-
Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
·
Le 31 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Madame [J] [T] en soins psychiatriques contraints, à la demande de [U] [T]. L’audience publique, tenue le 6 janvier 2025, a permis à la patiente, assistée de son avocat, d’exprimer son souhait de poursuivre son hospitalisation, bien qu’elle ne se souvienne…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 24/09665
·
Contexte du mariage Madame [B] [G], de nationalité française, et Monsieur [H] [W], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 2] 2007 à [Localité 14] (Algérie). De cette union, quatre enfants sont nés : [O] en 2010, [Z] en 2012, [C] en 2013, et [L] en 2014, tous nés à [Localité 15]. Procédure…
-
Conflit d’intérêts et protection des droits individuels dans le cadre d’une procédure pénale.
·
Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a prononcé l’adoption simple de l’adoptée, [C] [N], par Monsieur [L], [R] [E]. Cette décision, rendue en premier ressort, a été considérée comme contradictoire. L’adoptée conservera son nom et les effets de l’adoption prendront effet dès le dépôt de la requête. Le jugement sera transcrit sur les registres de l’État…
-
Adoption simple : enjeux et procédures en question
·
Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple le 9 janvier 2025, sans débat. Il a prononcé l’adoption de [D] [H], né le [Date naissance 1] 2002, par Madame [P], [V] [J], qui conservera le nom [H]. L’adoption prendra effet à partir du dépôt de la requête. Le jugement sera transcrit…
-
Compétence et application du droit dans le cadre d’une séparation conjugale complexe
·
Mme [R] [X] et M. [U] [N] se sont mariés en 2018 et ont eu trois enfants. En février 2023, Mme [R] a demandé le divorce, sans préciser de fondement. Le juge a statué en septembre 2023, déclarant les juridictions françaises compétentes et attribuant la jouissance du domicile à Mme [R]. Dans ses conclusions, elle…
-
Conflit matrimonial et enjeux contractuels en matière de régime matrimonial
·
Monsieur [N] et Madame [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018, après avoir signé un contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Madame [G] a ensuite délivré une assignation le 29 septembre 2022, entraînant une audience le 27 mars 2023. Le jugement de divorce a été prononcé par la Juge…
-
Conflit autour de la dissolution d’une union et des droits parentaux associés
·
Madame [R] [V] et Monsieur [Y] [I] se sont mariés en 1994 et ont eu trois enfants. En octobre 2023, Monsieur [Y] [I] a demandé le divorce, entraînant plusieurs audiences. Le 20 mars 2024, le juge a statué sur les mesures provisoires, confirmant la résidence séparée des époux et attribuant la garde de l’enfant mineur…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de la santé mentale et des droits des patients.
·
Le 15 septembre 2023, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [K] en soins psychiatriques contraints, à la demande de l’UDAF de l’Ain. Actuellement hospitalisé pour un trouble psychotique chronique, il a exprimé le souhait de rester au CPA en attendant une résidence d’accueil. Lors de l’audience du 7 janvier 2025,…
-
Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/02439
·
Contexte du mariage Madame [F] [V] et Monsieur [L] [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 12] sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : *[M], né le [Date naissance 7] 2018, et *[B], née le [Date naissance 6] 2019. Demande de divorce Le 23 novembre…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/09034
·
Mariage et Enfant Monsieur [S] [M] et Madame [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2008 à [Localité 10] (Algérie), sans contrat de mariage préalable. De leur union est né un enfant, [L] [M], le [Date naissance 7] 2013 à [Localité 12]. Procédure de Divorce Le 28 septembre 2022, Monsieur [M] a délivré…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/07864
·
Identité du Requérant Monsieur [X], [W] [L], né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] (Moselle), réside à [Adresse 4], [Localité 3]. Il est représenté par Maître Caroline FABBRI, avocat au barreau de Bordeaux. Procédure d’Adoption Le Tribunal a été saisi d’une requête en adoption simple le 10 septembre 2024. Madame le Procureur de…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 23/05585
·
Contexte du mariage [S] [K], de nationalité algérienne, et [D], [T] [G], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 4] 2013 à [Localité 8] (Alpes-Maritimes). Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte de commissaire de justice en date du 31 mai 2023, [D], [T] [G] a assigné [S]…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/00078
·
Contexte du mariage Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] (92) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est né de cette union. Demande de divorce Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce, se basant sur l’article 251 du…
-
Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
·
Le 31 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Madame [J] [T] en soins psychiatriques contraints, à la demande de [U] [T]. L’audience publique, tenue le 6 janvier 2025, a vu la patiente, assistée de son avocat, exprimer son souhait de poursuivre son hospitalisation, bien qu’elle ne se souvienne pas…
-
Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 22/01139
·
Contexte du mariage Monsieur [W] [T] et Madame [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 3] 1995 à [Localité 9] (38) sans contrat de mariage, ce qui les soumet au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Aucun enfant n’est issu de leur union. Demande de divorce Le 13 avril 2022, Monsieur [W]…
-
Rupture matrimoniale et enjeux de la répartition des biens et des droits parentaux
·
Madame [O] [Z] et Monsieur [T] [H] [B] [I] [E] se sont mariés en 1999 et ont eu trois enfants. Le 21 novembre 2022, Madame [O] [Z] a demandé le divorce, accepté par le juge le 28 février 2023. Dans ses conclusions, elle a sollicité une prestation compensatoire de 20 000 euros et le maintien…
-
Régime matrimonial et autorité parentale : enjeux de la séparation conjugale.
·
Madame [G] [I] et Monsieur [Y] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 12]. De leur union est né un enfant, [V] [W], le [Date naissance 3] 2020. Monsieur [Y] [W] a assigné Madame [G] [I] en divorce le 21 février 2024. Lors de l’audience du 04 juin 2024, le juge…
-
Conflits familiaux et enjeux de la résidence des enfants après séparation
·
[L] [C] et [R] [B], mariés en 2005 en Algérie, ont eu quatre enfants. Le 12 février 2024, [L] [C] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué à [L] [C] la jouissance du logement et a fixé la résidence habituelle des enfants chez elle. [R] [B] doit verser…
-
Conflit autour de l’autorité parentale et des modalités de garde après dissolution d’union.
·
Monsieur [T] [L] et Madame [J] [Y] se sont mariés sans contrat en 2007 et ont eu quatre enfants, dont [X] [L]. En août 2024, Monsieur [T] a demandé le divorce, qui a été prononcé pour altération définitive du lien conjugal. Le tribunal a établi l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur [X], fixant sa résidence…
-
Protection et autorité parentale : enjeux et conséquences d’une séparation conflictuelle.
·
Madame [F] [A] et Monsieur [B] [H] se sont mariés en 2006 et ont eu trois enfants. En mai 2022, un juge a délivré une ordonnance de protection pour Madame [F], interdisant à Monsieur [B] de la contacter. En novembre 2022, elle a demandé le divorce, et en mai 2023, des mesures provisoires ont été…
