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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 30 décembre 2024, RG n° 24/01253
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Décision d’hospitalisation Le 19 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Madame [G] [N], née le 7 mars 2006, qui est actuellement hospitalisée dans cet établissement. Cette décision a été prise à la demande d’un tiers. Saisine et avis d’audience Le 24 décembre…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 30 décembre 2024, RG n° 24/01254
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 19 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris la décision d’admettre Monsieur [R] [W] en soins psychiatriques contraints, à la demande de [F] [B]. Monsieur [R] [W], né le 29 mai 1972, est actuellement hospitalisé dans ce centre. Saisine et avis d’audience Le 24 décembre…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06133
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Identité de l’Appelant M. [T] [O], né le 09 juillet 1988 à [Localité 1] et de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention administrative n°[2]. Contexte de l’Appel Le 29 décembre 2024 à 16h40, M. [T] [O] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 30 décembre 2024, RG n° 24/01258
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 19 décembre 2024, le directeur du [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints à la demande de [C] [V] (ATPA) concernant Monsieur [S] [M], né le 25 février 1958 en Italie, qui est actuellement hospitalisé au [2]. Saisine et avis d’audience Le 27 décembre 2024, le…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 30 décembre 2024, RG n° 24/01252
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Décision d’hospitalisation Le 19 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints à la demande de Mme le Préfet de l’Ain concernant Monsieur [C] [U], né le 18 juillet 1966. Ce dernier est actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [3]. Saisine et audience Le 24…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 30 décembre 2024, RG n° 24/01257
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 19 décembre 2024, le directeur du [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Monsieur [O] [P], né le 16 août 1971, qui est actuellement hospitalisé au [2]. Cette admission a été effectuée dans le cadre d’une procédure de péril imminent. Saisine et avis d’audience Le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 décembre 2024, RG n° 24/06868
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Ordonnance de clôture L’ordonnance de clôture a été émise le 13 novembre 2024, marquant une étape dans la procédure judiciaire en cours. Révocation de la clôture Conformément à l’article 803 du code de procédure civile, il a été décidé de révoquer cette ordonnance de clôture pour assurer une meilleure administration de la justice. Renvoi de…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 30 décembre 2024, RG n° 24/01256
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 20 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Monsieur [T] [K], né le 19 août 1976, à la demande de l’ATMP DE L’AIN. À cette date, Monsieur [T] [K] était déjà hospitalisé au centre. Saisine et avis…
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Évolution des mesures d’hospitalisation et leurs implications juridiques
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Le 06 décembre 2024, il a été décidé que l’intéressé ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète. Cette évolution a conduit à la constatation que la requête en cours est devenue sans objet. Le tribunal a donc pris acte de cette situation, déclarant la requête de M. Le directeur du Centre Hospitalier sans objet.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 30 décembre 2024, RG n° 24/01256
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 20 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Monsieur [T] [K], né le 19 août 1976, à la demande de l’ATMP DE L’AIN. Actuellement hospitalisé, Monsieur [T] [K] a été saisi le 27 décembre 2024, avec des…
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Évolution des mesures d’hospitalisation et leurs implications juridiques
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Le 27 décembre 2024, il a été décidé que l’intéressée ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète, rendant ainsi la requête en cours sans objet. Le tribunal a constaté cette situation et a notifié la décision à Mme [S] [W], à M. Le directeur du Centre Hospitalier, à Mme [Z] [B], ainsi qu’au Ministère…
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Évolution des mesures d’hospitalisation et leurs implications juridiques
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Le 06 décembre 2024, il a été décidé que l’intéressé ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète, rendant ainsi la requête en cours sans objet. Le tribunal a constaté cette évolution et a pris acte de la situation. La décision sera notifiée aux parties concernées, notamment à M. [Z] [N], au directeur du Centre…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Le 19 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Madame [G] [N] en soins psychiatriques contraints, à la demande d’un tiers. Un certificat médical du 30 décembre a justifié son absence lors de l’audience, où elle était représentée par son avocat. Hospitalisée depuis le 29 novembre après une ingestion médicamenteuse…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes vulnérables et de l’autonomie individuelle.
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Le 19 décembre 2024, Monsieur [R] [W] a été admis en soins psychiatriques contraints au Centre Psychothérapique de l’Ain, à la demande de [F] [B]. Lors de l’audience publique, il a affirmé avoir pris ses traitements, bien qu’il ait mentionné l’absence d’ordonnance et des hallucinations auditives. Malgré un comportement calme, son discours était difficilement compréhensible.…
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Inadéquation des moyens de contestation en matière de rétention administrative
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M. [T] [O], né le 09 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention administrative n°[2]. Le 29 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Ce dernier, interjeté le 28 décembre, ne conteste ni…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la réintégration et respect des droits du patient
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Le 19 décembre 2024, le directeur du [2] a décidé d’admettre Monsieur [S] [M] en soins psychiatriques contraints, suite à une demande de [C] [V]. Hospitalisé depuis mai 2023, il a connu une décompensation délirante aiguë. Un certificat médical du 26 décembre a attesté de son impossibilité d’audition en raison d’une fugue. Le tribunal, après…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes vulnérables et de l’ordre public.
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Le 19 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique a décidé d’admettre Monsieur [C] [U] en soins psychiatriques contraints, à la demande de Mme le Préfet de l’Ain. Hospitalisé pour errance pathologique, il a été trouvé nu sur la voie publique et pouvait se montrer menaçant. Lors de l’audience du 24 décembre, il a exprimé…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 19 décembre 2024, le directeur du [2] a décidé l’admission de Monsieur [O] [P] en soins psychiatriques contraints, en raison d’un péril imminent. Hospitalisé pour une décompensation schizophrénique, il présente des symptômes graves, rendant son audition impossible. Un certificat médical du 26 décembre atteste de son état. L’audience s’est tenue sans lui, son avocat…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/03824
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Décision du Directeur du Centre Hospitalier Il a été décidé le 06 décembre 2024 que l’intéressé ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète à compter de cette date. Cette évolution a conduit à la constatation que la requête en cours est devenue sans objet. Constatation de la requête sans objet Le tribunal a pris…
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Révocation de la clôture pour une meilleure administration de la justice
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L’ordonnance de clôture, émise le 13 novembre 2024, a été révoquée conformément à l’article 803 du code de procédure civile pour une meilleure administration de la justice. L’affaire sera renvoyée à l’audience de mise en état le 19 février 2025 à 09h00. Un calendrier des conclusions a été établi : les défenses doivent être soumises…
