-
Principe du contradictoire et maladies professionnelles : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Madame [Y] [C], opérateur référant à la SASU [6], a déclaré le 9 avril 2019 une « rupture de tendons de la coiffe des rotateurs » à la CPAM de Saône-et-Loire, accompagnée d’un certificat médical. La CPAM a informé la SASU de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, avec une décision prévue dans trois mois. Le…
-
Respect des procédures d’instruction des maladies professionnelles – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Mme [E] [M], opératrice à la SAS [4], a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle le 4 novembre 2020, en raison d’une tendinopathie de l’épaule. La caisse primaire d’assurance maladie a accepté cette demande le 13 avril 2021, se basant sur le tableau n°57 des maladies professionnelles. Cependant, la société a contesté cette décision,…
-
Principe du contradictoire et maladies professionnelles : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Madame [Y] [C], opérateur référant à la SASU [6], a déclaré le 9 avril 2019 une « rupture de tendons de la coiffe des rotateurs » à la CPAM de Saône-et-Loire, accompagnée d’un certificat médical. La CPAM a informé la SASU de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, avec une décision prévue pour le 12 août…
-
Respect des procédures et risque des maladies professionnelles – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Mme [E] [M], opératrice à la SAS [4], a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle, une tendinopathie de l’épaule, acceptée par la caisse d’assurance maladie en avril 2021. Contestant cette décision, la société a saisi le tribunal, arguant de violations procédurales et d’une absence d’exposition au risque. Le tribunal a examiné les manquements et…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01576
LegalPlanet
·
Madame [Y] [C], opérateur référant à la SASU [6], a déclaré le 9 avril 2019 une « rupture de tendons de la coiffe des rotateurs » à la CPAM de Saône-et-Loire, accompagnée d’un certificat médical. La CPAM a informé la SASU de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, avec une décision prévue pour le 12 août…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01585
LegalPlanet
·
Mme [E] [M], opératrice à la SAS [4], a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle, une tendinopathie de l’épaule, acceptée par la caisse d’assurance maladie en avril 2021. Contestant cette décision, la société a saisi le tribunal, arguant de violations procédurales et d’une absence d’exposition au risque. Le tribunal a examiné les manquements et…
-
Respect du principe du contradictoire dans la reconnaissance des maladies professionnelles
LegalPlanet
·
Madame [Y] [C], opérateur référant à la SASU [6], a déclaré le 9 avril 2019 une « rupture de tendons de la coiffe des rotateurs » à la CPAM de Saône-et-Loire, accompagnée d’un certificat médical. La CPAM a informé la SASU de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, avec une décision prévue dans trois mois. Le…
-
Respect des procédures d’instruction et preuve d’exposition au risque dans la reconnaissance des maladies professionnelles.
LegalPlanet
·
Mme [E] [M], opératrice à la SAS [4], a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle le 4 novembre 2020, en raison d’une tendinopathie de l’épaule. La caisse primaire d’assurance maladie a accepté cette demande le 13 avril 2021, se basant sur le tableau n°57 des maladies professionnelles. Cependant, la société a contesté cette décision,…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01576
LegalPlanet
·
Contexte de la Déclaration de Maladie Professionnelle Madame [Y] [C], opérateur référant au sein de la SASU [6], a déclaré le 9 avril 2019 à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire être atteinte d’une « rupture de tendons de la coiffe des rotateurs ». Cette déclaration a été accompagnée d’un certificat médical daté du 3…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01585
LegalPlanet
·
Contexte de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle Mme [E] [M], opératrice au sein de la SAS [4], a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 4 novembre 2020, en raison d’une tendinopathie fissuraire de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, accompagnée d’une rupture transfixiante. Cette demande était fondée sur un…
-
Respect du principe du contradictoire dans la reconnaissance des maladies professionnelles
LegalPlanet
·
Madame [Y] [C], opérateur référant à la SASU [6], a déclaré le 9 avril 2019 une « rupture de tendons de la coiffe des rotateurs » à la CPAM de Saône-et-Loire, accompagnée d’un certificat médical. La CPAM a informé la SASU de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, avec une décision prévue pour le 12 août…
-
Respect des procédures et preuve d’exposition au risque dans la reconnaissance des maladies professionnelles
LegalPlanet
·
Mme [E] [M], opératrice à la SAS [4], a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle, une tendinopathie de l’épaule, acceptée par la caisse d’assurance maladie en avril 2021. Contestant cette décision, la société a saisi le tribunal, arguant de violations procédurales et d’une absence d’exposition au risque. Le tribunal a examiné les manquements et…
