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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 30 décembre 2024, RG n° 24/01961
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Ordonnances de prolongation de rétention Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation du maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 30 novembre 2024, a prolongé ce maintien pour une période supplémentaire de trente jours.…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 décembre 2024, RG n° 24/02147
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent les procédures relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Dans ce cadre, un jugement a été prononcé le 22 août 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille, condamnant Monsieur [M] [K]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 30 décembre 2024, RG n° 24/01960
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Ordonnances de prolongation de rétention Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation du maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 30 novembre 2024, a prolongé ce maintien pour une période supplémentaire de trente jours.…
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Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02768
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Placement en rétention Par décision du 30 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de [O] [A] [P] alias [S] [V] [W] [U], né le 6 avril 1996 en Libye, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Prolongation de la rétention Le 3 novembre 2024, le juge des libertés et…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et droits des étrangers.
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Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation de la rétention de M. [X] [C], un ressortissant tunisien, pour vingt-six jours. Le 30 novembre, cette mesure a été étendue de trente jours supplémentaires. Le 29 décembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête, bien qu’il ne fût pas présent lors…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 28 décembre 2024, RG n° 24/05822
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Contexte de l’affaire Monsieur [N] [G], de nationalité afghane, a été placé en rétention administrative par un arrêté du Préfet du Pas-de-Calais le 27 novembre 2024. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour à 18 heures. La rétention a été ordonnée dans le cadre d’une demande de reprise en charge par un…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06102
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Identité de l’Appelant M. [H] [C] [Z], né le 3 avril 1996 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention. Il est assisté de Me Nasr Azaiez, avocat de permanence au barreau de Paris, et de M. [L] [M], interprète en Woloff, tout au long de la procédure. Parties Impliquées L’intimé…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06110
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Identité de l’Appelant M. [L] [G], né le 1er janvier 1983 à [Localité 2], est de nationalité algérienne. Il est actuellement retenu dans un centre de rétention, assisté par Me Nasr Karoomi, avocat de permanence au barreau de Paris, et M. [R] [Z], interprète en arabe. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Monsieur [G] [V], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral le 28 novembre 2024, dans le cadre d’une demande de reprise en charge par un État membre de l’Union européenne. Le 27 décembre 2024, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour une durée maximale…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement.
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L’affaire concerne Monsieur [P] [J], de nationalité albanaise, placé en rétention administrative pour quatre jours à partir du 28 novembre 2024, suite à un arrêté du Préfet du Nord. Le 27 décembre, une demande de prolongation de trente jours a été formulée, justifiée par l’impossibilité d’organiser son éloignement. Monsieur [P] a exprimé son souhait d’être…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Monsieur [N] [G], citoyen afghan, a été placé en rétention administrative le 27 novembre 2024. Le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour une durée maximale de trente jours, invoquant des raisons liées à l’impossibilité d’éloigner l’intéressé en raison de l’absence de moyens de transport. Monsieur [N] [G] a exprimé son…
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Conditions de prolongation de la rétention administrative et appréciation de la menace à l’ordre public
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M. [H] [C] [Z], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention. Assisté de son avocat, Me Nasr Azaiez, et d’un interprète, il conteste la prolongation de sa rétention ordonnée par un magistrat. Le préfet de police, représenté par Me Aimilia Ioannidou, plaide pour la confirmation de cette décision. Selon l’article L. 742-5 du…
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Conditions de prolongation de la rétention administrative et appréciation de la menace à l’ordre public
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M. [L] [G], de nationalité algérienne, est retenu dans un centre de rétention. Le tribunal a rejeté ses exceptions de nullité et prolongé sa rétention de 15 jours à partir du 26 décembre 2024. M. [L] [G] a interjeté appel le 27 décembre, demandant l’infirmation de l’ordonnance. Le tribunal a jugé que son comportement, marqué…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 28 décembre 2024, RG n° 24/05820
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [G] [V], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral du 28 novembre 2024, notifié le même jour. Cette mesure a été prise dans le cadre d’une demande de reprise en charge par un État membre de l’Union européenne. Demande de prolongation de la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 28 décembre 2024, RG n° 24/05821
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, en présence d’un interprète en langue albanaise et d’un avocat représentant le Préfet du Nord. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants, sont…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux d’interprétation et de garanties de représentation.
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M. Xsd [P] [T], né le 23 mars 1983 à Haïti, est retenu au centre de rétention de [Localité 5]. Il conteste son placement en rétention administrative, arguant d’une erreur manifeste d’appréciation et demandant une assignation à résidence. La cour a constaté que l’absence d’un interprète en créole haïtien était due à des circonstances insurmontables,…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05466
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Identité de l’Appelant M. Xsd [P] [T], né le 23 mars 1983 à Haïti, de nationalité haïtienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 5]. Il est assisté par Me Christina Dirakis, avocat de permanence au barreau de Paris, et par Mme [Y] [M], interprète en créole haïtien. Parties en Présence L’intimé dans cette…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’application.
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Le 20 septembre 2024, Monsieur [R] [X], ressortissant comorien, a été placé en rétention administrative. La Cour d’appel de Douai a déclaré irrecevable son appel concernant cette décision. Le 19 novembre, une nouvelle demande de prolongation de la rétention a été soumise, contestée par son conseil, qui a souligné l’absence de critères justifiant cette prolongation.…
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Tribunal judiciaire de Lille, 21 novembre 2024, RG n° 24/02474
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Décision de rétention administrative Le 20 septembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [R] [X], un ressortissant comorien né à Mayotte, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 07 heures 10. Irrecevabilité des appels Le 25 septembre 2024, la Cour d’appel de Douai…
