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Comportement Managérial et Licenciement Disciplinaire : Questions / Réponses juridiques
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M. [G] a été recruté par Pepsico en tant que directeur des clients nationaux en septembre 2008, avant d’être promu en janvier 2019 au poste de ‘McDonalds Essa and Global Account Director’. Cependant, en mai 2020, il a été convoqué pour un entretien préalable au licenciement, qui a été effectif le 11 juin pour motif…
Retrait et Réinscription dans le Délai Imparti – Questions / Réponses juridiques
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La procédure d’appel, inscrite sous le numéro N° RG 22/02749, est régie par plusieurs articles du code de procédure civile. Lors de l’audience, les avocats des parties ont présenté des demandes conjointes pour retirer l’affaire du rôle. La Cour a accédé à cette demande, ordonnant le retrait de l’affaire, tout en stipulant qu’elle pourrait être…
Retrait et Réinscription – Questions / Réponses juridiques
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La procédure d’appel, inscrite sous le numéro N° RG 22/02749, est régie par plusieurs articles du code de procédure civile. Lors de l’audience, les avocats des parties ont présenté des demandes conjointes pour retirer l’affaire du rôle. La Cour a accédé à cette demande, ordonnant le retrait de l’affaire, tout en stipulant qu’elle pourrait être…
Correction des erreurs d’indemnisation et clarification des dates. Questions / Réponses juridiques
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L’examen du dossier révèle plusieurs erreurs dans l’arrêt, notamment une incohérence sur la date de consolidation, fixée au 14 août 2018 en page 6, alors qu’elle est indiquée comme étant le 14 août 2012 en page 2. De plus, le montant d’indemnisation de 11.121,25 euros pour M. [P] est erroné, le calcul correct étant de…
Désistement et extinction de l’instance : Questions / Réponses juridiques
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Le désistement d’appel de Monsieur [P] [R] est sans réserve, signifiant une renonciation inconditionnelle. L’intimé n’ayant pas formé d’appel incident, la cour prend acte de ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction. Les dépens seront à la charge de l’appelant, sauf accord contraire. Cette décision est officialisée par la signature…
Désistement : État des Lieux d’une Procédure en Cours – Questions / Réponses juridiques
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Madame [G] [S] a interjeté appel le 28 décembre 2023. Le 30 septembre 2024, elle a transmis des conclusions de désistement, acceptées par Madame [K] [J] le 7 octobre 2024. Un soit transmis a été envoyé à Monsieur [I] [Z] le 24 octobre 2024 pour connaître sa position, mais aucune observation n’a été faite. En…
Rejet d’inscription sur la liste des experts – Questions / Réponses juridiques
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M. [G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Versailles dans le domaine de l’architecture. Cependant, par décision du 6 novembre 2023, sa demande a été rejetée en raison d’un dossier jugé insuffisant, manquant de témoignages concrets sur son expérience. Bien qu’il ait précisé sa spécialisation, les…
Cour d’appel de Nîmes, 28 novembre 2024, RG n° 24/01581
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L’examen du dossier révèle plusieurs erreurs dans l’arrêt, notamment une incohérence sur la date de consolidation, fixée au 14 août 2018 en page 6, alors qu’elle est indiquée comme étant le 14 août 2012 en page 2. De plus, le montant d’indemnisation de 11.121,25 euros pour M. [P] est erroné, le calcul correct étant de…
Cour d’appel de Poitiers, 28 novembre 2024, RG n° 22/02749
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La procédure d’appel, inscrite sous le numéro N° RG 22/02749, est régie par plusieurs articles du code de procédure civile. Lors de l’audience, les avocats des parties ont présenté des demandes conjointes pour retirer l’affaire du rôle. La Cour a accédé à cette demande, ordonnant le retrait de l’affaire, tout en stipulant qu’elle pourrait être…
Cour d’appel de Poitiers, 28 novembre 2024, RG n° 22/02749
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La procédure d’appel, inscrite sous le numéro N° RG 22/02749, est régie par plusieurs articles du code de procédure civile. Lors de l’audience, les avocats des parties ont présenté des demandes conjointes pour retirer l’affaire du rôle. La Cour a accédé à cette demande, ordonnant le retrait de l’affaire, tout en stipulant qu’elle pourrait être…
Rejet d’une demande d’inscription sur la liste des experts en raison d’un dossier jugé insuffisant et non étayé.
