-
Paternité contestée et reconnaissance légale : enjeux de filiation et d’identité familiale.
·
Le tribunal a statué que M. [B] n’est pas le père de l’enfant [W] et a annulé sa reconnaissance de paternité. Cette décision, fondée sur une expertise génétique révélant une probabilité de paternité de M. [M] supérieure à 99,9999 %, a été prononcée après que M. [B] n’ait pas participé aux procédures. La mention de…
-
Contestation de la filiation et ses implications juridiques
·
Le 13 janvier 2003, l’enfant [H], [J], [X] [F] a été inscrit à l’état civil de [Localité 13]. Sa mère, [L] [F], l’a reconnu le 27 septembre 2002, suivi par M. [Z] [P] le 23 janvier 2003. Cependant, le 8 décembre 2021, M. [F] a contesté la paternité de M. [P], entraînant une expertise génétique.…
-
Interruption et radiation : enjeux de diligence procédurale
·
Le 3 septembre 2024, une ordonnance d’interruption d’instance a été émise, suspendant le déroulement de l’affaire en raison de circonstances spécifiques. L’absence de diligences des parties a conduit à la radiation de l’affaire, impliquant une suspension des procédures. Toutefois, l’affaire peut être rétablie par le magistrat en charge, à condition que les diligences requises soient…
-
Tribunal judiciaire d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 23/02926
·
Contexte du mariage Madame [K] [L] et Monsieur [M] [H] se sont mariés le [Date mariage 2] 2008 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [T], [U] et [O]. Procédure de divorce L’épouse a introduit une instance en divorce par assignation le 19 septembre 2023. Le juge…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 21/02764
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne la recherche de filiation paternelle d’une enfant, [F] [N], née le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 13] (92), dont la mère, Madame [U] [N], a engagé une procédure judiciaire contre Monsieur [S] [Y]. Cette action a été initiée par acte d’huissier le 5 mai 2021. Décisions judiciaires préliminaires Le…
-
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 24/00183
·
Contexte du mariage Madame [N] [T] épouse [Z] et Monsieur [H] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 1970 à [Localité 10] (75), après avoir établi un contrat de mariage le 14 septembre 1970 devant Me [C] [B], notaire à [Localité 9]. De cette union sont nés deux enfants, désormais majeurs. Procédure de divorce…
-
Équilibre des droits parentaux et répartition des biens dans le cadre d’une séparation conjugale
·
Madame [K] [L] et Monsieur [M] [H] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. En septembre 2023, l’épouse a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en janvier 2024. Ce dernier a attribué à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et a fixé la résidence de l’enfant [O] chez elle. Monsieur…
-
Divorce par consentement mutuel : enjeux et procédures en matière familiale
·
Monsieur [Y] [T] [X] [G] et Madame [C] [F] se sont mariés en 2008 et ont un enfant, [S] [J] [B] [G], né en 2007. Ils ont déposé une requête conjointe pour divorce le 15 janvier 2024, sans mesures provisoires. L’ordonnance de clôture a été rendue le 1er octobre 2024, et le jugement a été…
-
Interprétation des obligations locatives et conséquences en cas de non-paiement
·
Monsieur [J] [X] et Madame [F] [U] ont déposé une requête le 10 septembre 2024 pour clarifier une décision du 23 juillet 2024. Ils souhaitent que l’absence de paiement de l’indemnité d’occupation par Madame [N] entraîne l’annulation du délai de 3 ans pour quitter les lieux, permettant ainsi son expulsion immédiate. Lors de l’audience du…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Famille,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 23/02937
·
Madame [O] [V] [N] [G] et Monsieur [K] [W] [D] [J] [C] se sont mariés en 2014 et ont deux enfants majeurs. Le 28 août 2023, Madame a assigné Monsieur en divorce. Lors de l’audience du 18 septembre, le juge a constaté leur résidence séparée et a fixé une contribution de 250 euros pour l’entretien…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 26 novembre 2024, RG n° 24/01570
·
Mme [J] [E] et M. [F] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 1994 à l’Île Maurice, sans contrat de mariage. Après une première procédure de divorce en 2017, Mme [J] [E] a déposé une nouvelle requête en 2020, aboutissant à une ordonnance de non-conciliation. Le tribunal a ensuite établi des mesures provisoires, incluant…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 26 novembre 2024, RG n° 24/03190
·
Monsieur [L] [T] et Madame [W] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 8] (77) et ont eu un enfant, [C] [T], né le [Date naissance 3] 2013. Le 15 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, renonçant aux mesures provisoires. Le tribunal a prononcé le divorce, fixé…
-
Rupture matrimoniale et enjeux patrimoniaux : entre acceptation et répartition des dettes.
·
Madame [U] [J] épouse [M] et Monsieur [X] [D] [M] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 6] (974). Le 14 août 2023, Madame a assigné Monsieur en divorce, sans préciser de motif. Lors de l’audience du 4 décembre 2023, le juge a constaté leur acceptation de la rupture. Le 19 janvier…
-
Équilibre des droits parentaux et enjeux financiers dans le cadre d’une séparation conjugale.
·
Madame [H] [D] [O] et Monsieur [Z] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 2013 et ont eu un enfant, [C] [R], né le [Date naissance 5] 2016. Le 8 septembre 2020, Madame [H] a demandé le divorce, suivi d’une audience de conciliation en février 2021. Des mesures provisoires ont été établies, incluant une…
-
Évaluation des droits et protections des individus en soins psychiatriques.
·
L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Monsieur [W] [J], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], en tant que défendeur, assisté par son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien qu’une demande d’audience non publique ait été formulée, celle-ci s’est tenue en public. La présidente a présenté les éléments du dossier, tandis que les déclarations de Monsieur…
-
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 23/00817
·
Contexte du mariage Madame [M] [F] [U] épouse [P] et Monsieur [V] [N] [P] se sont mariés le [Date mariage 2] 2000 à [Localité 10] (97), sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [P] [O] [W], [P] [G] [E], et [P] [H] [X]. Procédure de divorce Le 28 février 2023,…
-
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 23/02946
·
Contexte du mariage Monsieur [O] [D] [N] et Madame [L] [K] épouse [N] se sont mariés le [Date mariage 1] 2004 à [Localité 9] (974), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [M] [B] [N] en 2003 et [E] [P] [G] [N] en 2005, qui sont désormais majeurs. Procédure de divorce…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26 novembre 2024, RG n° 24/08123
·
Introduction de la requête Par une requête datée du 10 septembre 2024, Monsieur [J] [X] et Madame [F] [U] épouse [X] ont saisi la juridiction pour obtenir une interprétation de la décision rendue le 23 juillet 2024. Ils souhaitent préciser que si Madame [N] ne s’acquitte pas de l’indemnité d’occupation et ne régularise pas sa…
-
Conséquences juridiques d’une séparation conjugale et de la gestion de l’autorité parentale
·
Monsieur [Z] [J] et Madame [H] [C] se sont mariés en 2018 et ont eu un enfant, [O], en 2020. En septembre 2022, Monsieur [Z] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires. En janvier 2023, le juge a fixé une pension alimentaire de 200 euros et a établi la résidence de l’enfant chez le…
-
Divorce par consentement mutuel : enjeux et procédures en matière familiale
·
Monsieur [Y] [T] [X] [G] et Madame [C] [F] se sont mariés en 2008 et ont un enfant, [S] [J] [B] [G], né en 2007. Ils ont déposé une requête conjointe pour divorce le 15 janvier 2024, sans mesures provisoires. L’ordonnance de clôture a été rendue le 1er octobre 2024, et la décision a été…
