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Désistement constaté par la conseillère référendaireà la Cour de cassation
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Constatation du désistement
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris, le 28 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Constatation du désistement
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Désistement constaté dans le cadre d’une procédure légale à Paris.
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a enregistré le désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été réalisée à Paris, le 28 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-11.186
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L’affaire E 24-11.186 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle peut être réinscrite à la Cour de cassation, sous réserve de justifier l’exécution de la décision contestée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-12.009
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La Cour a rejeté la requête en radiation, une décision rendue à Paris le 28 novembre 2024. Ce jugement a été signé par Vénusia Ismail, le greffier, et Benoit Pety, le conseiller délégué. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.029
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constaté à Paris le 28 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.369
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.944
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-60.088
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Le recours de Mme [U] contre la décision du 9 novembre 2023, qui rejetait sa demande d’inscription sur la liste des experts judiciaires, a été déclaré irrecevable. Conformément à l’article 20 du décret n° 2004-1463, un recours doit être motivé. Or, Mme [U] n’a présenté aucun grief à l’encontre de la décision contestée. En conséquence,…
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Évaluation des critères d’inscription sur la liste des médiateurs : entre expérience et formation.
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Mme [N] a demandé son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d’appel de Grenoble, mais sa demande a été rejetée par l’assemblée générale le 9 avril 2024. Celle-ci a estimé qu’elle ne justifiait pas d’une pratique suffisante, ayant réalisé seulement cinq médiations, dont deux récemment. En réponse, Mme [N] a contesté cette…
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Réinscription au rôle : autorisation accordée par la Cour.
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La réinscription au rôle de la Cour pour le pourvoi numéro E 22-16.399 a été autorisée. Cette décision a été prise à Paris, le 28 novembre 2024, et est signée par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de…
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Désistement constaté par la conseillère référendaireà la Cour de cassation
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Constatation du désistement
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Désistement constaté par la conseillère référendaireà la Cour de cassation
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Constatation du désistement
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-12.688
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L’affaire N 24-12.688 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle peut être réinscrite à la Cour de cassation, sous réserve de justifier l’exécution de la décision contestée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-12.504
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La requête en radiation a été rejetée par le tribunal, indiquant que la demande n’a pas été acceptée. La décision, rendue à Paris le 28 novembre 2024, constitue un moment clé dans le processus judiciaire. Elle a été signée par Vénusia Ismail, le greffier, et Benoit Pety, le conseiller délégué, garantissant ainsi l’authenticité et la…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.030
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.402
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
