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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/37818
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Contexte du mariage Madame [K] [M] et Monsieur [U] [E] se sont mariés le [Date mariage 9] 2003 à [Localité 15] (Russie) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés, tous désormais majeurs et indépendants. Demande de divorce Le 18 septembre 2023, Madame [M] a assigné Monsieur [E] en divorce devant le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/05969
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Identité des Parties La requérante, Madame [X], [O], [W] [Y], est née en 1962 à [Localité 10] dans le Val-d’Oise. Elle réside à [Adresse 4], [Localité 7]. L’autre partie, Monsieur [B] [U], est né en 1985 à [Localité 9] dans les Hauts-de-Seine et habite à [Adresse 5], [Localité 8]. Le Procureur de la République, représenté…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/38540
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Contexte du mariage Monsieur [V] [D] et Madame [J] [R] se sont mariés le [Date mariage 5] 2016 à [Localité 13] (Maroc) sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à deux enfants, [Z] [D] et [M], [H] [D]. Ordonnance de protection Le 24 janvier 2023, le juge aux affaires familiales a délivré une…
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Conflit sur la jouissance du domicile conjugal et les effets du divorce
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M. [Y] et Mme [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2013 en Chine, sans enfants. Le 23 novembre 2023, M. [Y] a engagé une procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales de Créteil. Le jugement, prononcé pour altération définitive du lien conjugal, a fixé la date d’effet du divorce au 16…
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Rupture matrimoniale et enjeux parentaux : vers une répartition équitable des responsabilités.
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Madame [L] [K] et Monsieur [S] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 à [Localité 11] sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants, [D] [P] et [C] [P]. Le 14 août 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Le juge a prononcé le…
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Protection et autorité parentale dans un contexte de violences conjugales
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Monsieur [D] et Madame [R] se sont mariés en 2016 et ont eu deux enfants. En janvier 2023, une ordonnance de protection a été délivrée à Madame [R] en raison de violences conjugales, interdisant à Monsieur [D] de la contacter. Ce dernier a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et a violé l’ordonnance,…
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Évaluation de la cessation d’une mesure de soins en milieu hospitalier.
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Le 15 novembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a soumis une requête pour un contrôle de l’hospitalisation complète de M. [B] [I]. Cependant, le 19 novembre, il a décidé que M. [B] [I] ne relevait plus de cette mesure. Ainsi, la requête est devenue sans objet. Le tribunal a constaté cette…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 24/04212
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Informations sur le mariage Mme. [M] [R] et M. [W] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 8], République du Congo. Leur mariage a été transcrit sur les registres français d’état civil à l’ambassade de France à [Localité 8] le 29 novembre 2001. L’acte de mariage ne mentionne ni contrat de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/32182
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Contexte du mariage Monsieur [J] [X] et Madame [V] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 8] en Martinique, sous un régime de séparation de biens établi par un notaire. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le 5 décembre 2022, Madame [V] [N] a assigné son…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/34594
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Contexte du mariage Madame [W] [M] et Monsieur [P] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 10] (75), sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [U] [M] en 2013 et [D] [M] en 2015, tous deux à [Localité 10] (75). Jugement du 6 juillet 2022 Le…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation légale
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Madame [G] et Monsieur [K] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 7]. Sans enfants, leur union a pris fin lorsque Madame [G] a assigné Monsieur [K] en divorce le 20 septembre 2023. Après plusieurs procédures, le juge a rendu une ordonnance le 26 mars 2024, établissant la compétence française et attribuant…
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Conflits conjugaux et enjeux parentaux : entre droits et responsabilités.
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Madame [J] [K] et Monsieur [L] [H] se sont mariés en 2015 en Côte d’Ivoire, sans contrat de mariage, et ont eu un enfant en 2016. En avril 2023, Madame [K] a demandé le divorce. Le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [K] et a établi l’autorité parentale conjointe, fixant la…
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Conflit autour des conséquences d’une union sans contrat préalable
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Madame [W] [X] et Monsieur [O] [C], mariés en 1981, ont décidé de divorcer par acte sous signature privée le 1er octobre 2024. Le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce selon l’article 233 du Code civil, avec mention en marge des actes de mariage et de naissance. Les époux ont convenu d’un règlement…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 12 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé l’admission de Monsieur [B] [H] en soins psychiatriques contraints. Le 18 novembre, les autorités compétentes ont été saisies, et les avis d’audience ont été envoyés. Lors de l’audience, Monsieur [B] [H] a exprimé ses préoccupations concernant ses enfants et son traitement. La…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/34172
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Contexte du mariage Monsieur [B] [Y] et Madame [N] [I], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 3] 1996 à [Localité 9] en Turquie, sans contrat de mariage. De cette union, aucun enfant n’est né. Procédure de divorce Le 23 juin 2022, Monsieur [Y] a assigné Madame [I] en divorce, se…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/05969
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Identité des Parties La requérante, Madame [X], [O], [W] [Y], est née en 1962 à [Localité 10] dans le Val-d’Oise. Elle réside à [Adresse 4], [Localité 7]. L’autre partie, Monsieur [B] [U], est né en 1985 à [Localité 9] dans les Hauts-de-Seine et habite à [Adresse 5], [Localité 8]. Le Procureur de la République, représenté…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/34594
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Contexte du mariage Madame [W] [M] et Monsieur [P] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 10] (75) sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [U] [M] en 2013 et [D] [M] en 2015, tous deux à [Localité 10] (75). Jugement du 6 juillet 2022 Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 13/04032
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Jugement de liquidation judiciaire Le 13 décembre 2013, le Tribunal judiciaire de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI BELTRAN, désignant la SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître [H] et Maître [U], comme mandataire. Demande de clôture de la procédure Le 4 novembre 2024, la SELARL ETUDE BALINCOURT a déposé une requête auprès…
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Conflit familial et enjeux de l’autorité parentale dans un contexte de séparation.
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Madame [K] et Monsieur [R] se sont mariés en 2013 en Algérie, et un enfant, [U], est né en 2017. Le 17 août 2022, une ordonnance de protection a été délivrée en faveur de Madame [K], interdisant à Monsieur [R] de la contacter. En avril 2023, la cour d’appel a modifié certaines dispositions, établissant une…
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Conséquences juridiques de la rupture matrimoniale sans contrat préalable
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Madame [M] [N] et monsieur [F] [B] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 7]. Le 5 juin 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, fixant l’audience au 14 octobre 2024. Un acte daté du 20 août 2024 a confirmé leur accord sur la rupture. Lors de l’audience, aucune mesure…
