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Diffusion de nouveaux talents : mise en demeure de l’ARCOM – Questions / Réponses juridiques
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L’ARCOM a mis en demeure une Radio pour non-respect de ses obligations de diffusion. Selon la décision n° 2020-630 du 7 octobre 2020, la Radio n’a diffusé que 20,6 % de chansons d’expression française, dont 11,3 % de nouveaux talents, alors que la convention stipule un minimum de 35 % et 25 % respectivement. La…
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Diffusion de nouveaux talents : mise en demeure de l’ARCOM
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L’ARCOM a mis en demeure une Radio pour non-respect de ses obligations de diffusion. Selon la décision n° 2020-630 du 7 octobre 2020, la Radio n’a diffusé que 20,6 % de chansons d’expression française, dont 11,3 % de nouveaux talents, alors que la convention stipule un minimum de 35 % et 25 % respectivement. La…
