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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et de la protection des droits individuels.
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Monsieur [M] [E], né le 22 octobre 2002 au Gabon, a été placé en rétention administrative le 5 décembre 2024, après avoir purgé une peine d’incarcération. Le juge du tribunal judiciaire d’Orléans a confirmé cette mesure, soulignant le risque de soustraction à l’exécution de la décision d’éloignement vers le Gabon. Les motifs incluent son entrée…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’identification et de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
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Monsieur [M] [E], né le 22 octobre 2002 au Gabon, a été placé en rétention administrative le 5 décembre 2024, après avoir purgé une peine d’incarcération. Le juge du tribunal judiciaire d’Orléans a confirmé cette rétention le 9 décembre, décision validée par la cour d’appel le 11 décembre. Condamné à deux reprises en 2023 pour…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 4 janvier 2025, RG n° 25/00027
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [M] [E], né le 22 octobre 2002 au Gabon, a été placé en centre de rétention administrative le 5 décembre 2024, après avoir purgé une peine d’incarcération. Il avait été incarcéré depuis le 6 mai 2023 et transféré dans un autre établissement pénitentiaire en septembre 2024. Le préfet d’Eure…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 4 janvier 2025, RG n° 25/00027
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [M] [E], né le 22 octobre 2002 au Gabon, a été placé en centre de rétention administrative le 5 décembre 2024, après avoir purgé une peine d’incarcération. Il avait été incarcéré depuis le 6 mai 2023 et transféré au centre de détention de [Localité 3] en septembre 2024. Le…
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Rétention administrative et garanties de représentation : enjeux juridiques et conditions de légalité.
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M. [Y] [X], né le 08 décembre 1981 en Turquie, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Le 15 décembre 2024, le préfet du Haut-Rhin a ordonné son expulsion. Après un recours, le juge des libertés a prolongé sa rétention de 26 jours. M. [Y] [X] a contesté cette décision, arguant qu’il…
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Cour d’appel de Colmar, 3 janvier 2025, RG n° 25/00040
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Identification de l’Individu M. [Y] [X], né le 08 décembre 1981 à [Localité 1] en Turquie, de nationalité turque, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Décisions Administratives Le 15 décembre 2024, le préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté obligeant M. [Y] [X] à quitter le territoire français. Le 26 décembre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 1 décembre 2024, RG n° 24/02692
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Lors de l’audience publique, la situation de Monsieur [R] [D], ressortissant algérien né le 23 février 2005, a été examinée. Le Préfet du Tarn a demandé la prolongation de sa rétention administrative, fondée sur l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Monsieur [R] [D] a refusé d’embarquer sur un vol prévu,…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et implications selon le cadre légal en vigueur
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Lors de l’audience publique, la situation de Monsieur [R] [D], ressortissant algérien né le 23 février 2005, a été examinée. Le Préfet du Tarn a demandé la prolongation de sa rétention administrative, fondée sur l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Monsieur [R] [D] a refusé d’embarquer sur un vol prévu,…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, RG n° 24/13456
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Le conseil de Madame [U] [Y] a formulé un désistement d’instance, accepté par la S.A.S. NAOS LES LABORATOIRES (DIPTA). Ce désistement entraîne l’extinction de l’instance N° RG 24/13456 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5UZ, dessaisissant ainsi la cour de l’affaire. Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, sauf accord contraire. La décision a été prise…
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Constatation du désistement d’instance et acceptation sans réserve
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Le conseil de Madame [U] [Y] a formulé un désistement d’instance, accepté par la S.A.S. NAOS LES LABORATOIRES (DIPTA). Ce désistement entraîne l’extinction de l’instance N° RG 24/13456 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5UZ, dessaisissant ainsi la cour de l’affaire. Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, sauf accord contraire. La décision a été prise…
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Maintien de l’hospitalisation complète pour garantir des soins adaptés en milieu sécurisé
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L’affaire concerne M. [K] [D], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique depuis le 18 novembre 2024, suite à des troubles mentaux. Son admission, confirmée le 21 novembre, a été jugée régulière. Lors de l’audience, M. [D] a reconnu les bienfaits de l’hospitalisation, bien qu’il ait un historique de suivis dans divers établissements. Son état mental…
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Maintien de l’Hospitalisation Complète pour Garantir la Sécurité et les Soins Nécessaires dans un Contexte de Troubles Psychiques Aigus
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Monsieur le Préfet de la Gironde a ordonné des soins psychiatriques pour M. [G], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2], en raison de son état mental nécessitant une hospitalisation complète. M. [G] présentait des comportements inadaptés et des idées de persécution, justifiant une surveillance médicale constante. Bien que son état se soit légèrement amélioré, des…
