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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
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Monsieur [L] [F] a été condamné à une interdiction du territoire français de cinq ans et à douze mois d’emprisonnement pour injures racistes et menaces. Placé en rétention administrative par le PREFET DE LA MARNE le 8 novembre 2024, sa détention a été prolongée à plusieurs reprises. Le 6 janvier 2025, une demande de prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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M. [V] [H] [I] [G], de nationalité béninoise, est en rétention administrative depuis le 7 novembre 2024, suite à une interdiction de territoire prononcée par le Tribunal correctionnel de Troyes. Le PREFET DE LA MEUSE a demandé plusieurs prolongations de sa rétention, qui ont été confirmées par le juge des libertés et de la détention.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des procédures d’éloignement.
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Le 22 octobre 2024, le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné Monsieur X à 18 mois d’emprisonnement et lui a imposé une interdiction du territoire français de cinq ans. Le 7 décembre, le Préfet du Bas-Rhin a ordonné sa rétention administrative pour préparer son éloignement. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 5 janvier 2025, RG n° 25/00034
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment en vertu des articles L. 741-1 et suivants. Le tribunal est saisi pour examiner la situation de Monsieur [W] [K] [T] [G], un ressortissant soudanais, en lien avec des décisions administratives concernant son…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 5 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [C] [Y], un ressortissant tunisien, qui fait l’objet d’une interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de cinq ans, prononcée par le tribunal correctionnel de Lille en novembre 2019, suivie d’une interdiction de trois ans par la cour d’appel de Douai en avril 2022. En décembre 2024, il a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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L’affaire de Monsieur [W] [K] [T] [G], ressortissant soudanais, est examinée dans le cadre du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Il a reçu une obligation de quitter le territoire français le 10 juin 2023, suivie d’une rétention administrative de quatre jours à partir du 7 décembre 2024. Le 4 janvier 2025, le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la protection des droits des étrangers et de l’ordre public.
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Monsieur [C] [Y], ressortissant tunisien, fait l’objet d’une interdiction judiciaire du territoire français. En janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de sa rétention administrative, initialement de quatre jours, pour des raisons d’ordre public. Monsieur [Y] a exprimé des craintes concernant son retour en Tunisie, invoquant des risques d’emprisonnement, ainsi que des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 5 janvier 2025, RG n° 25/00031
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants. Elle implique la présence d’un interprète en langue arabe et d’un avocat représentant le Préfet…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention : enjeux d’identification et d’obstruction administrative
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Monsieur [R] [Y], en rétention administrative depuis le 5 novembre 2024, a déjà bénéficié de deux prolongations. La préfecture du Calvados a demandé une troisième prolongation, invoquant son obstruction à l’éloignement. Les autorités tunisiennes ne le reconnaissant pas comme ressortissant complique son identification. Monsieur [Y] a refusé de se soumettre à un relevé d’empreintes, arguant…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et de droits des étrangers.
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Monsieur [O] [U], ressortissant libyen, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour dix ans et placé en rétention administrative le 5 novembre 2024. Le 3 janvier 2025, le préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention, accordée pour quinze jours supplémentaires. L’avocate de Monsieur [U] a contesté la qualification…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et de droits des étrangers.
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Monsieur [O] [U], ressortissant libyen, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour dix ans et placé en rétention administrative. Le 3 janvier 2025, le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention, justifiée par une menace à l’ordre public. L’avocate de Monsieur [U] a contesté cette évaluation, soulignant l’absence…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’identité et de l’obstruction à l’éloignement.
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Monsieur [T] [X], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative après une obligation de quitter le territoire français. Le 3 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, justifiée par des antécédents judiciaires et des refus d’audition consulaire de la part de Monsieur [X]. Son avocate a contesté…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 4 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Contexte de la rétention Monsieur [R] [Y], également connu sous les noms de [L] [B] et [Y] [S], est en rétention administrative depuis le 5 novembre 2024. Il a déjà bénéficié de deux prolongations de sa rétention, la première de 26 jours et la seconde de 30 jours, toutes deux confirmées par la cour d’appel…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 4 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [O] [U], un ressortissant libyen né le 19 septembre 1997, qui a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de dix ans par le tribunal judiciaire de Lille le 12 mars 2024. En outre, il a été placé en rétention administrative pour une période initiale…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 4 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [O] [U], un ressortissant libyen né le 19 septembre 1997, qui a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de dix ans, prononcée par le tribunal judiciaire de Lille le 12 mars 2024. En outre, il a été placé en rétention administrative pour une période…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Décision de rétention administrative Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [C] [Y], né le 2 janvier 2006 à [Localité 1] en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 10 heures 30. Prolongation de la rétention Le 5 décembre 2024, le juge…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de justification et d’appréciation de la menace à l’ordre public.
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Monsieur [Y] [X], né en Guinée, a été placé en rétention administrative le 19 octobre 2024. Malgré plusieurs prolongations ordonnées par le juge, la Préfecture d’Eure-et-Loir a demandé une quatrième prolongation en janvier 2025, invoquant des raisons d’éloignement et une menace pour l’ordre public. Cependant, la préfecture n’a pas prouvé que la délivrance des documents…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité des procédures et des droits des étrangers.
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Monsieur [I] [G], ressortissant algérien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français le 12 octobre 2022. Placé en rétention administrative le 2 décembre 2024, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour trente jours supplémentaires, invoquant des raisons administratives. Monsieur [G] a contesté cette décision, souhaitant être…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des procédures d’éloignement.
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Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [C] [Y], né le 2 janvier 2006 en Algérie, en rétention administrative. Le 5 décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le 1er janvier 2025, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger la rétention de trente jours, invoquant des raisons d’ordre…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et limites juridiques.
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Monsieur [X] [N], né le 4 mai 2003 en Algérie, a été placé en rétention administrative le 19 octobre 2024. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, mais le 2 janvier 2025, la Préfecture de la Sarthe a vu sa demande de quatrième prolongation rejetée. Le juge a constaté que la Préfecture n’avait pas…
