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Conditions de maintien des mesures de contention en psychiatrie – Questions / Réponses juridiques
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Mme [P] [B] née [N] est sous une mesure d’hospitalisation complète sans consentement depuis le 20 novembre 2024, accompagnée d’une mesure d’isolement. Le maintien de cette mesure a été validé par le juge le 22 novembre 2024. Le 25 novembre, le directeur de l’établissement a demandé son maintien, soutenu par le ministère public. L’isolement et…
Mesure de contention en psychiatrie – Questions / Réponses juridiques
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[E] [P] [S] est sous hospitalisation complète sans consentement depuis le 4 juillet 2024. Une mesure de contention a été initiée le 22 novembre 2024, avec plusieurs interruptions. Le 26 novembre, le directeur de l’établissement a demandé le maintien de cette mesure, soutenue par le ministère public. L’isolement et la contention, réservés aux cas extrêmes,…
Tribunal judiciaire de Lille, 27 novembre 2024, RG n° 24/02138
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[E] [P] [S] est sous hospitalisation complète sans consentement depuis le 4 juillet 2024. Une mesure de contention a été initiée le 22 novembre 2024, avec plusieurs interruptions. Le 26 novembre, le directeur de l’établissement a demandé le maintien de cette mesure, soutenue par le ministère public. L’isolement et la contention, réservés aux cas extrêmes,…
Évaluation des conditions de maintien d’une mesure de contention en milieu psychiatrique
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[E] [P] [S] est sous hospitalisation complète sans consentement depuis le 4 juillet 2024. Une mesure de contention a été initiée le 22 novembre 2024, avec plusieurs interruptions. Le 26 novembre, le directeur de l’établissement a demandé le maintien de cette mesure, soutenue par le ministère public. L’isolement et la contention, réservés aux cas extrêmes,…
Évaluation des conditions de maintien des mesures de contention en milieu psychiatrique.
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Mme [P] [B] née [N] est sous une mesure d’hospitalisation complète sans consentement depuis le 20 novembre 2024, accompagnée d’une mesure d’isolement. Le maintien de cette mesure a été validé par le juge le 22 novembre 2024. Le 25 novembre, le directeur de l’établissement a demandé son maintien, soutenu par le ministère public. L’isolement et…
Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 24/02130
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Mme [P] [B] née [N] est sous une mesure d’hospitalisation complète sans consentement depuis le 20 novembre 2024, accompagnée d’une mesure d’isolement. Le maintien de cette mesure a été validé par le juge le 22 novembre 2024. Le 25 novembre, le directeur de l’établissement a demandé son maintien, soutenu par le ministère public. L’isolement et…