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M. [G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Versailles dans le domaine de l’architecture. Cependant, par décision du 6 novembre 2023, sa demande a été rejetée en raison d’un dossier jugé insuffisant, manquant de témoignages concrets sur son expérience. Bien qu’il ait précisé sa spécialisation, les…
Désistement et Conséquences : État des Lieux d’une Procédure en Cours
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Madame [G] [S] a interjeté appel le 28 décembre 2023. Le 30 septembre 2024, elle a transmis des conclusions de désistement, acceptées par Madame [K] [J] le 7 octobre 2024. Un soit transmis a été envoyé à Monsieur [I] [Z] le 24 octobre 2024 pour connaître sa position, mais aucune observation n’a été faite. En…
Désistement et extinction de l’instance : conséquences et implications procédurales
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Le désistement d’appel de Monsieur [P] [R] est sans réserve, signifiant une renonciation inconditionnelle. L’intimé n’ayant pas formé d’appel incident, la cour prend acte de ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction. Les dépens seront à la charge de l’appelant, sauf accord contraire. Cette décision est officialisée par la signature…
Correction des erreurs matérielles dans le calcul d’indemnisation et clarification des dates dans un jugement relatif à un préjudice fonctionnel.
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L’examen du dossier révèle plusieurs erreurs dans l’arrêt, notamment une incohérence sur la date de consolidation, fixée au 14 août 2018 en page 6, alors qu’elle est indiquée comme étant le 14 août 2012 en page 2. De plus, le montant d’indemnisation de 11.121,25 euros pour M. [P] est erroné, le calcul correct étant de…
Retrait de l’Instance et Conditions de Réinscription dans le Délai Imparti
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La procédure d’appel, inscrite sous le numéro N° RG 22/02749, est régie par plusieurs articles du code de procédure civile. Lors de l’audience, les avocats des parties ont présenté des demandes conjointes pour retirer l’affaire du rôle. La Cour a accédé à cette demande, ordonnant le retrait de l’affaire, tout en stipulant qu’elle pourrait être…
Retrait de l’Instance et Conditions de Réinscription dans le Délai Imparti
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La procédure d’appel, inscrite sous le numéro N° RG 22/02749, est régie par plusieurs articles du code de procédure civile. Lors de l’audience, les avocats des parties ont présenté des demandes conjointes pour retirer l’affaire du rôle. La Cour a accédé à cette demande, ordonnant le retrait de l’affaire, tout en stipulant qu’elle pourrait être…
Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 23-60.145
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M. [G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Versailles dans le domaine de l’architecture. Cependant, par décision du 6 novembre 2023, sa demande a été rejetée en raison d’un dossier jugé insuffisant, manquant de témoignages concrets sur son expérience. Bien qu’il ait précisé sa spécialisation, les…
Cour d’appel de Toulouse, 28 novembre 2024, RG n° 23/04533
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Madame [G] [S] a interjeté appel le 28 décembre 2023. Le 30 septembre 2024, elle a transmis des conclusions de désistement, acceptées par Madame [K] [J] le 7 octobre 2024. Un soit transmis a été envoyé à Monsieur [I] [Z] le 24 octobre 2024 pour connaître sa position, mais aucune observation n’a été faite. En…
Cour d’appel de Nîmes, 28 novembre 2024, RG n° 23/01390
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Le désistement d’appel de Monsieur [P] [R] est sans réserve, signifiant une renonciation inconditionnelle. L’intimé n’ayant pas formé d’appel incident, la cour prend acte de ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction. Les dépens seront à la charge de l’appelant, sauf accord contraire. Cette décision est officialisée par la signature…
Cour d’appel de Versailles, 27 novembre 2024, RG n° 22/03141
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M. [G] a été recruté par Pepsico en tant que directeur des clients nationaux en septembre 2008, avant d’être promu en janvier 2019 au poste de ‘McDonalds Essa and Global Account Director’. Cependant, en mai 2020, il a été convoqué pour un entretien préalable au licenciement, qui a été effectif le 11 juin pour motif…
