-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 24/07613
·
Contexte du mariage Madame [D] [M] [N], de nationalité française, et Monsieur [L] [E], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 4] 2006 à [Localité 9] (92), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte de commissaire de justice signifié le 6 septembre 2024, Madame…
-
Tribunal judiciaire de Pontoise, 9 janvier 2025, RG n° 24/00686
·
Contexte du mariage Madame [O] [E], de nationalité française, et Monsieur [P] [D], de nationalité tunisienne, se sont mariés le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 7] en Tunisie. L’acte de mariage stipule que le régime matrimonial est celui de la séparation de biens. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Le 29…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/09786
·
Mariage et enfants Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 13] en Algérie. De cette union, cinq enfants sont nés : [Y] [N] (né en 2003), [R] [N] (née en 2006), [X] [N] (née en 2007), [J] [N] (née en 2011) et [L] [N] (née…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 janvier 2025, RG n° 25/00019
·
Décision d’hospitalisation La décision d’admission en soins psychiatriques contraints a été prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [3] le 31 décembre 2024, à la demande d’ATMP, concernant Madame [W] [V] veuve [D], née le 20 avril 1961, qui est actuellement hospitalisée dans cet établissement. Saisine et audience Le 6 janvier 2025, le directeur…
-
Conflits familiaux et enjeux de la résidence des enfants dans un contexte de séparation.
·
En 2019, [X] [V] et [I] [P] se sont mariés sans contrat, et leur enfant, [D] [P], est né en 2020. Le 12 septembre 2023, [X] [V] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience de février 2024, [I] [P] a accepté le divorce mais n’a pas constitué avocat. Le 28…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/05109
·
Contexte du mariage Madame [L] [Z] et Monsieur [B] [G] [S] [A] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 12] (77) sans contrat de mariage. Ils ont eu cinq enfants, dont la filiation est établie à l’égard des deux parents. Procédure de divorce Le 8 décembre 2020, Madame [L] [Z] a déposé…
-
Conflit matrimonial et enjeux contractuels sous-jacents
·
Monsieur [L] et Madame [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 1983, après avoir signé un contrat de mariage. Les enfants issus de cette union sont désormais majeurs. Le 10 avril 2024, Monsieur [L] a délivré une assignation pour une audience prévue le 23 septembre 2024. L’ordonnance de clôture a été rendue le 7…
-
Conflits familiaux et enjeux de la responsabilité parentale
·
En 2019, [X] [N] et [W] [G] [O], de nationalité algérienne et nigérienne, se sont mariés en Algérie et ont eu deux enfants. Le 19 mai 2023, [W] [G] [O] a demandé le divorce, entraînant une procédure judiciaire. Le juge a ordonné une pension alimentaire de 150 euros par enfant et a fixé la résidence…
-
Rupture matrimoniale et implications contractuelles en régime de séparation de biens
·
Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021, sous le régime de la séparation de biens. Le 16 septembre 2024, Madame [D] [T] a assigné Monsieur [P] [N] en divorce. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, les parties ont convenu de la rupture du mariage. Le tribunal…
-
Union matrimoniale et dissolution : enjeux de la procédure sans enfants.
·
Monsieur [X] et Madame [R]-[D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2009 à [Localité 9] (Togo) sans contrat de mariage. Leur union a été retranscrite en France le 23 septembre 2009. Le 31 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, sans mesures provisoires. La procédure a été clôturée le 7 novembre…
-
Rupture matrimoniale et enjeux de l’autorité parentale : entre droits et obligations des époux.
·
Madame [H] [L] et Monsieur [B] [R] se sont mariés au Sénégal en 2019, ayant un enfant, [H] [R]. En juillet 2022, un juge a statué sur l’autorité parentale, fixant la résidence de l’enfant chez la mère. En mai 2023, Madame [H] [L] a demandé le divorce, accepté par le juge en novembre 2023. Les…
-
Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
·
Le 29 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [N] [K] en soins psychiatriques contraints. Le 6 janvier 2025, les autorités compétentes ont été saisies, et les avis d’audience ont été envoyés. Un certificat médical du 8 janvier a révélé que Monsieur [K] était en fugue, rendant son audition…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10043
·
Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple, présentée par Madame le Procureur de la République de Bordeaux, au bénéfice de Monsieur [N] [I]. Cette requête a été déposée le 19 novembre 2024. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience le 09 janvier…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/05494
·
Union et mariage Monsieur [P] et Madame [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8] en Tunisie. Leur mariage a été transcrit le 16 mars 2021 au service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Madame [S] a délivré une…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/00147
·
Contexte du mariage Madame [B] [G] [Z] et Monsieur [U] [A] se sont mariés le [Date mariage 9] 2017 à [Localité 15] (77) sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [E] [J] [V] [A], [D] [M] [N] [A], et [I] [R] [S] [A], dont la filiation est établie à l’égard…
-
Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 23/02727
·
Contexte du mariage et des enfants Monsieur [H] [E] et Madame [D] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 13] (26), sans contrat de mariage, ce qui les soumet au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont deux enfants : [Z] [E], née le [Date naissance 6] 2014,…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04984
·
Contexte du mariage Madame [C] [I] et Monsieur [G] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 au Royaume-Uni, sans mention d’un contrat de mariage. Leur union a été transcrite en France le 26 juin 2020. Un enfant, [X] [B], est né de ce mariage le [Date naissance 2] 2020, et a été reconnu…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 janvier 2025, RG n° 25/00016
·
Décision d’hospitalisation Le 21 janvier 2021, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Monsieur [D] [L], à la demande de Mme le Préfet de l’Ain. Ce dernier, né le 4 novembre 1993, est actuellement hospitalisé dans cet établissement. Saisine et audience Le 6 janvier 2025,…
-
Conflit matrimonial et enjeux procéduraux en matière de divorce
·
Monsieur [D] et Madame [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 10] sans contrat préalable. Le 18 avril 2024, Monsieur [D] a déposé une assignation en divorce, avec une audience d’orientation fixée au 22 octobre 2024. Les débats se sont tenus le 7 novembre 2024, et la décision a été mise…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/06737
·
Mariage et naissance de l’enfant Madame [E] [X], de nationalité tunisienne, et Monsieur [K] [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2013 en Tunisie, sans contrat de mariage. De cette union est né [U] [H] le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 10]. Demande de divorce Le 4 janvier 2021, Madame [E] [X] a…
