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Résidence alternée et partage des responsabilités parentales en contexte de séparation.
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Madame [L] [I] et Monsieur [C] [U] se sont mariés le [Date mariage 5] 2009 à [Localité 12]. De cette union est né un enfant, [F] [U], le [Date naissance 6] 2014. Le 3 janvier 2024, Madame [L] [I] a assigné Monsieur [C] [U] en divorce. Le juge a établi une résidence alternée pour l’enfant,…
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Conflit entre droits individuels et mesures de protection en santé mentale
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Monsieur [K] [D], né le 23 juin 1972, est hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [11] depuis le 30 août 2023 pour des soins psychiatriques. Le 30 décembre 2024, il a été placé en isolement par le docteur [M] [P], mesure renouvelée le 2 janvier 2025. Ce jour-là, une saisine a été effectuée par le magistrat pour…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 23/08156
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Contexte du mariage Madame [V] [Y] et Monsieur [O] [S] se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 10], [Localité 9] (Algérie), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est né de leur union. Procédure de divorce Par assignation du 13 décembre 2023, Madame [V] [Y] a cité Monsieur [O] [S] en divorce devant…
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Conséquences juridiques d’une séparation de corps et demande de divorce dans un contexte matrimonial complexe
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Madame [K] [S] et Monsieur [D] [J] se sont mariés en 1967 à l’Ile Maurice, sans contrat. Ils ont eu deux enfants. En 1971, le tribunal a prononcé leur séparation de corps. En avril 2024, Madame [K] [S] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience de septembre, elle a…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 23/00295
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Contexte du mariage Monsieur [Z] [X] et Madame [B] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 8], sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est né de leur union. Procédure de divorce Par assignation du 11 janvier 2023, Monsieur [Z] [X] a cité Madame [B] [W] en divorce devant le juge aux…
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Équilibre des droits parentaux et protection de l’enfant dans le cadre d’une dissolution matrimoniale.
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Madame [L] [S] et Monsieur [V] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2016 à [Localité 8]. De cette union est née leur fille, [O] [I], le [Date naissance 4] 2017. Le 29 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, accompagnée d’un projet de convention. Lors de l’audience du 11 octobre…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 23/06751
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Contexte du mariage Monsieur [G] [N] et Madame [B] [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 à [Localité 9], sans contrat de mariage. Un enfant, [V], est né de cette union le [Date naissance 4] 2006. Procédure de divorce Le 8 août 2023, Monsieur [G] [N] a assigné Madame [B] [R] en divorce…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 23/02937
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Contexte du mariage Madame [K] [D] et Monsieur [Z] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 7], sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [R] [I], le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 9] (94). Procédure de divorce Le 4 février 2023, Madame [K] [D] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 24/01422
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Contexte du mariage Madame [E] [P] et Monsieur [O] [F] se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 9], sans contrat de mariage. De cette union est née une enfant, [Z] [F], le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 12]. Procédure de divorce Le 27 octobre 2023, Madame [E] [P] a assigné Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 23/02420
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Contexte du mariage Monsieur [I] [R] et Madame [G] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 1995 à [Localité 10], sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants : [O] [T] [H] en 1996 et [V] [X] [M] [I] en 1999. Procédure de divorce Le 29 mars 2023, Monsieur [I] [R]…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 23/08276
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Contexte du mariage Madame [S] [E] et Monsieur [G] [M] se sont mariés le [Date mariage 5] 2006 à [Localité 13], sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [H] en 2007, [C] en 2009 et [J] en 2011. Demande de divorce Le 20 décembre 2023, Madame [S] [E] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 2 janvier 2025, RG n° 24/01033
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Contexte de l’Audience L’audience s’est tenue le 02 janvier 2025, en présence de la présidente, tandis que le ministère public, représenté par Monsieur Vasserot Jean-Luc, était absent. La personne concernée, M. [H] [S], est actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3]. Parties Impliquées M. [H] [S], né le 07 novembre 1993, est le…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 24/00285
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Contexte du mariage Madame [L] [I] et Monsieur [C] [U] se sont mariés le [Date mariage 5] 2009 à [Localité 12], sous le régime de la séparation de biens, conformément à un contrat de mariage établi le 16 juillet 2009 devant Maître [O], notaire à [Localité 9]. De cette union est né un enfant, [F]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 2 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [K] [D], né le 23 juin 1972, est hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [11] depuis le 30 août 2023. Cette hospitalisation a été décidée en urgence à la demande de sa tutrice, conformément à l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, en raison de la nécessité de soins psychiatriques. Mesure…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 24/02825
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Contexte du mariage Madame [K] [S] et Monsieur [D] [J] se sont mariés le [Date mariage 7] 1967 à [Localité 13] (Ile Maurice), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [H], en 1966, et [T], en 1969. Séparation de corps Le 20 décembre 1971, le tribunal de grande instance de…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale
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Madame [V] [Y] et Monsieur [O] [S] se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 en Algérie, sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 13 décembre 2023, Madame [V] [Y] a engagé une procédure de divorce devant le tribunal de Créteil. Le juge a constaté la séparation des époux et…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 24/05309
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Contexte du mariage Madame [L] [S] et Monsieur [V] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2016 à [Localité 8], sans avoir établi de contrat de mariage. De cette union est née une fille, [O] [I], le [Date naissance 4] 2017. Demande de divorce Le 29 juillet 2024, les époux ont déposé une requête…
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Conflit de lois et conséquences patrimoniales dans le cadre d’une dissolution matrimoniale.
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Monsieur [Z] [X] et Madame [B] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 8]. En janvier 2023, Monsieur [Z] a engagé une procédure de divorce, demandant le prononcé pour altération définitive du lien conjugal. Madame [B] a réclamé le divorce pour faute, ainsi que des dommages-intérêts. Le 2 janvier 2025, le…
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Divorce et conséquences sur l’autorité parentale et le régime matrimonial
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Monsieur [G] [N] et Madame [B] [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 à [Localité 9], sans contrat de mariage. Un enfant, [V], est né de cette union le [Date naissance 4] 2006. Le 8 août 2023, Monsieur [G] [N] a assigné Madame [B] [R] en divorce. Le juge a prononcé le divorce…
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Régime matrimonial et droits parentaux en période de séparation
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Madame [K] [D] et Monsieur [Z] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 7]. De leur union est née une fille, [R] [I], le [Date naissance 4] 2020. Le 4 février 2023, Madame [K] a assigné Monsieur [Z] en divorce. Une ordonnance d’orientation a été rendue le 28 novembre 2023, constatant…
