime de la séparation de biens. Leur union n’a pas…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/03318
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Contexte du mariage Monsieur [P] [U] et Madame [K] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à la Mairie de [Localité 6] (77) sous le régime de la séparation de biens, conformément à un contrat notarié établi le 17 mai 2019 par Maître [X] [B]. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/09786
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Mariage et enfants Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 13] en Algérie. De cette union, cinq enfants sont nés : [Y] [N] (né en 2003), [R] [N] (née en 2006), [X] [N] (née en 2007), [J] [N] (née en 2011) et [L] [N] (née…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/07441
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Contexte du mariage Monsieur [T] [F] et Madame [M] [G] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 11] en Côte d’Ivoire. L’acte de mariage stipule que les époux ont choisi l’un des régimes légaux prévus par la loi ivoirienne. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 1er septembre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 janvier 2025, RG n° 25/00021
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Contexte de l’hospitalisation Mme [O] [I], née le 22 avril 1968, a été hospitalisée le 25 octobre 2024 au Centre Psychothérapique de l’Ain suite à une demande d’hospitalisation d’urgence. Cette décision a été prise en raison d’une rechute de sa pathologie schizo-affective, caractérisée par des troubles du comportement et un état délirant. Demande de mainlevée…
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Conséquences juridiques de la dissolution d’un mariage sous contrat de séparation des biens
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Madame [T] [B] et Monsieur [D] [X] se sont mariés en 1990, établissant un régime de séparation des biens. Le 30 septembre 2024, Madame [D] [B] a assigné Monsieur [D] [X] en divorce, sans mesures provisoires, les enfants étant majeurs. Monsieur [D] [X] n’ayant pas constitué avocat, le jugement a été réputé contradictoire. Le juge…
