-
Prolongation de la rétention : enjeux de nationalité et éloignement – Questions / Réponses juridiques
·
Le 1er novembre 2024, M. [U] [Y] a été placé en rétention administrative. Le 7 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a prolongé cette rétention pour vingt-huit jours, suite à un appel. Une nouvelle prolongation a été ordonnée le 3 décembre pour trente jours. Le 30 décembre, une demande de prolongation supplémentaire de quinze jours…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Le 30 novembre, cette période a été étendue de trente jours supplémentaires. Le 29 décembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a soumis une requête, bien qu’il ne fût pas présent à l’audience. M. [G] [V], né…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
·
Le 30 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement en rétention de [O] [A] [P], né en Libye, dans des locaux non pénitentiaires. Le 3 novembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, décision confirmée par la Cour d’appel de Douai. Le 29 décembre, une nouvelle demande de prolongation de…
-
Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
·
Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation de la rétention de M. [X] [C], un ressortissant tunisien, pour vingt-six jours. Le 30 novembre, cette mesure a été étendue de trente jours supplémentaires. Le 29 décembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête, bien qu’il ne fût pas présent lors…
-
Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
·
Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Le 30 novembre, cette période a été étendue de trente jours supplémentaires. Le 29 décembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête, bien qu’il ne fût pas présent lors de la procédure. M. [X]…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné Monsieur [M] [K] pour vol, lui imposant une interdiction temporaire du territoire français de cinq ans. Suite à cette décision, le préfet des Bouches-du-Rhône a émis un arrêté le 27 novembre 2024, ordonnant son placement en rétention. Malgré les arguments de son avocate concernant un défaut de diligences…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
M. [L] [G], de nationalité algérienne, est retenu dans un centre de rétention. Le tribunal a rejeté ses exceptions de nullité et prolongé sa rétention de 15 jours à partir du 26 décembre 2024. M. [L] [G] a interjeté appel le 27 décembre, demandant l’infirmation de l’ordonnance. Le tribunal a jugé que son comportement, marqué…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
M. [H] [C] [Z], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention. Assisté de son avocat, Me Nasr Azaiez, et d’un interprète, il conteste la prolongation de sa rétention ordonnée par un magistrat. Le préfet de police, représenté par Me Aimilia Ioannidou, plaide pour la confirmation de cette décision. Selon l’article L. 742-5 du…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [N] [G], citoyen afghan, a été placé en rétention administrative le 27 novembre 2024. Le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour une durée maximale de trente jours, invoquant des raisons liées à l’impossibilité d’éloigner l’intéressé en raison de l’absence de moyens de transport. Monsieur [N] [G] a exprimé son…
-
Prolongation de la rétention : enjeux des mesures d’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
·
L’affaire concerne Monsieur [P] [J], de nationalité albanaise, placé en rétention administrative pour quatre jours à partir du 28 novembre 2024, suite à un arrêté du Préfet du Nord. Le 27 décembre, une demande de prolongation de trente jours a été formulée, justifiée par l’impossibilité d’organiser son éloignement. Monsieur [P] a exprimé son souhait d’être…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
·
Monsieur [G] [V], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral le 28 novembre 2024, dans le cadre d’une demande de reprise en charge par un État membre de l’Union européenne. Le 27 décembre 2024, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour une durée maximale…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
Le 20 septembre 2024, Monsieur [R] [X], ressortissant comorien, a été placé en rétention administrative. La Cour d’appel de Douai a déclaré irrecevable son appel concernant cette décision. Le 19 novembre, une nouvelle demande de prolongation de la rétention a été soumise, contestée par son conseil, qui a souligné l’absence de critères justifiant cette prolongation.…
-
Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
·
M. Xsd [P] [T], né le 23 mars 1983 à Haïti, est retenu au centre de rétention de [Localité 5]. Il conteste son placement en rétention administrative, arguant d’une erreur manifeste d’appréciation et demandant une assignation à résidence. La cour a constaté que l’absence d’un interprète en créole haïtien était due à des circonstances insurmontables,…
-
Prolongation de la rétention administrative : évaluation des droits et des garanties.
·
Le 21 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de M. [R] [C] pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a présenté les parties, tandis que le Procureur était absent. La défense a soulevé une irrégularité sur la notification tardive des droits, mais celle-ci a été jugée acceptable. M. [R]…
-
Prolongation de rétention administrative : examen approfondi et diligence requise.
·
L’affaire concerne un appel de la Préfecture du Finistère contre M. [B] [O], un ressortissant tunisien, suite à une ordonnance du Tribunal judiciaire de Rennes qui avait constaté l’irrégularité de sa rétention administrative. M. [O] contestait la décision du Préfet, arguant d’une erreur d’appréciation et de vices de procédure. Le magistrat avait déclaré la requête…
-
Prolongation de rétention administrative : examen approfondi et diligence requise.
·
L’affaire concerne un appel de la Préfecture du Finistère contre M. [B] [O], un ressortissant tunisien, suite à une ordonnance du Tribunal judiciaire de Rennes qui a constaté l’irrégularité de sa rétention administrative. M. [O] a contesté la décision du Préfet, arguant d’une erreur manifeste d’appréciation et d’un manque de diligence dans la procédure. Le…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 22 janvier 2025, RG n° 25/00166
·
Prolongation de la rétention administrative Le 21 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de M. [R] [C] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée à 15 heures 28. Un extrait du registre a été émis, confirmant la situation de l’intéressé. Déroulement des débats Lors de l’audience…
-
Cour d’appel de Rennes, 22 janvier 2025, RG n° 25/00047
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne un appel formé par la Préfecture du Finistère le 21 janvier 2025 contre M. [B] [O], un ressortissant tunisien né le 13 janvier 2006. M. [O] est représenté par son avocat, Me Léo-paul Berthaut, au barreau de Rennes. L’appel fait suite à une ordonnance rendue le même jour par un…
-
Cour d’appel de Rennes, 22 janvier 2025, RG n° 25/00047
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne un appel formé par la Préfecture du Finistère le 21 janvier 2025 contre M. [B] [O], un ressortissant tunisien né le 13 janvier 2006. M. [O] est représenté par son avocat, Me Léo-paul Berthaut. L’appel fait suite à une ordonnance rendue le même jour par un magistrat du Tribunal judiciaire…
-
Prolongation de rétention : absence de justification et critères non réunis
·
Par décision du 21 novembre 2024, Monsieur [V] [K] a été placé en rétention administrative suite à un arrêté d’Obligation de Quitter le Territoire Français. Le juge a prolongé cette mesure à plusieurs reprises, invoquant des raisons liées à l’ordre public et à l’absence de documents de voyage. Cependant, lors des débats, la menace à…
