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Divorce et droits parentaux : enjeux et décisions clés
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Monsieur [U] [B] [W], équatorien, et Madame [Y] [V] [G], française, se sont mariés en 2009 et ont eu un enfant, [K] [D] [F] [X] [G], en 2013. En novembre 2017, Madame [G] a demandé le divorce. Après une audience en mars 2018, le juge a autorisé la procédure de divorce, statuant sur la garde…
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Divorce et modalités de garde des enfants : enjeux et décisions clés
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Monsieur [C] [E] [O] et Madame [A] [K] [W] [M] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2013 à [Localité 14]. Ils ont eu trois enfants : [B], [I], et [Y] [O]. Le 21 juin 2021, Monsieur [O] a assigné Madame [R] en divorce. Lors de l’audience du 7 février 2022, les époux ont…
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Divorce et effets patrimoniaux : enjeux de la date de séparation
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Monsieur [B] [L] et Madame [T] [E] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 6] (77) sans contrat préalable. Le 2 octobre 2024, Monsieur [B] a assigné Madame [T] en divorce, l’audience s’étant tenue le 4 décembre 2024. Les deux époux ont demandé le divorce et le report des effets patrimoniaux au…
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Liquidation et indemnisation : constatation d’impécuniosité et fixation d’une indemnité.
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Par jugement du 6 février 2024, le tribunal judiciaire a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [I] [W], désignant Me [S] [K] comme liquidateur. Le 6 janvier 2025, le liquidateur a signalé que la réalisation des actifs n’avait pas permis de régler l’indemnité pour ses diligences. Il a demandé la constatation de l’impécuniosité de la…
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Conséquences juridiques du divorce et de la liquidation des biens conjugaux
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Monsieur [B] [G] et Madame [F] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2021 en Algérie. Sans enfants, leur union a pris fin par une procédure de divorce engagée par Monsieur [B] [G] en octobre et décembre 2023. Lors de l’audience du 6 mars 2024, il a renoncé aux mesures provisoires. Dans ses conclusions…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/02962
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Contexte du mariage Madame [T] [B] et Monsieur [D] [X] se sont mariés le [Date mariage 1] 1990 à [Localité 4] (26), après avoir signé un contrat de mariage établissant un régime de séparation des biens. De cette union, quatre enfants majeurs sont nés. Procédure de divorce Le 30 septembre 2024, Madame [D] [B] a…
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Conflit sur les conséquences d’une séparation conjugale et la répartition des biens communs.
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Monsieur [W] [T] et Madame [V] [J] se sont mariés en 1995 sans contrat, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le 13 avril 2022, Monsieur [W] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience, des mesures provisoires ont été prises, attribuant le domicile conjugal à l’épouse et fixant…
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Conflit familial et enjeux de l’autorité parentale dans un contexte de séparation.
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En 1992, [L] [W] et [E] [F] se marient en Algérie, donnant naissance à quatre enfants. Le 15 décembre 2023, [L] [W] demande le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 30 mai 2024, le juge attribue à [E] [F] la jouissance du logement et fixe la résidence de l’enfant mineur chez la mère,…
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Conséquences juridiques de l’altération du lien conjugal dans le cadre d’une union sans contrat.
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Madame [D] [M] [N] et Monsieur [L] [E] se sont mariés en 2006 sans contrat. En septembre 2024, Madame [N] a assigné Monsieur [E] en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 2 décembre 2024, elle a demandé la clôture de l’affaire, sans mesures provisoires. Le 9 janvier 2025, le juge…
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Conflit matrimonial et enjeux de représentation légale dans un contexte international
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Madame [O] [E] et Monsieur [P] [D] se sont mariés en Tunisie en 2021, sous le régime de la séparation de biens. Le 29 janvier 2024, Madame [O] [E] a assigné Monsieur [P] [D] en divorce, sans mesures provisoires. Le tribunal de Pontoise a déclaré sa compétence et a prononcé le divorce pour altération définitive…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale complexe
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Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés en 2003 en Algérie, et cinq enfants sont nés de cette union. Le 22 novembre 2022, Madame [I] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a statué le 25 septembre 2023, attribuant la jouissance du domicile conjugal à Madame [I]…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de la santé mentale et des droits des patients.
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La décision d’hospitalisation de Madame [W] [V], née le 20 avril 1961, a été prise le 31 décembre 2024 en raison de son état de santé préoccupant. Âgée de 63 ans, elle présente des symptômes de tension interne, d’agressivité verbale et d’agitation, accompagnés d’un discours désorganisé et d’hallucinations. Malgré sa coopération apparente, elle ne reconnaît…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/02218
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Union et enfants Madame [U] [E] et Monsieur [Z] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 8] (Gironde), avec un contrat de mariage établi le 18 juillet 2017. De cette union sont nés deux enfants : [S] [X], né le [Date naissance 6] 2005, et [O] [X], née le [Date naissance…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04424
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Contexte du mariage Monsieur [C] [Z] et Madame [K] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] (MAURICE), sous un régime légal prévu par la loi mauricienne. Leur mariage a été transcrit en France le 16 mai 2016. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 1er octobre…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/02332
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Contexte du mariage Madame [X] [V] et Monsieur [R] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 1991 à [Localité 21] (75) sans contrat de mariage. Ils ont eu six enfants, tous majeurs, reconnus par leurs deux parents. Procédure de divorce Le 5 mai 2022, Madame [X] [V] a assigné Monsieur [R] [K] en divorce.…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/05042
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Contexte du mariage et des enfants Madame [F] [A] et Monsieur [B] [H] se sont mariés le [Date mariage 8] 2006 sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [Y] [H]–[A] en 2007, [D] [H]–[A] en 2010, et [N] [H] [A] en 2015, tous mineurs et dont la filiation est établie…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 20/10259
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Union et enfants Monsieur [V] et Madame [T] se sont mariés le [Date mariage 8] 2016 à [Localité 12] (33), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [M] [V], née le [Date naissance 4] 2013, et [O] [V], né le [Date naissance 3] 2017, tous deux à [Localité 10] (Gironde).…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Contexte de l’Audience L’audience s’est tenue le 09 janvier 2025, en public, concernant la situation de Monsieur [E] [M], une personne en soins psychiatriques. Madame BOUKIR Zinev, représentant du Ministère Public, a été avisée mais n’était pas présente. Les Parties Impliquées Monsieur [E] [M], né le 1er août 1993 à [Localité 2], est le défendeur.…
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Droits parentaux et conséquences financières en cas de dissolution d’union conjugale
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Madame [L] [Z] et Monsieur [B] [G] [S] [A] se sont mariés en 2010 et ont eu cinq enfants. En décembre 2020, Madame [L] [Z] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en mai 2021. En novembre 2023, elle a assigné Monsieur [B] [A] en divorce, sollicitant des mesures concernant l’état civil et…
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Adoption simple : enjeux et procédures en question
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple, présentée par le Procureur de la République, le 09 janvier 2025. Il a prononcé l’adoption de [Y], [V], [R] [G], né le [Date naissance 2] 1998, par Monsieur [N] [I]. L’adopté conservera le nom [G], et l’adoption prendra effet à la date du…
