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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/04018
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Contexte du mariage Madame [G] [D] et Monsieur [P] [F] se sont mariés le [Date mariage 6] 2009 à [Localité 11] (93) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [U] [F] et [I] [F], en 2012, tous deux reconnus par leurs parents. Procédure de divorce Le 13 septembre 2024, Madame [G]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/04018
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Contexte du mariage Madame [G] [D] et Monsieur [P] [F] se sont mariés le [Date mariage 6] 2009 à [Localité 11] (93) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [U] [F] et [I] [F], en 2012, tous deux reconnus par leurs parents. Procédure de divorce Le 13 septembre 2024, Madame [G]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 21/35287
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Contexte du mariage Madame [M] [V], née en 1973 au Cambodge, et Monsieur [O], [N] [C], né en 1972 au Cambodge, se sont mariés en 2001 à [Localité 9] sous le régime de la séparation de biens. De cette union, trois enfants sont nés : [E], [D] et [F]. Procédure de divorce Monsieur [C] a…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03644
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Contexte de la requête Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a déposé une requête enregistrée le 15 novembre 2024, concernant M. [B] [I], né le 12 août 2001. Cette requête visait à obtenir un contrôle de la mesure d’hospitalisation complète dont faisait l’objet l’intéressé. Décision du Directeur du Centre Hospitalier Le 19 novembre…
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Conflit sur la répartition des biens et droits au sein d’un couple en instance de séparation.
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M. [Y] et Mme [G] se sont mariés en 2013 en Chine, sans enfants. Le 23 novembre 2023, M. [Y] a engagé une procédure de divorce à Créteil. Le juge a rendu une ordonnance le 30 avril 2024, attribuant à M. [Y] la jouissance du domicile conjugal. Dans ses conclusions du 24 mai 2024, il…
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Conflit parental et modalités de garde : enjeux et implications juridiques
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Monsieur [U] [O] et Madame [S] [K] se sont mariés le [Date mariage 8] 2014 à [Localité 12]. De cette union est née une fille, [W] [O], le [Date naissance 5] 2014. Le 15 mars 2019, Madame [K] a déposé une demande de divorce. Le juge a statué sur l’autorité parentale et la résidence de…
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Difficultés de la liquidation patrimoniale et des obligations alimentaires dans le cadre d’une séparation conjugale.
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Monsieur [X] et Madame [U] se sont mariés en 2002, sans contrat préalable. Leur fille, [C], est désormais majeure. En novembre 2022, Madame [L] a assigné Monsieur [P] en divorce. Le tribunal a constaté leur résidence séparée et a pris des mesures provisoires. Dans ses conclusions, Madame [L] a demandé le divorce pour altération du…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 24/00075
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Contexte du mariage M. [Y] et Mme [G] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 7] en Chine. Leur union n’a pas donné naissance à des enfants. Procédure de divorce Le 23 novembre 2023, M. [Y] a engagé une procédure de divorce à l’encontre de Mme [G]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03677
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Contexte du mariage Madame [L] [K] et Monsieur [S] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 à [Localité 11] (77) sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants ont vu le jour : [D] [P], né le [Date naissance 2] 2005, et [C] [P], né le [Date naissance 9] 2009, tous deux…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/38540
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Contexte du mariage Monsieur [V] [D] et Madame [J] [R] se sont mariés le [Date mariage 5] 2016 à [Localité 13] (Maroc) sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à deux enfants, [Z] [D] et [M], [H] [D]. Ordonnance de protection Le 24 janvier 2023, le juge aux affaires familiales a délivré une…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03644
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Contexte de la requête Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a déposé une requête au greffe le 15 novembre 2024, concernant M. [B] [I], né le 12 août 2001. Cette requête visait à obtenir un contrôle de la mesure d’hospitalisation complète dont l’intéressé faisait l’objet. Décision du Directeur du Centre Hospitalier Le 19…
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Compétence et application des lois dans le cadre d’une séparation conjugale internationale
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Madame [Y] et Monsieur [W] se sont mariés en Tunisie en 2012, sans contrat de mariage. Leur enfant, [Z], est né en 2017. Le 29 novembre 2023, Madame [Y] a demandé le divorce, et le juge a statué le 5 mars 2024, déclarant la compétence du droit français pour le divorce et la responsabilité parentale.…
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Régime matrimonial et conséquences d’une rupture sans contrat préalable
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Mme. [M] [R] et M. [W] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 en République du Congo, avec deux enfants nés en 2001 et 2006. Le 7 juin 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, fondée sur l’article 233 du code civil, accompagnée d’une convention signée le 4 juin 2024. Le…
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Divorce et conséquences parentales : enjeux de l’autorité et de la résidence des enfants
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Monsieur [N] [Z] et Madame [A] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 10] (02) et ont eu deux enfants : [F] [Z] en 2017 et [X] [Z] en 2019. Le 24 février 2022, Madame [W] a assigné Monsieur [Z] en divorce. Le Juge aux Affaires Familiales a établi des mesures…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/39154
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Contexte du mariage Madame [T] [G] et Monsieur [E] [K] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 7], sans avoir établi de contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 20 septembre 2023, Madame [G] épouse [K] a assigné Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 23/03492
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Contexte du mariage Madame [J] [K] et Monsieur [L] [H] se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 7] en Côte d’Ivoire, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [D], le [Date naissance 1] 2016. Demande de divorce Le 12 avril 2023, Madame [J] [K] a déposé une demande…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 24/02183
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Contexte du mariage Madame [W] [X] et Monsieur [O] [C], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 5] 1981 à [Localité 9] (21) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [M] [C], en 1996, qui est désormais majeure et financièrement autonome. Procédure de divorce Le Juge aux…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01136
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 12 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Monsieur [B] [H], né le 25 mai 1980, qui est actuellement hospitalisé dans cet établissement. Saisine et avis d’audience Le 18 novembre 2024, le directeur du Centre a saisi…
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Conflit matrimonial et enjeux de droit civil en matière de divorce
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Madame [W] [L], de nationalité française, et M. [F] [R], de nationalité tunisienne, se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 7]. Le 13 juin 2024, Madame [W] [L] a assigné M. [F] [R] en divorce, demandant le prononcé du divorce et la perte de l’usage du nom patronymique de M. [F] [R].…
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Conflit autour des conséquences d’une séparation conjugale et de la garde des enfants
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Monsieur [U] [Y] et Madame [H] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 12] (37) et ont eu deux enfants. Le 7 septembre 2022, Madame [I] a assigné Monsieur [Y] en divorce. Le Juge aux Affaires Familiales a rendu une ordonnance sur mesures provisoires le 8 décembre 2022, statuant sur la…
